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Procès Verbal - DELB 20210372 01
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210372 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DU HAVRE – AHAPS – PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE –
LES NIDS – TRANSAT JACQUES VABRE
ACTION COLLECTIVE MINEURS 2021
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, sise 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX,
représentée par Madame Marie-Laure DRONE, adjoint au Maire chargée de la sécurité ;
Dénommée « LA VILLE » ;
La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), sise 90 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE, représentée
par Madame Léa DUFFY, directrice ;
Dénommée « LA PJJ » ;
L’Association Havraise d’Action et de Promotion Sociale (AHAPS), sise 11 rue de Fontenoy 76600 LE
HAVRE, représentée par Bernard ANDRIEU, président ;
Dénommée « L’AHAPS » ;
La Fondation LES NIDS, sise 6 rue Maréchal Galliéni 76600 LE HAVRE, représentée par Jean-Luc
VIAUX, président ;
Dénommée « LES NIDS » ;
La Transat Jacques Vabre, sise 30 bis rue du Paradis 75010 PARIS, représentée par Juan AMAT,
président ;
Dénommée « TRANSAT JACQUES VABRE » ;
Préambule :
Dans le cadre du dispositif de prévention de la délinquance des mineurs, la Ville du Havre, la PJJ,
l’AHAPS et LES NIDS œuvrent à repérer les situations de mineurs dont le comportement ou les
agissements tendent à s’apparenter à de la délinquance.
Ce dispositif permet de cibler les mineurs et d’accompagner les parents dans les démarches
éducatives et judiciaires.
C’est dans ce cadre que les partenaires souhaitent organiser une action collective à destination de
certains mineurs en leur permettant de découvrir la diversité des métiers présents à l’occasion de la
TRANSAT JACQUES VABRE 2021 et développer de nouveaux dispositifs de lutte contre la récidive, le
décrochage et l’absentéisme scolaires.
Article 1 : Nature, objectifs et durée de l’action collective
L’action collective organisée dans le cadre de la Transat JACQUES VABRE a pour ambition d’accueillir
un groupe de 6 à 8 stagiaires de 15 à 17 ans pour :
- Découvrir les métiers ou un secteur d’activité intervenant dans l’organisation du village de la
Transat ;
- Initier une démarche de rescolarisation, de formation, d’insertion professionnelle ;- Confirmer un projet professionnel.
Les objectifs de l’action collective porte sur :
- L’amélioration des dispositifs de lutte contre l’absentéisme, le décrochage scolaire et la
récidive ;
- La mobilisation de nouveaux outils pour l’insertion socio-professionnelle ;
- La diversification des partenariats pour mieux insérer les jeunes.
L’action collective se déroulera du lundi 18 octobre au dimanche 7 novembre 2021 selon un planning
défini avec les organisateurs de la Transat JACQUES VABRE.
Article 2 : les engagements des partenaires
L’AHAPS, LES NIDS et LA PJJ s’engagent à constituer le groupe de stagiaires en fonction des suivis
individuels respectifs. Le choix des candidats se fera en lien avec le CLSPDR de la VILLE DU HAVRE.
L’AHAPS, LES NIDS et LA PJJ s’engagent à mettre à disposition un minimum de trois éducateurs par
jour de présence pour accompagner et encadrer les stagiaires durant l’action collective selon un
planning défini avec le CLSPDR de la VILLE DU HAVRE.
La VILLE DU HAVRE s’engage à valoriser l’action collective à travers une communication adaptée.
L’AHAPS, LES NIDS et LA PJJ s’engagent à récupérer les autorisations parentales concernant le droit à
l’image des mineurs et leur assurance responsabilité civile.
La VILLE DU HAVRE s’engage à remettre aux stagiaires une attestation de stage afin de valoriser les
missions effectuées dans leur CV.
Article 3 : les engagements de LA TRANSAT JACQUES VABRE
La direction technique de la TRANSAT JACQUES VABRE s’engage à accueillir les stagiaires du lundi 18
octobre au dimanche 7 novembre 2021 selon un planning défini.
Les stagiaires pourront bénéficier de l’accès au Village de la Transat pour :
- Observer les missions et métiers œuvrant à l’organisation du Village.
- Se voir confier des missions et tâches définies par la direction technique de la TRANSAT
JACQUES VABRE (au regard de l’instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à
la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au
moins et de moins de dix-huit ans).
Ils pourront être accueillis et intervenir auprès de prestataires intervenant dans
l’organisation de la TRANSAT JACQUES VABRE.
- Assister à des temps d’animation programmés durant l’ouverture du Village de la Transat du
vendredi 29 octobre au dimanche 7 novembre 2021.
La direction technique de la TRANSAT JACQUES VABRE s’autorise à refuser un stagiaire en cas de
comportements ou de propos inadaptés, en accord avec les éducateurs assurant l’encadrement.
La direction technique de la TRANSAT JACQUES VABRE s’engage à remettre un diplôme aux stagiaires
à l’issue de l’action collective.Article 4 : conditions sanitaires
Selon la situation sanitaire en vigueur, le déroulé de l’action collective pourra être modifié et adapté
par les partenaires afin de respecter les protocoles applicables.
Article 5 : litiges et tribunaux compétents
Les parties tenteront de régler leurs différends à l’amiable avant de saisir la juridiction compétente.
Fait en cinq exemplaires originaux.
Le Havre, le
Pour LA VILLE Pour l’AHAPS Pour LES NIDS
Marie-Laure DRONE Bernard ANDRIEU Jean-Luc VIAUX
Pour LA PJJ Pour la Transat JACQUES VABRE
Léa DUFFY Juan AMAT