Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250101 01
Procès Verbal - DELB 20170291 01
Procès Verbal - DELB 20230084 01
Procès Verbal - DELB 20220104 01
Procès Verbal - DELB 20260040 01
Procès Verbal - DELB 20240103 01
Procès Verbal - DELB 20210095 03
Procès Verbal - DELB 20210372 01
Procès Verbal - DELB 20130496 01
Procès Verbal - DELB 20170557 01
Procès Verbal - DELB 20210095 01
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210095 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX
AU SEIN DU CENTRE DE CONGRES ET D’EXPOSITION DU HAVRE (CARRE DES DOCKS)
----------
Entre les soussignés :
- d’une part, la Ville du Havre, sise place de l’hôtel de ville au Havre (76600), représentée par Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2021
- ci-après dénommée « la Ville »,
- d’autre part, la SNC Docks Café, sise quai de la Réunion - rue Marceau au Havre (76600), représentée par Madame Véronique CHAUVEAU-LEFEBVRE, directrice - ci-après dénommée « la SNC Docks Café »,
- et le Syndicat général des ouvriers dockers du port du Havre (76600), sis rue des Chargeurs réunis au Havre (76600), représenté par Monsieur Johann FORTIER, secrétaire général, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 11 décembre 2017
- ci-après dénommé « le Syndicat ».
Il est convenu de ce qui suit :
Exposé préalable
En raison de la démolition du bâtiment qui accueillait ses instances régulières, le Syndicat général des ouvriers dockers du port du Havre a sollicité la Ville du Havre afin de disposer d’une salle pour l’organisation de ses assemblées générales.
Les adhérents à ce syndicat ayant le centre de leurs intérêts professionnels sur le territoire havrais et leurs activités contribuant à l’économie locale, la collectivité a décidé de faire droit à cette demande et de proposer au Syndicat une salle au sein des locaux du centre de congrès et d’exposition du Havre (Carré des Docks) en vue de la tenue de quatre assemblées générales par an, ce que le Syndicat a accepté.
Article 1 : objet du contrat
Pour l’organisation des assemblées générales du Syndicat et par la présente convention, la Ville s’engage à prendre en charge la partie locative (espace à disposition, fluides et remise en état de la salle) d’un des deux espaces ci-dessous en fonction de la configuration retenue selon le contexte sanitaire :
- hall n° 3 (2 265 m2 - capacité debout : 2 375 personnes) ;
- auditorium C2100 (configuration assise : 2 043 places).
Et d’utiliser le matériel affecté de manière permanente à ces espaces (hors matériel qui nécessiterait une location par la SNC Docks Café).2
Article 2 : durée
La présente autorisation est consentie et acceptée pour une durée d’une année civile renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1 er janvier 2021, aux tarifs applicables au jour de la manifestation.
Pendant cette période, le Syndicat pourra organiser jusqu’à quatre assemblées générales par année civile.
Les dates prévisionnelles retenues sont les suivantes :
- lundi 22 mars 2021 à 7h00 ;
- lundi 21 juin 2021 à 7h00 ;
- lundi 27 septembre 2021 à 7h00 ;
- dimanche 12 décembre 2021 à 9h00.
Article 3 : affectation des locaux occupés
Le Syndicat est autorisé à occuper les locaux précités pour l’organisation de ses assemblées générales dans le respect des réglementations de sécurité et de sureté en vigueur au moment de la manifestation.
Le Syndicat s’engage à prévenir par courrier la Ville et la SNC Docks Café, six mois avant l’organisation des assemblées générales précitées, des dates envisagées pour l’occupation des locaux décrits à l’article 1 des présentes.
En retour, la Ville donnera par courrier son accord dans un délai de deux mois sur la date proposée par le Syndicat. En cas de refus, les parties se rapprocheront pour s’entendre sur une date acceptable pour chacune d’entre elles et tenant compte du planning des manifestations de l’équipement.
Toute demande de changement de destination des lieux doit être adressée par écrit à la Ville.
Tout changement d’affectation entraînera, sauf accord des parties formalisées par avenant, la résiliation automatique de la convention.
Article 4 : redevance d’occupation
La Ville prend à sa charge la partie locative (espace à disposition, fluides et remise en état de la salle).
Le Syndicat prend à sa charge les prestations techniques, les prestations de contrôle, de sécurité, de sureté incendie, d’accueil, de nettoyage, les prestations traiteurs et les prestations complémentaires si nécessaires.
Le Syndicat s’engage à respecter le règlement intérieur du site.
Fait au Havre, le
en trois exemplaires originaux
Pour la Ville du Havre Pour le Syndicat des dockers
Pour la SNC Docks Café
Annexe 1 : plans des locaux occupés
Annexe 2 : règlement intérieur du Carré des Docks
Annexe 3 : attestation d’assurance du Syndicat