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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 067 VISEE et PUBLIEE Affectation resultats 2025 Budget principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
il 3 ) Extrait du registre des délibérations | D 1 JUL 207 D du Conseil municipal ID : 031-213100662-20260625-2026067-DE
CESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel
FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur
Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES,
Monsieur Benoît MUNOZ.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique
ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIÈRE, Madame Elodie PEREZ à Monsieur
Anthony BLOYET.
Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 4
2026-067 — FINANCES : Affectations de résultats 2025 - Budget principal de la Commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : 6 Exprimés : 26 Pour : 20 Contre :0
Abstentions : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES - Benoît
MUNOZ
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2025 repris et affectés au Budget Supplémentaire du Budget
principal de la Commune 2026 seront les suivants :
Ville de
2 À FH à) Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le D 1 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026067-DE
EXERCICE 2025 COMMUNE
È
| SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
D002 du Compte administratif si déficit
|R0O02 du Compte administratif si excédent
|
|Résultat à affecter
Solde d'exécution d'investissement 2025
D001 Déficit reporté
|R0O01 Excédent reporté
EXCEDENT REPORTE 2025
|
Solde des restes à réaliser dépenses
Solde des restes à réaliser recettes
Excédent de Financement
456 069,10 €
1 076 990,28 €
1 533 059,38 €
660 918,59 €
1 728 182,63 €
1 067 264,04 €
34 280,82 €
146 013,75 €
1 178 996,97 €
AFFECTATION 1 533 059,38 €
Affectation au R1068 Recette d'investissement 400 000,00 €
Report en fonctionnement R0O02 1 133 059,38 €
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'affectation des résultats de 2025 telle que présentée ci-dessus au budget principal de
la Commune :
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de
sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Délibération n° 2026 067 - Page 2 sur 2