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Note de Synthèse - Extrait 2025 021 Visee et Publiee FIN Affectation des resultats 2024 – Budget principal de la commune
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 021 Visee et Publiee FIN Affectation des resultats 2024 – Budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
oh Extrait du registre des déll rue TT non ER = » 2] Publié le
. d u C 9 nsel | mun ICI ID : 031-213 ELLE Ds EXTRAIT-DE ŒESSIÈRES du Mercredi 02 avril 2025
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI =
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE -
Monsieur Anthony BLOYET - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU —
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth
CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
7. Composition légale du conseil municipal : 27
- Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 21
- Nombre de conseillers représentés : 03
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2025-021 FINANCES : Affectation des résultats 2024 - Budget principal de la com- |
mune
J
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contre : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES —
Monsieur Benoît MUNOZ - Monsieur Bastien YERLES MONCERET
Ville de
L'ESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Pubiéle | ] AVR. 2025
ID : 031-213100662-20250402-2025021EXTRAIT-DE
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2024 repris et affectés au Budget Supplémentaire
du Budget principal de la Commune 2025 seront les suivants :
EXERCICE 2024 COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
D002 du Compte administratif si déficit
RO02 du Compte administratif si excédent
Résultat à affecter
D001 Déficit reporté
RO001 Excédent reporté
EXCEDENT REPORTE 2024
Solde des restes à réaliser dépenses
Solde des restes à réaliser recettes
Excédent de Financement
Solde d'exécution d'investissement 2024 "
216 189,90 €
860 800,38 €
1 076 990,28 €
30 073,68 €
1 758 256,31 €
1 728 182,63 €
557 758,65 €
189 283,72 €
1 359 707,70 €
AFFECTATION 1 076 990.28 €
Affectation au R1068 Recette d'investissement - €
Report en fonctionnement R002 1 076 990,28 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7. APPROUVE l'affectation des résultats de 2024 telle que présentée ci-dessus au bud-
get principal de la Commune ;
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant :
7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans-
mission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire,
Cédric MAUREL — le-Gar ù,