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Conseil Municipal - 2026 062 VISEE et PUBLIEE CFU 2025 Budget principal Commune
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 062 VISEE et PUBLIEE CFU 2025 Budget principal Commune)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
TV} Extrait du registre des délibérations [°° Se D . ._ ublié le © 3 JUIL. 2026 du Conseil
municipal ID : 031-213100662-20260625-2026062DEL-BF
DESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel
FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur
Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES,
Monsieur Benoît MUNOZ.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique
ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIERE, Madame Élodie PEREZ à Monsieur
Anthony BLOYET.
Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 4
A4
Y
_V
2026-062 — FINANCES : Compte Financier Unique 2025 -— Budget principal de la commune
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 6 Exprimés : 26 Pour : 19 Contre :0
Abstentions : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES - Benoît
MUNOZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 1*® adjointe, expose à l'assemblée les conditions de préparation du compte financier unique du budget principal de la Commune. Madame RODRIGUEZ, directrice financière, présente les éléments du compte financier unique du budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
SECTIONS FONCTIONNEMENT/INVESTISSEMENT
Concernant les dépenses de fonctionnement, les dépenses du chapitre 011 « Charges à caractère général
» enregistrent une diminution globale de 65 636,63 € malgré plusieurs hausses ponctuelles liées au
contexte économique, aux besoins des services et à certaines dépenses exceptionnelles.
Certaines augmentations sont en effet constatées sur plusieurs articles budgétaires. Les dépenses d'eau
et d'assainissement ont progressé en raison d'un arrosage intensif des stades liées aux conditions
climatiques. Les contrats de prestations de services ont également augmenté uniquement en raison de
changements d'imputation. Les dépenses de réparation du matériel roulant sont en hausse du fait du Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
publié le () 3 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026062DEL-BF
vieillissement du parc automobile communal, plusieurs véhicules ayant nécessité d'importantes
interventions au cours de l'exercice 2025.
Le poste assurances connaît également une progression de 16 860,34 €, conséquence directe de la forte
hausse des cotisations observée au niveau national, certaines augmentations dépassant 20 %. Les
cotisations versées aux collectivités progressent également, tout comme l'article 6118 « autres frais divers
», en raison notamment de l'organisation du camp de ski en 2025 pour un montant de 10 800 €, dépense
inexistante en 2024.Par ailleurs, l'augmentation du nombre de marchés publics engagés sur 2025 par la
collectivité a entraîné une hausse des frais d'annonces et d'insertion.
Enfin, les dépenses liées aux catalogues et imprimés progressent afin de permettre une diffusion plus
importante des bulletins d'information à destination des Bessiérains .
Toutefois, ces hausses ont été largement compensées par des diminutions significatives sur plusieurs
postes de dépenses.
Par exemple, les dépenses liées aux fluides diminuent grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés
Sur les bâtiments communaux et la renégociation des tarifs gaz/électricité.
Une maîtrise renforcée des achats et une meilleure gestion des stocks par les services, notamment les
services techniques, permettent aussi une baisse significative des dépenses de fournitures.
La commune ne supporte plus les loyers des copieurs à la suite de l'acquisition de ses propres équipements.
De même, les locations de véhicules par la police municipale ont cessé avec l'achat de nouveaux véhicules.
Ainsi le choix d'investir a porté ses fruits sur 2025 et a fait baisser ces charges de fonctionnement par
rapport à 2024.
La baisse des locations de matériel s'explique aussi par l'arrêt de la location du tracteur auprès de la
commune de Mirepoix.
Plusieurs dépenses exceptionnelles constatées en 2024 n'ont pas été reconduites en 2025, notamment :
- les travaux du rond-point de Solignac ;
- l'externalisation du traçage des stades et de l'entretien des espaces verts :
- les importantes réparations de chauffage réalisées en 2024, la commune ayant depuis engagé des
investissements permettant de limiter les interventions correctives :
- les travaux de mise à la côte avaloir ;
- les réparations importantes liées au prestataire Miditech sur l'électroménager de la cuisine et des
restaurants scolaires. Concernant ce dernier point, le changement de prestataire ainsi que l’arrivée d'un
nouveau gestionnaire à la cuisine centrale ont permis une réduction significative des réparations annuelles.
Les frais de nettoyage des locaux diminuent de 2024 à 2025 à la suite d'un nouveau marché public,
permettant une optimisation des coûts en y associant le ménage en régie.
Enfin, les taxes foncières diminuent en raison des ventes réalisées par la commune, tandis qu'une
modification d'imputation comptable est intervenue entre les articles 637 et 6378 concernant le reversement
de la taxe Econotre.
S'agissant du chapitre 012 « Charges de personnel », les dépenses enregistrent une diminution de 54
813,63 €. Cette évolution résulte principalement du non-renouvellement de certains contrats, conformément
aux orientations déjà présentées lors du débat d'orientation budgétaire. Précisons que cette baisse intègre
tout de même les coûts supplémentaires liés aux évolutions de carrières. Ce qui témoigne d'une réelle
optimisation de ce budget.
Le chapitre 65 connaît quant à lui une baisse de 103 212 €. Cette diminution s'explique notamment par la
baisse des indemnités de fonction à la suite de la décision d'un élu de mettre fin à son indemnisation,
entrainant mécaniquement une diminution des charges associées.
Une baisse est également constatée sur les participations versées au SDEHG, certaines dépenses ayant
été reportées sur l'exercice 2026.
Par ailleurs, contrairement à l'exercice 2024, aucune subvention n'a été versée en 2025 au budget annexe
de la maison de santé, générant une économie de 35 000 €.
Enfin, la diminution des droits de place encaissés a entraîné une baisse corrélative des reversements
associés.
L'ensemble de ces éléments traduit les efforts constants de la collectivité en matière de maîtrise des
dépenses de fonctionnement, tout en maintenant la continuité et la qualité du service public rendu à la
population.
Les recettes réelles de fonctionnement, en parallèle, demeurent globalement dynamiques en 2025 et
permettent à la commune de maintenir une situation financière solide malgré certaines évolutions de
périmètre et la baisse de plusieurs recettes de services.
Délibération n° 2026 062 - Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le {} 3 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026062DEL-BF
Les produits des services s'établissent à 401 076,49 € en 2025, en diminution de 65 127,15 € par rapport
à 2024. Cette évolution s'explique principalement par la baisse des recettes liées à la restauration scolaire,
conséquence directe de la diminution du nombre de repas servis, ainsi que par l'arrêt de la maintenance
miditech qui générait des refacturations liées à la cuisine centrale.
Par ailleurs, certaines évolutions résultent de modifications d'organisation ou d'imputations comptables,
notamment l'intégration des recettes liées aux cimetières dans l'attribution de compensation versée par la
Communauté de Communes.
Ces diminutions sont toutefois partiellement compensées par la progression des recettes issues des
activités de loisirs et des activités culturelles, qui traduisent une fréquentation soutenue des services
proposés à la population.
Les recettes fiscales constituent le principal moteur de l'évolution des recettes de fonctionnement. Les
impositions directes progressent de 104 512.94 €, principalement sous l'effet de la revalorisation nationale
des bases fiscales. La commune bénéficie également d'une augmentation de son attribution de
compensation versée par la Communauté de Communes liée à une récupération de compétence par la
Commune. Malgré la diminution de certaines compensations comme les droits de mutation et fonds de
péréquation, la fiscalité locale conserve un niveau de rendement satisfaisant et contribue fortement à la
stabilité financière de la collectivité.
Les dotations et participations augmentent de 43 157,92 € pour atteindre 1 448 809,90 €.
Cette évolution favorable résulte notamment de la progression de la Dotation de Solidarité Rurale, de
l'augmentation des participations de la CAF ainsi que du renforcement des aides versées dans le cadre du
dispositif « repas à 1 € ».
La commune a également bénéficié d'une dotation spécifique liée au recensement de la population réalisé
en 2025.
Les produits de gestion courante connaissent une légère diminution globale. Toutefois, les revenus tirés du
patrimoine communal progressent sensiblement, traduisant une meilleure valorisation des biens
communaux. Par ailleurs, les produits spécifiques enregistrent une forte hausse en 2025 grâce à la cession
d'un bien communal pour un montant de 175 000 €, générant une recette exceptionnelle qui contribue au
renforcement de l'équilibre budgétaire de l'exercice.
L'exercice 2025 bénéficie également de la reprise d'un excédent de fonctionnement reporté de 1 076
990,28€.
Ce résultat témoigne de la solidité financière de la commune, de sa capacité à maîtriser ses dépenses de
fonctionnement et à dégager un niveau d'autofinancement lui permettant de poursuivre ses investissements
tout en préservant ses équilibres budgétaires.
Concernant les dépenses d'investissement du budget principal, l'exercice 2025 se caractérise par une
progression globale de 715 054 € par rapport à 2024, traduisant la poursuite des engagements de la
commune en matière d'équipements publics, de patrimoine et de transition énergétique.
L'opération n°2211 « Aménagement Plaine de Balza » enregistre une augmentation de 98 732 € par rapport
à l'exercice précédent. Cette évolution s'explique principalement par la réalisation de nouveaux
équipements destinés aux loisirs et à la pratique sportive, notamment l'installation d'un pumptrack, la
création d'un terrain de football ainsi que l'aménagement d'une aire de pique-nique équipée de barbecues.
L'opération n°2301 « Acquisitions diverses » connaît une hausse de 323 200,41 €. Cette évolution résulte
principalement de l'acquisition de l'ancien stade pour un montant de 400 000 €. Elle intègre également
l'achat de trois véhicules communaux, dont deux destinés à la police municipale et un véhicule électrique
d'astreinte affecté aux services techniques. Les autres dépenses d'acquisition affectées aux services ont,
quant à elles, enregistré une diminution.
L'opération n°2302 « Entretien du patrimoine et des bâtiments » augmente de 161 317 €. Cette progression
est liée à plusieurs interventions significatives sur le patrimoine communal, notamment la rénovation de la
salle de cinéma, des travaux de charpente à la chapelle ainsi que des travaux de drainage au cimetière.
L'opération « Voirie communale et urbanisme » affiche une augmentation de 11 623 €. Celle-ci s'explique
principalement par la poursuite des études relatives au Plan Local d'Urbanisme (PLU), ainsi que par la
réalisation de travaux de voirie et la mise en place d'équipements de sécurité routière.
Concernant l'opération n°2306 « Protection des bâtiments et espaces publics », une diminution de 15 435
€ est constatée par rapport à 2024. Néanmoins, la commune a poursuivi ses actions de sécurisation avec
la mise en place de contrôles d'accès dans les écoles et à la médiathèque, ainsi que l'installation de
nouvelles caméras de vidéoprotection.
Délibération n° 2026 062 - Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 9j 3 JUIL. 1076
ID : 031-213100662-20260625-2026062DEL-BF
L'opération n°2308 « Rénovation énergétique » enregistre l'une des plus fortes progressions de l'exercice.
Les investissements réalisés en 2025 ont permis l'installation d'un éclairage LED à l'église, la mise en place
d'un système de chauffage réversible au bâtiment Effervescence afin de réduire les coûts de
fonctionnement, l'installation d'une climatisation à la mairie en substitution du chauffage au gaz très coûteux,
ainsi que l'équipement du groupe scolaire Louise-Michel en ventilateurs et éclairages LED pour améliorer
le confort des usagers tout en réduisant les consommations énergétiques.
S'agissant des recettes d'investissement, l'ensemble de ces projets a été principalement financé par
l'excédent d'investissement reporté, mobilisé à hauteur de 1 728 182 €. Les recettes issues du FCTVA
diminuent de 10 886 €, en lien avec un volume de travaux éligibles moins important. Les recettes de taxe
d'aménagement enregistrent également une baisse de 144 468 €.
Parallèlement, la commune a bénéficié du remboursement d'une avance de 100 000 € provenant du budget
annexe du lotissement et a perçu plusieurs subventions attendues au titre des opérations de rénovation
énergétique, d'entretien du patrimoine communal et d'aménagement de la Plaine de Balza.
Au total, les recettes d'investissement progressent de 84 209,64 € par rapport à l'exercice 2024, permettant
d'accompagner la dynamique d'investissement engagée par la collectivité.
Budget Principal Commune - Principal - CFU - 2025
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctonrement Total cumulé
Prévision budgëètare totale À 904 283.72 5 822 509.72 6 726 793.44
Recettes Rocetles réalisées (1) EM _|912355.58 6436 357.77 7 348 713.35
Restes à réaliser C 146 013.75 0.00 146 013,75
Autonsabon budgataire lotale D 2 632 466.35 6 899 500.00 9 531 966.35
Dépenses Dépenses réalisées (1} E 1573 274.17 5 980 288.67 7 553 562.84
Rostes à réaliser F 34 280.82 0.00 34 280.82
Déférencos entre les tres et les mandats |Soice des réafsations de l'exercice (+/-) G=B-E |-660 918.59 456 069.10 -204 849.49
[Résultats anténeurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 728 182.63 1 076 990.28 2 805 172.91
Frans. Eu le édont jcéfict G+H |1067 26404 1 533 059.38 2 600 323.42
Différence entre les restes à résliiser Restes à réaliser (+/-} I=C-F 11173293 0.00 111 732.93
Résultat cumulé Excédent ‘ééfict G+rH+t |:178 966.97 1 533 059,38 2712 056.35
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire
au moment du vote, il sort de la salle du Conseil municipal et donne la présidence de la séance à Madame
Alexia SANCHEZ, 1*® adjointe.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME ALEXIA SANCHEZ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, comme présenté ci-
dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant:
7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de
sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Marre,
Cédric MAUREL
Délibération n° 2026 062 - Page 4 sur 4