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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 17 06 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
JH/CD
Ville d e Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2024
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT (à partir de 19h42), M. BELEK, Mme
CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme MAIROT (représentée par Mme CORNEILLAN jusqu'à 19h42), Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
HICHEICE
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 salle du Conseil en Mairie de Montereau.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à l'UNANIMITE
> Le procès-verbal du 18 mars 2024
EOCHRDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'ADHERER au Groupement d'intérêt public « ID77 »
> D'APPROUVER la convention constitutive
> D'AUTORISER le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public. > DE DESIGNER M. Maxime LEMOINE comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 »
EOCHROCZ
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE MODIFIER la composition de l'AGORA
EOCHRICZ
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE
> DE VALIDER le projet de convention avec Orange
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégataire, à signer tous les documents y afférents
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2024 Page 1 sur 7 DC EICE
Le Conseil Municipal décide à lUNANIMITE
> DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité des services municipaux concernant l'année 2023
RICHRICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE PRENDRE ACTE de la communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercice 2019 et suivants du pôle Médical Municipal
DCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA — M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> D'ACCORDER la garantie d'emprunt à 3F Seine-et-Marne pour le financement de l'opération B461L — construction de 20 logements situés 8 rue Victor Hugo à Montereau-Fault-Yonne
BOCBEICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'APPLIQUER, à compter de ce jour, les tarifs municipaux tels que présentés en séance
OCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs
EICHEICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'APPROUVER le renouvellement de 9 vacataires du 1° septembre 2024 au 30 juin 2025 pour effectuer les missions suivantes dans le cadre de l'Université pour Tous
> D'APPROUVER le recrutement de 3 vacataires du 1° septembre 2024 au 30 juin 2025 pour effectuer les missions suivantes dans le cadre de l'Université Pour Tous
ROCBERICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE RENOUVELER les 15 postes de vacataires précédemment créés pour intervenir dans le cadre des Classes à Thèmes du 1° septembre 2024 au 30 juin 2025 et durant la période scolaire
OCHROCE
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA -— M. JEGO -— Mme PINTO JANEIRO -— M. DEYDIER représenté par M. JEGO — Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> D'APPROUVER le projet d'avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du « Majestic, Scène de Montereau » tel que présenté en séance
EOUCBEDCE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2024 Page 2 sur 7 Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA -— M. JEGO — Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> D'ADOPTER la grille tarifaire de la salle de spectacle, LE MAJESTIC, présentée en séance pour la saison culturelle 2024-2025,
> D'ADOPTER la grille tarifaire de la salle de spectacle, LE MAJESTIC, présentée en séance pour la commercialisation du lieu.
HOCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA — Mme DA FONSECA -— M. JEGO — Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO — Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> D'APPROUVER la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de la Patinoire avec la Société Publique Locale (SPL) « Montereau, Porte de Paris » telle que présentée en séance
HDCHERICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'AUTORISER le Maire ou son délégataire à lancer une procédure de marché public relatif à l'organisation des séjours 2025 pour les personnes de 60 ans et plus de la ville de Montereau-Fault-Yonne
ROCHE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'AUTORISER le Maire ou son délégataire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réaménagement de l'aire de jeux du Parc des Noues de la ville de Montereau-Fault-Yonne
EDCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'AUTORISER le Maire ou son délégataire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réaménagement de l'aire de loisirs de la rue des Dames de la ville de Montereau- Fault-Yonne
EDCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE
> D'AUTORISER le Maire ou son délégataire à lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de l’ensemble des travaux portant sur la mise en œuvre du schéma directeur de la sécurité urbaine de la ville de Montereau-Fault-Yonne
DCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'AUTORISER le Maire ou son délégataire à lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition d'équipement de protection individuelle, de vêtements et chaussures de travail etfou sécurité pour les besoins de l'ensemble des services municipaux de la ville de Montereau-Fault-Yonne
DCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'AUTORISER le Maire ou son délégataire à lancer une procédure de marché public relatif aux services de location longue durée de véhicules pour le parc automobile de la ville de Montereau-Fault-Yonne Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2024 Page 3 sur 7 RDCHRDCE
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE
> D'AUTORISER le Maire ou son délégataire à lancer une procédure de marché public relatif à l'entretien des espaces verts
HDCHROCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'APPROUVER la demande de subvention exceptionnelle de l'Ecole de la 2° Chance de Seine-et-Marne pour un montant de 60 000 euros.
> DE DESIGNER M. James CHERON pour représenter la ville de Montereau-Fault-Yonne au sein du collège des membres de droit de l'association.
EDCBRDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE VERSER à la Croix Blanche de Seine-Yonne-Loing une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 €. —
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE VERSER à l'association « Style2Vie au Confluent » une subvention exceptionnelle d'un montant 7 000 euros.
DCBEICE
Le Conseil Municipal décide à PUNANIMITE
> D'ATTRIBUER à l'association « Club Sportif Monterelais » une avance remboursable d'un montant 30 000 euros selon les modalités prévues dans le projet de convention présentée en séance
EDCBEICE
Le Conseil Municipal décide à PUNANIMITE
> D'ATTRIBUER un montant de 720 euros à l'association sportive du Collège Paul Eluard pour leur participation au championnat de France UNSS de gymnastique dans le cadre du dispositif « Chèque Champion »
RICHE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'ATTRIBUER un montant de 500 euros à Mr Moncef ABDELWAHED pour la participation aux Championnat du monde de kobudo dans le cadre du dispositif « Chèque Champion »
RDCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE FIXER le montant des frais de scolarité pour l'année 2023-2024 tels que présentés en séance
EDCBEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'ADOPTER le règlement intérieur du portage de repas à domicile tel que présenté en séance
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2024 Page 4 sur 7 EDCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE
> D'APPROUVER le projet de convention portant création d'une entente intercommunale entre la ville de Montereau-Fault-Yonne et la ville de Saint-Germain-Laval pour l’organisation de la production mutualisée de repas destinés aux enfants des restaurants scolaires
> DE DESIGNER M. DOURET, M. DERVILLEZ, Mme GAGÉ et Mme CAMACHO en tant que représentants la ville de Montereau-Fault-Yonne au sein de l'entente
ICHROCE
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE
> D'APPROUVER l'adhésion de la ville de Montereau-Fault-Yonne à l'AGORES
FOCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'APPROUVER la charte collectivité active du Programme National Nutrition Santé
> DE DESIGNER M. ESPARRAGA référent « action du PNNS » pour la ville de Montereau-Fault-Yonne
OCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE RECONDUIRE la participation de la Ville à l'opération carte IMAGINE’ R délivrée aux collégiens et lycéens habitant la commune de Montereau :
> DE FIXER la contribution communale par carte IMAGINE'R pour l’année scolaire 2024/2025 à : = 100 € pour les lycéens,
“ 92 € pour les collégiens non boursiers,
= 67 € pour les collégiens boursiers (pour qui le reste à charge est inférieur)
HDCHEDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> D'APPROUVER la délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville à la Communauté de Communes du Pays de Montereau pour les travaux d'espaces verts et de mobilier urbain rue Pierre de Montereau.
EICBEICE
Le Conseil Municipal décide à LA MAJORITE (7 contre: M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA — M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO — Mme ZAÏDI représentée par M. ALBOUY)
> DE CEDER en bloc à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France les biens suivants : immeuble 6 rue du Docteur Petit et immeuble 4-4 bis du Docteur Petit / 46 rue Jean Jaurès dans le cadre de la Convention d'intervention Foncière signée entre la ville de Montereau et l'EPFIF
> DE PRECISER que le montant global de la transaction est fixé à 360 585,14 €
DCI ERIC
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA -— M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> D'APPROUVER le renouvellement de la Convention d'intervention Foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France pour 3 ans telle que présentée en séance
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2024 Page 5 sur 7 EICHEICE
Le Conseil Municipal décide à LA MAJORITE (7 contre: M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA - M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO - Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> D'APPROUVER le projet de Règlement Local de Publicité tel que présenté en séance
DCB RICE
Le Conseil Municipal décide à LA MAJORITE (7 contre: M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA — M. JEGO -— Mme PINTO JANEIRO -— M. DEYDIER représenté par M. JEGO -— Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> DE PROCEDER à la modification de la délibération n° D_56 2024 en date du 18 mars 2024 portant sur l'acquisition à la Société TECNOGRAVURA France d'un ensemble immobilier à usage industriel située 3 rue de la Maison Garnier 77130 MONTEREAU (Parc d'Entreprises des Ormeaux) en vue d'y installer une école de production
> DE PRECISER que le montant de la transaction est fixé 600 000 €, en sus duquel il est dû par l'acquéreur une commission d'agence de 50 000 € au profit de l'agence GHT IMMO 78 rue de Reims 94700 MAISONS- ALFORT.
HODCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE
> DE PROCEDER à l'acquisition amiable auprès des parcelles AC 349 et 350 situées lieudit « La Folie », dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique relative à la construction du Centre d'incendie et de Secours de Montereau.
> DE PRECISER que le montant de la transaction est fixé à 20 000 € net vendeur
HDCBEDCE
Le Conseil Municipal décide à l’'UNANIMITE
> D'ENGAGER la procédure de déclassement du domaine public communal dans le cadre du réaménagement de la place Beaumarchais
DC EDCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE (2 abstentions : M. ALBOUY - Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> DE CONSTATER la désaffectation de son usage public du rez-de-chaussée de l'immeuble situé 14 rue des Fossés appartenant à la ville de Montereau
> DE PRONONCER son déclassement du domaine public communal
HOCHROCE
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE (7 abstentions : M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA -— M. JEGO -— Mme PINTO JANEIRO -— M. DEYDIER représenté par M. JEGO — Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY)
> De se PRONONCER CONTRE la demande de modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME) sollicitée par délibération du conseil syndical du 15 avril 2024;
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2024 Page 6 sur 7 > DE PRENDRE ACTE qu'à défaut de l'accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale conformément à l’article L.5211-5 du C.G.CT, la modification des statuts ne pourra être approuvée, ni prononcée par arrêté préfectoral ce qui maintiendra le SITCOME devenu sans objet dans les statuts actuels contraires au droit,
> DE CONFIRMER la délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2023 se prononçant favorablement sur le retrait de la Commune de Montereau-Fault-Yonne du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME) ;
> DE DEMANDER à nouveau au Comité Syndical du SITCOME d'approuver ce retrait, et de dire que les conditions financières résultant du retrait de la Commune du Syndicat seront déterminées par délibérations concordantes du SITCOME et de Montereau-Fault-Yonne, à défaut de quoi ces conditions seront fixées par arrêté du Préfet de Seine-et-Marne ;
> DE DEMANDER aux autres Communes membres du SITCOME d'approuver cette demande de retrait ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération notamment auprès de la Présidente d'Île-de-France Mobilité (IDFM) et Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
EOCHEOCZ
Le Conseil Municipal décide à lUNANIMITE
> DE DONNER son accord quant au classement des parcelles mentionnées en séance en Réserve Naturelle Régionale et formant ainsi le périmètre, ainsi que de la réglementation qui y sera applicable,
Y D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents relatifs au
classement en Réserve Naturelle Régionale
Y D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention possible au titre du
classement en Réserve Naturelle Régionale auprès des partenaires, et signer tout document relatif à la présente délibération.
vY DE REPORTER, dans les documents d'urbanisme de la Commune, les parcelles classées en Réserve
Naturelle Régionale.
FOCIEOCZ
Le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE (M. ALBOUY - M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA -— M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - M. DEYDIER représenté par M. JEGO -— Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY ne prennent pas part au vote)
> DE MODIFIER la délibération n° D_44_ 2024 du 18 mars 2024 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancienne usine Bernier et réaffectation en centre des Arts numériques de la Ville de Montereau-Fault-
Yonne, dans les conditions modifiées ci-dessus
EOCHEOUCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 42
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 17/06/2024 Page 7 sur 7