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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 09 06 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
JH/CD
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 09 juin 2023
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, Mme MAIROT, Mme IVAKHOF, M. BELEK, M. ESPARRAGA Adjoints au Maire, Mme ADANUR, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DAFONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. STUTZ représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par M. ASFAUX, Mme IN représentée par M. BELEK, M. MONIER représenté par M. LEMOINE, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : M. MEBARKI
HICLRICE
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 salle du Conseil en Mairie de Montereau.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023.
Puis, conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral, Monsieur le Maire constitue le bureau électoral afin de procéder à l'élection de neuf délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Mme Marie-José CHOISY et M. Cheikh FELLAH sont désignés au titre des 2 conseillers les plus âgés de la séance.
M. Duke DOURET et M. Maxime LEMOINE sont désignés au titre des 2 conseillers les plus jeunes de la séance.
Monsieur le Maire désigne un secrétaire qui ne prend pas part au vote et délibération, un administratif : Mme Jamila BENDAHHOU.
Le Président a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret à l'élection de neuf suppléants.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 35 A déduire : bulletins blancs et nuls..." 0 Nombre de suffrages exprimés... 35
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
Liste En Avant Montereau... 28 Liste Montereau Confluence.................. 7
Total de suffrages exprimés... 35
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 Page 1 sur 4 Ont été proclamés déléqués suppléants :
s M. Daniel BOURDY (Liste En Avant Montereau) s Mme Annie TIMBERT (Liste En Avant Montereau) = M. Roland SAVARY (Liste En Avant Montereau s Mme Nadine AYAD (Liste En Avant Montereau) = M. Alain GAULTIER (Liste En Avant Montereau) s Mme Armelle LAIROT (Liste En Avant Montereau) s M. Brahim OUARDI (Liste En Avant Montereau) s Mme Kenza OULD BOUKHITINE (Liste Montereau Confluence) s M. Nordine ZAIDI (Liste Montereau Confluence)
EDCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY - M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA -— M. DEYDIER - M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO -— Mme ZAIDI)
> D'APPLIQUER les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1° janvier 2024 tels que présentés en séance
> DE MAINTENIR l'exonération des enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m?
> DE PRECISER que les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année
> DE PRECISER que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieures sera recouvrée annuellement par la commune et qu’elle sera payable, conformément aux articles L.2333-14 et 15 du Code Général des Collectivités Territoriales
EVCHEÈOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (5 abstentions: M. DA FONSECA — M. ANKAOUA - M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIÏDI)
> DE VALIDER la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Montereau à la ville de Montereau-fault-Yonne concernant les opérations d'aménagement de voiries ou espaces publics inscrites au NPNRU, les engagements réciproques stipulés ainsi que les modalités financières proposées
HDCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la maitrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics et voiries du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU)
EICARICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D’AUTORISER l'acquisition des parcelles cadastrales AH 48, 15 et 118 situées 36 à 52 square Beaumarchais et appartenant à Confluence Habitat
BICHROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER le règlement modifié du dispositif « Chèque Champion »
RICHROCE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 Page 2 sur 4 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPLIQUER, à compter du 1% septembre 2023, les tarifs pour l’école multisports et pour les stages multisports tels que présentés en séance
> D’ADOPTER le nouveau règlement intérieur
DCHEOCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le règlement intérieur relatif aux installation sportives communale (hors piscine et stand de tir) et à faire appliquer ce règlement après son affichage dans l'ensemble des équipements
OCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE VERSER à la Croix Rouge une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 €
RDCBROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE VERSER à l'association des Amis de la Danse du Conservatoire de Montereau une subvention
exceptionnelle de 1 000 €
ICHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE VERSER à l'association Avenir et Réussite une subvention exceptionnelle de 250 €
ROCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'ADOPTER le montant des 2 premiers lots du Prix annuel du Concours d'Eloquence
HICHRICE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D'APPROUVER les tarifs de vente des produits conçus dans le cadre du dispositif « Bâches recyclées »
OCBEOCE
Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre : M. ALBOUY - M. ANKAOUA -— Mme DA FONSECA -— M. DEYDIER - M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIDI)
> de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME)
> de se prononcer, par délibération séparée, sur les conditions financières et matérielles de la liquidation du SITCOME
> de demander, en conséquence, au Préfet de Seine-et-Marne de prononcer un arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du SITCOME et sursoyant à la dissolution du Syndicat, qui conservera sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa liquidation dans les conditions prévues à l’article L. 5211- 26 du CGCT
EOCBEICE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 Page 3 sur 4 Le Conseil Municipal décide à la majorité (3 contre : M. ANKAOUA - Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIDI / 3 abstentions : Mme DA FONSECA - M. DEYDIER - M. JEGO) M. ALBOUY ne prend pas part au vote
> D'APPROUVER le projet de convention de partenariat entre Île-de-France Mobilités (IDFM) et la commune de Montereau-fault-Yonne et le projet de convention de partenariat entre Ile-de-France Mobilités (IDFM, la commune de Montereau-fault-Yonne et une, plusieurs voire l'ensemble des autres communes couvertes par le réseau Siyonne
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à élaborer une convention d'entente au sens des articles L.5221-1 et L.5221-2 du CGCT
EOCHEOCS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 42
Le Maire,
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023 Page 4 sur 4