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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 06 12 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 06 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 1 sur 6
JH/CD
V i l l e d e M o n t e r e a u - F a u l t - Y o n n e
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 06 décembre 2021
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE-ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. LEMOINE, M. DOURET représenté par M. CHERON, M. ESPARRAGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. FELLAH représenté par Mme MEUNIER, Mme GAGÉ représentée par M. ASFAUX, Mme IN représentée par M. BELEK, M. POUVESLE représenté par M. REGUIG, Mme DA FONSECA représentée par Mme PINTO JANEIRO, M. JÉGO représenté par M. ALBOUY, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER
Absents : M. CHKIF, M. LOMBARD
Secrétaire de séance : Mme MEUNIER
Monsieur le Maire procède à l’appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 à la Halle Nodet – salle Sémisoroff.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 octobre 2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver la modification de l’ordre du tableau telle que présentée en séance De supprimer le 11ème poste d’adjoint créé le 03 juillet 2020
De prendre acte qu’un poste de 11ème adjoint pourra être créé à nouveau au cours du mandat
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De modifier la composition des commissions municipales
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (6 abstentions : M. ALBOUY – Mme PINTO JANEIRO – M. DEYDIER – M. JEGO représenté par M. ALBOUY – Mme DA FONSECA représentée par Mme PINTO JANEIRO – Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
D’adopter les statuts de la Société Publique Locale « Montereau – Porte de Paris »
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 2 sur 6
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver la constitution de la provision pour dépréciation d’actifs circulants Belle Feuille
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’autoriser l’engagement des dépenses et investissements préalablement au vote du budget 2022 – Budget principal Ville
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De constater les créances éteintes sur le budget principal Ville de Montereau
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De reprendre la provision pour dépréciation d’actifs circulants
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De contracter sur le budget ville un emprunt dans le cadre du financement du Grand Théâtre « Majestic »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver la reprise des emprunts de la SEM Sud Développement par la Ville et le remboursement par anticipation sur le budget ville
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver la reprise d’un emprunt de la SEM Sud Développement par la Ville sur le budget annexe « Activités Economiques »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’effectuer sur le budget principal Ville de Montereau les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 3
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’effectuer sur le budget annexe Activités Economiques les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N°2
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’effectuer sur le Budget annexe du Centre Municipal de Santé les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 2 Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 3 sur 6
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’effectuer sur le Budget annexe Résidence Belle Feuille les transferts et ouvertures de crédits conformément à la Décision Modificative N° 1
Le Conseil Municipal décide à (6 contre : M. ALBOUY – Mme PINTO JANEIRO – M. DEYDIER – M. JEGO représenté par M. ALBOUY – Mme DA FONSECA représentée par Mme PINTO JANEIRO – Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
De créér la fonction de médiateur municipal et d’adopter la charte du médiateur
Le Conseil Municipal décide à (6 abstentions : M. ALBOUY – Mme PINTO JANEIRO – M. DEYDIER – M. JEGO représenté par M. ALBOUY – Mme DA FONSECA représentée par Mme PINTO JANEIRO – Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
D’approuver le recours à un vacataire – Médiateur municipal
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver les créations et suppressions de postes telles que présentées en séance
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver l’évolution du règlement du régime indemnitaire des agents municipaux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à la délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains de la ville de Montereau-Fault-Yonne
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux N°mfy-1922 « Construction du théâtre auditorium à Montereau-Fault-Yonne » relatif à des modifications techniques en cours d’exécution du chantier
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du théâtre « Le Majestic » de la ville de Montereau-Fault-Yonne
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture de produits sanitaires et d’entretien pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 4 sur 6
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de prestations de services n°mfy-1928-1 « Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux – Lot 1 : Ecole et établissements publics Ville haute »
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De prendre acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour la production et la distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la Ville
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De prendre acte de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains de la Ville
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’octroyer un montant total de subventions s’élevant à 1 661 415,00 € aux associations pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver les conventions d’objectifs et les avenants 2022 avec les associations
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver la réduction de la subvention annuelle 2021 versée à la Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’accepter la signature d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales et les collectivités co-signataires, conformément au plan d’actions présenté en séance
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De valider la programmation de l'appel à projets "pour un socle numérique dans les écoles élémentaires"
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’appliquer les tarifs des sorties mensuelle et thés dansants à compter du 1er janvier 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 5 sur 6
D’appliquer les tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2022 à la Résidence Autonomie Belle Feuille
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’appliquer les tarifs du portage des repas à domicile à compter du 1er janvier 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’indemniser 4 agents recenseurs conformément aux dispositions légales
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver la convention pour la mutualisation de la production de bisannuelles, annuelles et vivaces avec les communes de Saint Germain Laval, La Brosse Montceaux, Courcelles-en-Bassée, Thoury Ferottes et Montmachoux
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De maintenir le dispositif d’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver l’ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour l’exercice 2020, par Grand Paris Aménagement et la SEM Sud Développement dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Bords d’Eau
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’appliquer les tarifs d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2022 tels que présentés en séance
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à initier un « plan solaire » visant à engager une démarche permettant l’installation d’ombrières photovoltaïques sur le territoire communal
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
De délimiter le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur les secteurs ORT Action Cœur de Ville et du QPV et à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption, les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrain portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés. Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 6 sur 6
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver les nouveaux statuts du SDESM
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (n’ont pas pris part au vote : M. ALBOUY – Mme PINTO JANEIRO – M. DEYDIER – M. JEGO représenté par M. ALBOUY – Mme DA FONSECA représentée par Mme PINTO JANEIRO – Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER)
D’émettre un avis favorable sur la proposition d’intégration de la Société de Coordination IDELIANS
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 28
Le Maire,
James CHERON