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Déliberation - 2022 07 46
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Absents
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
: 8
Contre
: 5
Abstentions
: O
Date
de
convocation
04/07/2022
Date
d'affichage
18/07/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2022
Affiché le
EE
10
:021-212104939-202207
11-2022
07 _46-DE
DELIBERATION
N°2022/07/46
DU;
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Eric
COLLIN
Etaient
présents
:
Mme
BARBIER
Marilyne,
M.
BRISSET
Franck,
Mme
CHARRIER
Christine,
M.
COLLIN
Eric,
M.
COLLIN
Laurent,
M.
CORDON
Guillaume,
M.
FAUCHIER
Eric,
M.
FONTAINE
Sylvain,
M.
GARRIEN
Jean-Paul,
M.
LANCHON
Cédric,
M.
MATRAT
Mathieu
Procuration(s)
:
M.
DULLIER
David
donne
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Christine,
Mme
BORDOT
Bérangère
donne
pouvoir
à
M.
COLLIN
Eric
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BORDOT
Bérangère,
M.
DULLIER
David
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CHARRIER
Christine
TRAVAUX
DU
LOTISSEMENT
LA
VIGNE
Le
Maire
présente
2
devis
afin
d'effectuer
les
travaux
d'assainissement
au
Lotissement
La
Vigne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
Pour,
5
voix
Contre
et
0
Abstention,
accepte
le
devis
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
au
prix
de
21
481,79
€
HT
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
travaux. Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à PONCEY
LES
ATHEE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
CHARRIER
Eric
COLLIN
a
COMMUNE
DE
PONCEY
LES
ATHEE