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Déliberation - 2022 07 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Absents
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: O
Contre
: 13
Abstentions
: O
Date
de
convocation
04/07/2022
Date
d'affichage
18/07/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
Envoyé
en
préfecture
le 19/07/2022
Reçu
en préfecture
le 19/07/2022
Affiché
le
ID
: 021-212104939-202207
11-2022 _07_50-DE
>
ee
DELIBERATION
N°2022/07/50
DUL:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
du
mois
de juillet,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Eric
COLLIN
Etaient
présents
:
Mme
BARBIER
Marilyne,
M.
BRISSET
Franck,
Mme
CHARRIER
Christine,
M.
COLLIN
Eric,
M.
COLLIN
Laurent,
M.
CORDON
Guillaume,
M.
FAUCHIER
Eric,
M.
FONTAINE
Sylvain,
M.
GARRIEN
Jean-Paul,
M.
LANCHON
Cédric,
M.
MATRAT
Mathieu
Procuration(s)
:
M.
DULLIER
David
donne
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Christine,
Mme
BORDOT
Bérangère
donne
pouvoir
à M.
COLLIN
Eric
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BORDOT
Bérangère,
M.
DULLIER
David
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CHARRIER
Christine
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LES
HABITANTS
D'ATHÉE
CONCERNANT
LE
TARIF
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
tarif
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Poncey-lès-Athée
était
au
même
tarif
pour
les
habitants
de
Poncey-lès-Athée
que
pour
les
habitants
d’Athée
soit
230
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
0 voix
Pour,
13
voix
Contre
et
O0
Abstention,
refuse
le
renouvellement
de
ce
tarif
préférentiel
pour
les
habitants
d'Athée.
À
compter
du
1%
novembre
2022,
les
habitants
d'Athée
paieront
le
même
tarif
que
les
extérieurs
du
village
soit
400
€
la
location
(hors
Vaisselles
et
hors
frais
de
consommables).
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
PONCEY
LES
ATHEE
La
secrétaire
de
séance,
Christine
CHARRIER
“
Le
Maire,
COMMUNE
DE
PONCEY
LES
ATHEE