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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 13
Présents
: 11
Absents
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
11
Contre :
1
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
04/07/2022
Date
d'affichage
18/07/2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et
publication
du :
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2022
Reçu
en préfecture
le 19/07/2022
Affiché le
=
ee?
ID
: 021-212104939-20220711-2022_07_49-DE
DELIBERATION
N°2022/07/49
DULCONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Eric
COLLIN
Etaient
présents
:
Mme
BARBIER
Marilyne,
M.
BRISSET
Franck,
Mme
CHARRIER
Christine,
M.
COLLIN
Eric,
M.
COLLIN
Laurent,
M.
CORDON
Guillaume,
M.
FAUCHIER
Eric,
M.
FONTAINE
Sylvain,
M.
GARRIEN
Jean-Paul,
M.
LANCHON
Cédric,
M.
MATRAT
Mathieu
Procuration(s)
:
M.
DULLIER
David
donne
pouvoir
à
Mme
CHARRIER
Christine,
Mme
BORDOT
Bérangère
donne
pouvoir
à
M.
COLLIN
Eric
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BORDOT
Bérangère,
M.
DULLIER
David
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CHARRIER
Christine
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
L'EGLISE
D'ATHEE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
loi
du
9
décembre
1905
(séparation
de
l’église
et de
l'Etat).
L'église
d'Athée,
propriété
de
la
commune
d’Athée
est
un
édifice
religieux
d'usage
commun
aux
deux
collectivités
(Athée
et Poncey-lès-Athée).
Les
dépenses
relatives
aux
travaux
d'entretien
et
de
réparations
de
l'église
d'Athée,
doivent
être
réparties
de
la
manière
suivante :
- Commune
d’'Athée
: 60
%
- Commune
de
Poncey-lès-Athée
: 40
%
Le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
qui
expire
le
28
février
2023.
Celle-ci
engage
la
commune
d’Athée
à verser
60
%
du
montant
des
dépenses
de
travaux
d'entretien
et
de
réparations
réalisés
sur
l’église
d'Athée
pour
une
durée
de
5 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
Pour,
1 voix
Contre
et
1 Abstention, - approuve
la répartition
des
dépenses
entre
les
deux
communes
- approuve
la durée
de
la
convention
d'une
durée
de
5
ans
- autorise
le
Maire
à signer
la convention
et les
avenants
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à PONCEY
LES
ATHEE
La
secrétaire
de
séance,
Christine
CHARRIER
COMMUNE
DE
PONCEY
LES
ATHEE