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Déliberation - 116 2022 Validation du Projet de Developpement Velo
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 116 2022 Validation du Projet de Developpement Velo)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212700561-20221214-DAJ-DEL-22-336-DE
Accusé certifié exécutoire
'f DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Essen tre
Séance du 12 décembre 2022 Publication : 15/12/2022
' Délibération n° 446 2272 Votants pour : 30
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
BERNAY L'an deux-mille-vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures trente, les membres VIA LUL € À La Dr RQ InIA : Va . du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme
VARANGLE, Laure BONMARTEL, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Pouvoirs : Mickael PEREIRA à Marie-Lyne VAGNER, Hugues CANTEL à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure
BONMARTEL, Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Françoise ROUTIER à Pierre BIBET, Sandrine BOZEC à Ulrich SCHLUMBERGER, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Pierre JALET, Jocelyn COUASNON, Justine REPEL
Date de la convocation : 06 décembre 2022
Secrétaire de séance : Laurence BEATRIX
Objet :
VALIDATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DU VELO AU SEIN DU PROJET « QUARTIER DE
LA GARE »
Exposé des motifs :
Parmi les objectifs et les principes d'aménagement du projet d'aménagement du pôle urbain de la gare, la Ville souhaite affirmer et permettre la pratique des modes doux et notamment l'usage du vélo. Pour cela, une piste cyclable dédiée sera créée.
Ces travaux peuvent être financés par le Conseil Départemental de l'Eure au titre du dispositif « mobilité au quotidien ».
La piste de plus de 600 mètres linéaires constitue une étape importante par rapport à la place donnée à la pratique du vélo pour la municipalité. Première étape d'un schéma « vélo » global, celle-ci permet de relier la voie verte à la place de Verdun et au centre-ville de Bernay.
Cette opération débutera en 2023 par la place de Verdun pour s'échelonner jusqu'en 2025.
Les travaux d'aménagement de cette piste cyclable, intégrés au sein du projet de réhabilitation du quartier de la gare, sont estimés à 222 727 euros HT et la maîtrise d'œuvre associée à 16 667 euros HT soit un total de 239 394 euros HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet et le plan de financement suivant :
COUT DE SUBVENTIONS AUTOFINANCEMENT
L'OPERATION
ETAT 20% | CONSEIL CONSEIL
239 394 EUROS HT REGIONAL DEPARTEMENTAL | 47 879 EUROS
25% 35%
47 879 59 848 EUROS | 83 788 EUROS
EUROS Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis des membres de la Commission « Développement territorial durable, amélioration du cadre de vie et tranquillité publique >» du 9 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider le projet, son plan de financement et autorise Madame le Maire à signer tout acte afférant au projet, dont la convention à intervenir avec le Conseil Départemental
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 14/12/2022,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire