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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 125 2024 avenant 1 a la convention mise a disposition de la base de la catiche tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 125 2024 avenant 1 a la convention mise a disposition de la base de la catiche tampon)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Éducation,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tét
: 03.22.39.40,40
OBJET
:
Avenant
n°1
à la convention
mise
à disposition
de
la
base
de
la catiche Date
de
convocation :
12
septembre
2024
Date
de
séance :
18
septembre
2024
Date
d'affichage
:
24
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Mernbres
votants
: 44
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2004
N°125/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Domart-en-Ponthieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAÏHLLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
MOREL,
VIGNON,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
DELVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM
M
MOREL
donne
pouvoir
à Mme
LEPOIX
M
DELVILLE
donne
pouvoirà
M
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
A HER
KO
OH NE REED
HEC
RON
OH
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes,
La
base
de
la Catiche
est
utilisée
pour
ta tenue
du
CAÏ
mais
cette
dernière
est
également
mise
à
disposition
gratuitement
au
Comité
Départemental
de
Canoë
Kayak
(CDCK)
et
au
club
de
canoë
kayak
Picquigny
vieille
Somme.
Cette
base
alliant
les activités
du
Centre
Animation
Jeunesse
(CA)
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
activités
de
la
pratique
des
activités
nautiques
constitue
un
enjeu
local
et
régional
tant
sur
les
plans
sportifs
que
touristiques. nvoyé
en
préfecture
le
28/03/2004
Fi
u
er
Pré
ID
: 080-200071223-20240918-125
2024-DE
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'établir
un
avenant
à
la convention
établie
en
2016
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
au
CDCK
et
au
club
de
Picquigny
Vieille
Somme
et
de
définir
plus
clairement
les
modalités
d'entretien
et
de
nettoyage
des
locaux. Ainsi
les
locaux
mis
à disposition
sont :
-
Un
hangar
à bateaux
d’une
superficie
d'environ
500
m2
-
Un
atelier
de
réparation
des
canoës
kayaks
d’une
superficie
d'environ
65
m2
non
accessible
au
public
-
Une
aire
couverte
de
déchargement
des
canoës
kayaks
d’environ
200
m2
-
Une
aire
d'activités
en
plein
air
d'environ
215
m2
-
Dans
ie nouveau
bâtiment:
e
Un
espace
accueil
de
20
m2
{mutualisé
avec
le CA)
e
Un
bureau
de
13
m2
e
Des
vestiaires
hommes/femmes
de
60
m2
(mutualisé
avec
le CA)
e
Un
vestiaire
cadre
de
9m2
e
Un
local
de
stockage
dans
la petite
halle
e
Un
espace
foyer
d'environ
50m?
(mutualisé
avec
le CAJ)
et
une
kitchenette
°
Une
salle
de
réunion
de
30
m2
(mutualisée
avec
le CAJ)
e
Un
local
technique
de
18
m
2
(mutualisé
avec
le CAJ
et
non
accessible
au
public)
e
Des
sanitaires
hommes/femmes
de
44m2
{mutualisés
avec
le
CAI}
+
__Uneinfirmerie
de
15
m2
(mutualisée
avec
le CAJ}
e
Une
terrasse
de
37
m2
{mutualisée
avec
le CAJ}
e
Une
« aire
de
Jeux
» (environ
500
m2)
e
Tous
les
accès
à la Somme
L'occupation
des
espaces
mutualisés
feront
l’objet
d’un
planning
bien
défini
dans
un
règlement
intérieur
établi
entre
les
parties.
Etant
précisé
qu’au
regard
de
la réglementation
DDJS,
les
publics
CAJ
/ et les
pratiquants
de
canoë
Kayak
ne
doivent
absolument
pas
coexister
durant
les périodes
de
CAJ
et notamment
dans
vestiaires,
douches,
WC. Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
de
la date
de
sa
signature.
En
contrepartie
de
cette
mise
à disposition,
les occupants
concèdent
à effectuer
automatiquement
une
remise
de
30
%
sur
le tarif de
leurs
prestations
dans
le cadre
de
commandes
d'activités
nautiques
pour
le compte
du
Centre
Animation
Jeunesse
de
la CCNS.
Les
frais
de
consommations
courantes
(eau,
électricité
et chauffage)
seront
supportés
par
les occupants
durant
les
périodes
d'occupation
totale
des
locaux
par
teurs
services.
Ouïe
la
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à
l'unanimité,
-
Autorise
le
Président
à signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
la
base
de
la
Catiche
au
CDCK
et
au
club
de
canoë
kayak
Picquigny
vieille
Somme.
-
DK
que
cette
mise
à disposition
sera
consentie
à titre
gratuit. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20240918-125_2024-DE
-__
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 23
septembre
2024
et
de
sa
publication
le
24
septembre
2024.