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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 14 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 14 2025 tampon)
Thèmes du document : Loisirs, Union Européenne, Éducation,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
4,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Téf
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
idemnisation
des
frais
de
mise
à disposition
des
salles
municipales
pour
les
Compagnies
d'artistes
Date
de
convocation
:
30 janvier
2025
Date
de
séance
:
06
février
2025
Date
d'affichage
:
13
Février
2025
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250208-14
_2028-DE
N°14/2025
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNET,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TRIMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
MOREË,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pour
à Mr
GAILLARD
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
SOUH
LARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
LICOUR
2H
ke
ke
Re
Ke ee
ke ke
ke
ke
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
et sa
compétence
culturelle, Monsieur
le
Président,
dans
le
cadre
de
la
compétence
culturelle
de
la Communauté
de
Communes
et de
la diffusion
des
spectacles
communautaires,
propose
de
fixer
des
tarifs d'indemnisation
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
les
compagnies
d'artistes
et
les spectacles
programmés. ID
: 080-200071223-20250208-14
_2028-DE
Ainsi
les tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
-
Pour
la
diffusion
de
spectacles:
150,00
€
par
jour
de
diffusion
d’un
spectacle
ou
concert
professionnel
(journées
de
montage
et/ou
démontage
non
comprises,
et
hors
spectacle
ou
concert
de
l'école
de
musique
intercommunale
ou
tout
projet
pédagogique
à la journée).
-
Pour
la mise
à disposition
de
salles
communales
à destination
d'artistes
professionnels
dans
le
cadre
de
répétitions,
de
création
ou
de
présentations
de
travaux
d’élèves
:
e
De
1 à4 jours
: 100
euros par
jour
en
tarif « hiver
», 70
euros par jour
en
tarif
« été
».
e
_De5
jours
à 1 semaine
: forfait
de
500
€ en
période
« hiver
» et forfait
de
300
€ en
période
« été
».
e
Les
semaines
suivantes
: forfait
de
500
€ en
période
« hiver
» et forfait
de
300
€ en
période
« été
»,
par
semaine
supplémentaire.
La
période
« hiver»
sera
comprise
entre
le 1°
octobre
au
31
mai,
et la période
« été
» sera
comprise
entre
le
1*Juin
et
le 30
septembre.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
—
Approuve
les
tarifs
d'indemnisation
pour
les frais
de
mise
à disposition
des
salles
communales
pour
les
compagnies
d'artistes
dans
le
cadre
de
ia
diffusion
des
spectacles
culturels
communautaires
tels
qu'énoncés
ci-dessus.
—
Autorise
le Président
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
des
salles
communales
avec
les
communes
concernées.
—
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 12
février
2025
et
de
sa
publication
le
13
février
2025.