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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 15 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 15 2025 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Économie et finances,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
-— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Subventions
2024
du
Dispositif
d'Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles
(DAIC)
Date
de
convocation
:
30
janvier
2025
Date
de
séance
:
06
février
2025
Date
d'affichage
:
13
Février
2025
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250208-15
_2028-DE
N°15/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNET,
ALEXANDRE,
Mrs
DE LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE, GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE, GUILLOT, COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TRIMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pour
à M
GAILLARD
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
SOUILEARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
LICOUR
AE
RAR
RE
EEK
RE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe).
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme.
Vu
la
compétence
Culture
exercée
par
la
Communauté
de
Communes. m1 nvOoyÉ
en
fé
Vu
la
délibération
n°144/2017
du
02
mai
2017
actant
la
politique
de
développement
culturel
et
les
demandes
de
subventions
afférentes
au
DAIC.
Vu
la délibération
n°59/2024
du
11
Avril
2024
identifiant
les
demandes
de
subvention
DAIC
au
titre
de
l'année
2023.
Vu
la
délibération
n°58/2024
du
11
avril
2024
mettant
à
jour
le
Dispositif
d'Accompagnement
des
Initiatives
Culturelles,
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
&
Somme
met
en
œuvre
un
vaste
projet
culturel
innovant,
qui
contribue
à la mutation
de
son
territoire
et favorise
l'expression
de
ses
populations
par
le biais
de
l’art et de
la culture,
dont
les axes
de
développement
sont
la
lecture
publique,
le
spectacle
vivant,
la
musique,
les
patrimoines
culturels
et
historiques,
et
les
archives. En
plus
de
ce
projet
structurant,
de
nombreuses
initiatives
complètent
l’action
intercommunale
et
participent
à
la vie
culturelle
et
à
l'attractivité
du
territoire
(expositions,
valorisations
de
patrimoines,
événementiel...) Dans
ce
cadre,
plusieurs
demandes
de
subventions
DAIC
ont
été
validées
par
délibération
n°59/2023
du
11
avril
2024
pour
l'année
2024,
au
regard
du
budget
adopté
par
le Conseil
communautaire
à ce
titre.
Pour
autant,
dans
la mesure
où
les
bilans
financiers
des
projets
validés
ont
été
reçus
et/ou
analysés
au-
delà
de
la
date
de
clôture
de
l'exercice
comptable
2024,
les
subventions
n’ont
pas
pu
être
versées
en
2024. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le
montant
attribué,
de
façon
à pouvoir
verser
les
subventions
en
2025,
étant
précisé
que
le
budget
2024
alloué
à ces
subventions
DAIC
et
non
utilisé
a été
reporté
au
budget
primitif
2025.
Ilest
donc
proposé
d'accorder
aux
manifestations
suivantes
pour
l'année
2024
:
L’APATE
(Association
pour
la
préservation
du
Patrimoine
et
l'Attractivité
Touristique
de
l'Étoile)
3° édition
d'Au fil de
l'APATE
(3
balades
dans
la commune
de
L'Etoile
avec
mise
en
valeur
du
Patrimoine
et
anecdotes
sur
la
commune,
dégustation
de
boissons
locales,
moments
musicaux
en
début
et fin
de
balade).
Proposition
de
versement
: 420,00
€ (20%
de
2 100,00
€)
-
Les
Amis
de
la Collégiale
de
Picquigny
Animations
culturelles
2024
autour
de
la
Collégiale
(exposition
de
peinture,
programmation
de
2
concerts,
ouverture
de
l’église
en
juillet,
août
et
lors
des
journées
du
Patrimoine).
Proposition
de
versement
: 846
€ (20%
de
4 235,00
€} m1 nvOoyÉ
en
fé
- _
Ch'Lez'Arts
festival
Divers
stands
(Art
de
la
photographie,
Peinture,
Littérature
avec
la présence
de
deux
auteurs,
Lecture
et
Poésie),
tremplin
musical
« jeunes
talents
» (4 x 30°
+ vote),
5 concerts
sur
la grande
scène.
Proposition
de
versement
: 1 549,47
€ (20
%
de
7 747,34€)
-
Vignacourt
14-18
(Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
de
Vignacourt).
Actions
culturelles
du
centre
d'interprétation
2024
(ateliers
avec
le
photographe
lrwin
LEULLIER,
projet
avec
la
comédienne
Hélène
CAUET
et
la Cie
L'Echappée
dans
le cadre
de
« souvenirs
d'été
»,
des
concerts,
des
ateliers
de
dessins
et gravures
avec
la plasticienne-graveuse
Corine
PAGNY.
Proposition
de
versement
: 1480
€ (20%
de
7400
€)
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
—
Approuve
le
versement
des
subventions
DAIC
2024
tei
que
présenté
sur
l'exercice
comptable
2025,
—
Dit
que
les
crédits
alloués
en
2024
pour
ces
attributions
ont
été
reportés
au
budget
primitif
2025.
—
Autorise
Île Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
12
février
2025
et
de
sa
publication
le
13
février
2025.