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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
AIRES
| ARRETE ET SIGNATURES |
| BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 - 04 SERVICE DES EAUX
Nombre de membres en exercice ê a
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ABSTENTIONS ©
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BE COMPIEGNE, NAS RS
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Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le
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SOUS- Certifié exécutoire par le Maire de la Ville de Compiègne, compte tenu de la transm “T
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PRÉFECTURE
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