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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE COMPIEGNE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2013
SERVICE DES EAUX
Le budget supplémentaire du budget annexe Service des Eaux est à la fois un budget de reprise des
résultats antérieurs et d’autorisations nouvelles. Il se résume comme suit :
EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
- Restes à réaliser de l’exercice 2012 163 203,17 €
- Excédent constaté au 31/12/2012 199733,79 €
- Amortissements des réseaux -523,41 €
- Installation de bornes d’incendie ou de puisage 36 007,21€
TOTAL 199 210,38 € 199 210,38 €
EN SECTION D’EXPLOITATION :
DEPENSES RECETTES
- Déficit d’exploitation reporté 523,41 €
- Dotations aux amortissements -523,41 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € ANNEE 2013
B U D G E T S U P P L E M E N T A I R E
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Numéro SIRET : 216 001586/00017
POSTE COMPTABLE DE : COMPIEGNE
S E R V I C E DES E A U X
M4 pages
I - Informations générales
1 Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
2 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
3 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
7 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
8 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A3.2 - Etalement des provisions X
11 X
12 X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X
SOMMAIRE
A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
X
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X
A8.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) – Sorties X
A8.3 – Opérations liées aux cessions X
A9.1 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A9.2 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) – Sorties X
A10 – Etat des travaux en régie X
X
B1.2 - Calcul du ratio d’endettement X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
X
X
X
X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
X
A6 - Etat des charges transférées
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
commune de 3500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4)
primitif ou cumulé de de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
semi budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATION GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
စ II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
+ + +
= = =
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
+ + +
163 203.17
= = =
TOTAL DU BUDGET (3) 199 210.38 199 210.38
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D' EXPLOITATION REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3)
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d’investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des
résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice
précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
523.41
-523.41
RESTES A REALISER (R.A.R)
DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 199 733.79
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 199 210.38 199 210.38
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
36 007.21 -523.41
ဆ II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
13 000.00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (4)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (5)
022 DEPENSES IMPREVUES
13 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 115 000.00 -523.41 -523.41 -523.41
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (6)
115 000.00 -523.41 -523.41 -523.41
128 000.00 -523.41 -523.41 -523.41
+
523.41
=
Chap. Libellé Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
125 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
125 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4)
125 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) 3 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (6)
3 000.00
128 000.00
+
=
523.41
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion des services
Total des recettes réelles d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
ဇ II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser N- 1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104 000.00 162 038.43 36 007.21 36 007.21 198 045.64
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
104 000.00 162 038.43 36 007.21 36 007.21 198 045.64
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 1 164.74 1 164.74
020 DEPENSES IMPREVUES
15 000.00 1 164.74 1 164.74
4581 Total des opé.pour compte de tiers (6)
119 000.00 163 203.17 36 007.21 36 007.21 199 210.38
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 3 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
3 000.00
122 000.00 163 203.17 36 007.21 36 007.21 199 210.38
+
=
199 210.38
Chap. Libellé Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser N- 1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00
7 000.00
4582 Total des opé.pour compte de tiers (6)
7 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (4)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 115 000.00 -523.41 -523.41 -523.41
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
115 000.00 -523.41 -523.41 -523.41
122 000.00 -523.41 -523.41 -523.41
+
199 733.79
=
199 210.38
523.41
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(8)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
ဈ II
B1
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS -523.41 -523.41
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
-523.41 -523.41
+
523.41
=
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 198 045.64 198 045.64
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 164.74 1 164.74
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
199 210.38 199 210.38
+
=
199 210.38
INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
EXPLOITATION TOTAL
Dépenses d'exploitation - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres << opérations d'équipement >>.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
ဉ II
B2
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
+
=
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS -523.41 -523.41
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
-523.41 -523.41
+
199 733.79
+
=
199 210.38
INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AUX COMPTES 106
EXPLOITATION TOTAL
Recettes d'exploitation - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
တ III
A1
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
Propositions (3)
nouvelles Vote (4)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (5)(6) 13 000.00
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 13 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (7)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
13 000.00
66 CHARGES FINANCIERES (b)(8)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(9)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (e)(10)
022 DEPENSES IMPREVUES (f)
13 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (11)(12) 115 000.00 -523.41 -523.41
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
115 000.00 -523.41 -523.41
115 000.00 -523.41 -523.41
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION
115 000.00 -523.41 -523.41
128 000.00 -523.41 -523.41
+
+
523.41
=
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (13)
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des (10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
ထ III
A2
Chapitre/a
rticle (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
Propositions (3)
nouvelles Vote (4)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (5)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 125 000.00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 125 000.00
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (6)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
125 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS (b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(7)
125 000.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (8)(9) 3 000.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE
3 000.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION (8)
3 000.00
128 000.00
+
+
=
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=013+70+73+74+75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
RESTES A REALISER N-1 (10)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
ဒ III
B1
Chapitre/
article (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
primitif
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 104 000.00 36 007.21 36 007.21
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 104 000.00 36 007.21 36 007.21
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors op.)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n° ...(1 ligne par opé.)(5)
104 000.00 36 007.21 36 007.21
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 15 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
15 000.00
4581 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par opé.)(6 )
119 000.00 36 007.21 36 007.21
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7)(8) 3 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 3 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 3 000.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (9)
3 000.00
122 000.00 36 007.21 36 007.21
+
163 203.17
+
=
199 210.38
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (10)
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
ဓ III
B2
Chapitre/
article (1) Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif
Propositions
nouvelles (3) Vote (4)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 000.00
10222 F.C.T.V.A. 5 000.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000.00
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 2 000.00
7 000.00
4582 Opé. pour compte de tiers n° ...(1 ligne par opé.)(5 )
7 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6)(7) 115 000.00 -523.41 -523.41
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 115 000.00 -523.41 -523.41
115 000.00 -523.41 -523.41
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(8)
115 000.00 -523.41 -523.41
122 000.00 -523.41 -523.41
+
+
199 733.79
=
199 210.38
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
စင IV
Art. Libellé Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser (N- 1)(3) Propositions nouvelles Vote (2)
18 000.00 1 164.74 1 164.74
18 000.00 1 164.74 1 164.74
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES hors 16449 et 166 (A)
15 000.00 1 164.74 1 164.74
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000.00 1 164.74 1 164.74
2762 CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 15 000.00 1 164.74 1 164.74
020 Dépenses imprévues
3 000.00
Reprise/autofinancement antérieur (C)(1) 3 000.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 3 000.00
Charges transférées (D)=E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à repartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice I Solde d'exécution D001 (3) CUMUL IV
Dépenses 1 164.74 1 164.74
Art. Libellé Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser (N- 1)(3) Propositions nouvelles Vote(2)
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C
DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DETAIL DES DEPENSES
A4.1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3 )Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Total
Transferts entre sections =C+D
စစ IV
Art.(1) Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser (N- 1)(3) Propositions nouvelles Vote (2)
122 000.00 -523.41 -523.41
5 000.00
10222 5 000.00
2 000.00
2762 2 000.00
115 000.00 -523.41 -523.41
281531 115 000.00 -523.41 -523.41
021
Opérations de l'exercice III Solde d'exécution R001(3) Affectation R106.(3) CUMUL V
Recettes -523.41 199 733.79 199 210.38
Montant
1 164.74
199 210.38
+198 045.64
199 210.38
Art. Pour mémoire budget primitif Restes à réaliser (N- 1)(3) Propositions nouvelles Vote (2)
16449
166
Total
Libellé
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
Refinancement de dette
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
publiques (c/2763) et charges transférées (D)(6)(7)
VI+c/2763+D(5)
Résultat hors charges transférées V-(II+D001)
F.C.T.V.A. (4)
Dépenses financières (IV)
Recettes financières (V)
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(5)
Solde net hors créances sur autres collectivités
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
DETAIL DES RECETTES
Ressources propres externes (a)
CREANCE SUR TRANSFERT DE DROITS A
DEDUCTION DE TVA
Autres recettes financières (b)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d
+198 045.64
Libellé (1)
A4.2
Virement de la section d'exploitation (K)
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
Transferts entre sections (c)(1)
စဆ