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| ARRETE ET SIGNATURES |
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Nombre de membres en exercice t 2
Nombre de membres présents $ À
Nombre de suffrages exprimés CA
Votes POUR 43
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ABSTENTIONS O
Date de convocation :
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
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Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le
Signature des membres présents du Conseil Municipal,
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Certifié exécutoire par le Maire de la Ville de Compiègne, compte tenu «| LL VIA préfecture, le …. .. .…. …. AU ee te
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