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Acte - 202418DEC VETEMENTS CCFF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 202418DEC VETEMENTS CCFF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le
ID : 083-218300929-20240515-DEC18_2024-AR
DECISION MUNICIPALE N° 2024 / 18
Objet : Acquisition de vêtements pour le Comité Communal Feux et
Forêts et demande de subvention au Département
Le Maire de PIGNANS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération n°38/2020 en date du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal
donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières
énumérées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales précité et
notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l’attributions de
subventions »,
VU que les Réserves Communales de Sécurité Civile et les Comités Communaux Feux de Forêts
du Var ont pour mission, sous l’autorité du maire de chaque commune, d’assurer toute
opération de prévention, de sauvegarde et d'assistance aux communes en cas de survenance
d’un sinistre,
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de PIGNANS de déposer auprès du Conseil
Départemental du Var, une demande d’aide financière au titre de l’achat de tenues pour les
membres du Comité Communal Feux de Forêts du Var,
CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Var subventionne à hauteur de 50 % les
tenues vestimentaires (polo et pantalon bleu) en faveur des bénévoles,
DECIDE
ARTICLE1 :
DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental du Var, une aide financière à hauteur de
225,00 € représentant 50 % de la dépense éligible au titre de l’achat, par la commune, de
tenues (polo et pantalon bleu) destinées aux membres constituant la Réserve Communale de
Sécurité Civile et le Comité Communal Feux de Forêts. Le montant total éligible est en TTC et
sans les Frais de Port.
ARTICLE 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à PIGNANS, le 15/05/2024
Le Maire,
BRUN Fernand
Hôtel de ville-7 place de la Mairie-83 790 PIGNANS- Tél : 04 94 13 54 90