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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 017 Acquisition vêtements RCSC CCFF et dmd subvention CD83 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2026/017
AUTORISANT
L'ACQUISITION
DE VETEMENTS
RCSC/CCF
ET
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAR
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d'une délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
que
les Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile et les Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
du
Var ont pour
mission,
sous
l'autorité du Maire de chaque
commune,
d'assurer toute opération
de prévention,
de sauvegarde
et d'assistance aux
communes
en cas de survenance
d'un
sinistre,
Considérant
l'intérêt pour la Commune
de Carnoules
de déposer
auprès
du Conseil
Départemental
du Var,
une demande
d'aide
financière
au
titre de
l'achat
de
tenues
pour
les
membres
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
et des
Comités
Communaux
Feux de
Forêts
du Var,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
du
Var
subventionne
à
hauteur
de
50%
les
tenues
vestimentaires
(Polo,
Pantalon
bleu
et veste
F1) en faveur
des
bénévoles.
DECIDONS:
Article
1 : De
solliciter auprès
du
Conseil
Départemental
du Var
une
aide financière
à hauteur de 292,15
€ HT
(deux cent
quatre-vingt-douze
euros
et quinze
centimes),
soit 350,58
€ TTC
(trois
cent
cinquante
euros),
représentant
50%
de
la
dépense
éligible au titre de l'achat,
par la ville, de six tenues
(Polo,
Pantalon
bleu)
et 2 veste
(F1) destinés aux
membres
constituant
la Réserve
Communale
de Sécurité
Civile et le Comité
Communal
Feux de Forêts.
Article 2 : Le montant
total éligible est en TTC
et sans
frais de port.
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte
et inscrite
au
registres
des
décisions
municipales.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à Carnoules,
le 03
Février
2026
Le Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260203-2026_017-CC
La présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr