Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM016032023 DDE SUBV DEPARTEMENT DU VAR ACHAT TENU
Déliberation - 2025 032 Acquisition vêtements RCSC CCFF et dmd su
Déliberation - 2026 017 Acquisition vêtements RCSC CCFF et dmd su
Acte Administratif - ddm2023 03 demande de subvention auprès du Départe
Déliberation - DELIB2025 0716 CONVENTION ACCES ET INTERVENTIONS R
Déliberation - DELIB2026 0623 CONVENTIONS ACCES ET INTERVENTION D
Déliberation - ANNEXE 2 DELIB2025 0716 CONVENTION REGLEMENTANT AC
Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2025 0716 CONVENTION REGLEMENTANT AC
Déliberation - PST AAC Dlibration sollicitant laide du conseil dp
Déliberation - ANNEXE 1 DELIB2026 0623 CONVENTION NANS LES PINS R
Déliberation - DM015052026 Acquisition Vetements Rcsc Ccff Subv Departement VAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM015052026 Acquisition Vetements Rcsc Ccff Subv Departement VAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 Département du Var
MAIRIE Publié le
DE ID : 083-218301208-20260527-DM015052026-AU
SAINT-ZACHARIE
1, cours Louis Blanc
83640 Saint-Zacharie
Tél. 04.42.32.63.32
DECISION MUNICIPALE N° 015/05/2026
Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-04/01 du 9 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment alinéa 26 selon lequel, M. le Maire, peut « demander à tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est générale et concerne toute demande de subvention (fonctionnement et Investissement) quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ».
Vu que les Réserves Communales de Sécurité Civile et les Comités Communaux de Feux de Forêts du Var ont pour mission, sous lPautorité du Maire de chaque commune, d’assurer toute opération de prévention, de sauvegarde et d’assistance aux communes en cas de survenance d’un sinistre :
Considérant l'intérêt pour la Commune de Saint-Zacharie de déposer auprès du Conseil Départemental du Var, une demande d’aide financière au titre de l’achat de tenues pour les membres des Réserves Communales de Sécurité Civile et des Comités Communaux Feux de Forêts du Var :
Considérant que le Conseil Départemental du Var subventionne à hauteur de 50 % les tenues vestimentaires (polo, pantalon bleu et veste F1) en faveur des bénévoles ;
DECIDE
Article1 : De solliciter auprès du Conseil Départemental du Var, une aide financière à hauteur de 380,88 € représentant 50 % de la dépense éligible au titre de l’achat, par la Ville, de tenues (polo, pantalon bleu et veste F1) destinées aux membres constituant la Réserve Communale de Sécurité Civile ou le Comité Communal Feux de Forêts.
Le montant total éligible est en TTC et sans les frais de port,
Article2 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territortales, 11 sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal,
Article 3: Mme la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie, le 27 mai 2026
01/06/2026