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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARR PM 2022-057
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE A CAMARET-SUR-MER DU LUNDI
18H00 AU MARDI 16H00 (Annule et remplace l’arrêté n°321/2014)
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1 et L 2213-2,
VU L'organisation d’un marché tous les mardis place Charles de Gaulle
Considérant Qu’à cette occasion, il est nécessaire de prendre des mesures exceptionnelles et momentanées concernant le stationnement automobile
ARRETE
ARTICLE 1 : Les lundis à partir de 18h00 aux mardis 16h00 :
A l’occasion du marché hebdomadaire, le stationnement des véhicules sera
interdit place Charles de Gaulle.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera préparée et mise en place par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l’autorité municipale.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, en conformité des articles
L2212-1, L2213-2 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concernes, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 15/04/2022
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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