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Arrêté - arrete ndeg22 224 stationnement interdit le long des menhirs rue saintpol roux vl de 5m de long de 20h a 07h 0
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg22 224 stationnement interdit le long des menhirs rue saintpol roux vl de 5m de long de 20h a 07h 0)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARR PM 2022-224
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
CROZON
COMMUNE
CAMARET-SUR-MER
JLM/ SA
Police Municipale
OBJET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE SAINT-POL
ROUX À CAMARET-SUR-MER.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code de la Route,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les
articles L 2213-1 et L 2213-2,
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité et de salubrité de réglementer le
stationnement automobile nocturne le long de l’alignement des menhirs rue SaintPol Roux sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 12 août 2022 :
Le stationnement automobile sera interdit aux véhicules de plus de cinq mètres de long de 20h00 à 07h00 le long de l’alignement de menhir rue SaintPol Roux
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera préparée et mise en place par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès- verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la sous-Préfecture et aux
services de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Camaret-sur-Mer, le 11/08/2022
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application www telerecours.# ou à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire Potentiel du présent acte est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer - Monsieur le Délégué à la protection des données - Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estiemne d'Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.