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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250341 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250341 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250341 - SPORT - AIDE AU SPORT - HANDBALL OCTEVILLE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Dans le cadre de son action en faveur du sport de haut niveau, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole accompagne les clubs qui évoluent aux niveaux 1, 2 et 3.
S’agissant des clubs de niveau 3, le soutien communautaire représente 50% de la subvention communale plafonnée à 80 000 €. Le club peut également bénéficier, en plus, d’un « forfait formation » de 25 000 € s’il a mis en place un centre de formation ou centre d’entrainement labellisé par la fédération ou sa ligue de tutelle.
Ce principe permet ainsi à la Communauté urbaine d’accompagner le club à une hauteur proportionnelle à l’accompagnent communal.
Le Conseil municipal d’Octeville-sur-Mer a entériné le 24 juin 2025, l’attribution d’un premier acompte de 63 500 € à la subvention de fonctionnement de 127 000 € à l’attention du club Handball Octeville pour la saison 2025-2026.
Ce montant induit selon le principe en vigueur, l’attribution et le versement d’une subvention de 63 500 € pour la Communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la délibération n°20240364 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2024 déterminant le nouveau mode de détermination de la subvention communautaire au titre du haut niveau pour les clubs sportifs de niveaux 1, 2 et 3 ;
VU la délibération du Conseil municipal de la commune d’Octeville-sur-Mer en date du 24 juin 2025 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au club Handball Octeville au titre de la saison 2025-2026 ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention du club de Handball Octeville, club de niveau 3 ; - l’intérêt que représente l’activité poursuivie par le Handball Octeville, son rayonnement au niveau national, l’attrait qu’il présente en termes de promotion du handball féminin en particulier et du sport de manière plus générale ;
- le montant de subvention de 127 000 € versée par la commune d’Octeville-sur-Mer ; - les modalités de détermination de la subvention communautaire, à savoir 50% de la subvention communale, dans la limite de 80 000 €.
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 63 500 € (31 750 € sur 2025 et 31 750 € sur 2026) au Handball Octeville (SIRET n° 38413899600028) au titre de la saison sportive 2025-2026.
Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivant
Budget principal
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs – services communs Nature 65748 : subventions autres personnes de droit privé
Opération P3042O002 : soutien au sport de haut niveau
Montant de la dépense 2025 : 31 750 €
Montant de la dépense 2026 : 31 750 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :