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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240365 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240365 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2024
DELB-20240365 - SPORT - AIDE AU SPORT - HAC HANDBALL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Dans le cadre de son action en faveur du sport de haut niveau, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole accompagne les clubs qui évoluent aux niveaux 1, 2 et 3.
Depuis le Conseil communautaire du 29 novembre 2018, le montant du soutien aux clubs de niveau 3 est plafonné à 80 000 € et représente 50% de la subvention communale versée. Les clubs peuvent également bénéficier, en plus, d’un « forfait formation » de 25 000 € s’ils ont mis en place un centre de formation ou un centre d’entraînement labellisé par leur fédération ou leur ligue de tutelle.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de retenir un principe du même type concernant les clubs qui évoluent aux niveaux 1 et 2 (les deux meilleurs niveaux nationaux), à savoir :
Participation
communautaire
(% de la subvention
communale)
Plafond Forfait Formation
Niveau 1 70% 160 000 € 35 000 €
Niveau 2 60% 120 000 € 30 000 €
Niveau 3 50% 80 000 € 25 000 €
La mise en œuvre de ce nouveau mode de détermination plafonné ayant pour conséquence de faire passer la subvention du HAC handball de 180 000 € à 120 000 €, à même niveau de pratique, de manière non anticipée, il est proposé de maintenir à l’identique la subvention pour la saison 2024-2025 avant d’amener progressivement (sur 2 ans) la subvention au nouveau montant « calculé ».
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L113-1 et L113-2 du code du sport ;
VU la délibération du conseil municipal de la ville du Havre en date du 1 er juillet 2024 autorisant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au HAC handball ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention du HAC handball ;
- l’intérêt que représentent les activités du HAC handball, son rayonnement au niveau national, l’attrait qu’elles représentent en termes de promotion du handball de manière générale et du sport féminin en particulier.
- l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 223 000 euros décidée par le conseil municipal de la ville du Havre.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2024, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’autoriser le versement d’une subvention de fonctionnement 180 000 € au HAC handball (n° SIRET : 383 689 676 00021) au titre de la saison sportive 2024-2025.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs avec le HAC handball au titre des saisons sportives 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget principal
Sous- fonction 326 – sports (autres que scolaires)
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Opération P3042O002 : soutien au sport de haut niveau
Montant de la dépense 2024 : 180 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :