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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2024 22 Virement de credits n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION n°2024-22 du 16 octobre 2024
OBJET : VIREMENTS DE CRÉDITS N° 2 – BUDGET PRINCIPAL 2024
Monsieur Le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 relative aux délégations accordées au maire ; Vu le BP 2024 du budget principal, notamment à l’opération d’investissement n° 101 ; Vu les décisions modificatives déjà prises en 2024 ;
Vu la fongibilité des crédits votée à hauteur de 7,5 % maximum des crédits inscrits aux BP 2024 ;
Considérant que les crédits votés à hauteur de 3 000,00 € et alloués à l’Opération d’investissement n° 101 pour l’acquisition de livres de la bibliothèque sont insuffisants ;
Considérant que le manque de crédits est établi à 19,48 € et qu’il faut modifier le budget pour couvrir cette dépense ;
DÉCIDE
Article 1
Monsieur le maire décide de modifier le budget principal afin d’inscrire les crédits nécessaires à couvrir la dépense réajustée à 19,48 € TTC de plus comme suit :
DM02 – Budget principal BC 72000
Dépenses d’investissement
Opération d’investissement n° 101
C/2188 + 19,48 €
Opération d’investissement n° 116
C/202 - 19,48 €
Le Maire,
Patrick BEILLON