Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 41 Virements de credits n1 Bu
Déliberation - Bord 0 Decision 2024 16 Virement de credits n1
Déliberation - Bord 0 Decision 2024 22 Virement de credits n 2
Déliberation - 501 2025 Budget Principal Virement de credit n1 ta
Déliberation - Bord 0 Decision 2024 13 Budget annexe assainisseme
Déliberation - 523 2025 Budget Port de peche Virement de credit n
Arrêté - 26 2025 Arrete Budget Lotissement Virement de cred
Déliberation - DEL03 2025 05 26 Decision du Maire budget principa
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 20 Attribution marche voirie
Déliberation - Bord 0 Decision 2024 05 Marche amenagement Champ P
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 42 Virements de credits n1 Budget principal Rectificatif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 42 Virements de credits n1 Budget principal Rectificatif)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N° 2025-42 DU 18 DÉCEMBRE 2025
OBJET : VIREMENTS DE CRÉDITS N° 1 – 2025 - RECTIFICATIF
Monsieur Le Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 Mai 2020 relative aux délégations accordées au maire ; Vu le BP 2025 du budget principal ;
Vu les précédentes décisions modificatives ;
Vu la fongibilité des crédits votée à hauteur de 7,5 % maximum des crédits inscrits aux BP 2025 ; Vu la Décision n° 2025-41 du 17 décembre 2025 erronée ;
Considérant un manque de crédits pour un montant de 2 570,00 € pour couvrir les intérêts de fin d’année et de 151,00 € pour couvrir le dégrèvement de la Taxe foncière au bénéfice des jeunes agriculteurs ; Considérant que les comptes 66111 et 7391111 ne sont pas suffisamment crédités pour couvrir ces dépenses ;
DÉCIDE
Article 1
Monsieur le maire décide de modifier le budget principal afin d’inscrire les crédits nécessaires à couvrir les intérêts de fin d’année de l’emprunt souscrit comme suit :
DM05 – Budget principal BC 72000
Dépenses de fonctionnement
C/66111 – Intérêts de l’emprunt = + 2 570,00 €
C/63711 – Redevance pour prél. = - 2 721,00 €
C/7391111 – Dégrèvement TF jeu. = + 151,00 €
Le Maire,
Patrick BEILLON