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Arrêté - 094 ODP permanent SOGETREL
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 094 ODP permanent SOGETREL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2023 — 094
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SOGETREL en date du 21 février 2023
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la
tranquillité publique ;
CONSIDERANT que les travaux d'aiguillage et de maintenance du réseau communal de vidéosurveillance,
nécessiteront l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique durant l'année 2023 ;
ARRÊTE
Art.1 : du 1° mars au 31 décembre 2023, l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper le domaine public de la
commune, voiries et accotements, places publiques, passages, allées, rues où se trouvent les infrastructures et
les réseaux, liées à la vidéosurveillance ;
Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles, occupées par
demi-chaussée la circulation se fera en alternat. L'entreprise n’est pas autorisée à mettre en place de déviation
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4 : Les services de la Ville devront être avertis, au plus tard, le jour de l'exécution par téléphone ou courriel
(04.67.10.78.50 et/ou police@juvignac.fr);
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOGETREL pendant toute la
durée du chantier ;
Art.6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus ;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.10 : : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement urbain et des Travaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 27 février 2023
Pour le Maire,
L'adjoint Délégué à la Tranquillité
Publique, aux Ressources Humaines, au
Devoir de Mémoire, et aux Affaires
Générales
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr