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Arrêté - enregistrement1449580149arrete 2015 289 ov sogetrel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE &
UVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2015 - 289
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de la société ORANGE en date du 21/05/2015
Considérant que les travaux de réparation du réseau de télécommunication nécessitent, l'occupation du
domaine public, rue de Kalkar,
ARRÊTE
Art.1 : Du 21 au 25 septembre 2015 l’entreprise SOGETREL est autorisée à occuper la voie publique, rue de
Kalkar .
Art.2 : La circulation sera maintenue en alternat par piquet k10 ou feux mobiles.,
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des
usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOGETREL
pendant toute la durée du chantier.
Art.5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de l'Aménagement de la Ville, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 15 septembre 2015
Le Maire
Pour le Maire et par délégatio
Jacques BOUSQUEL/
Premier adjoint délégué, a
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr