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Arrêté - 008 ODP permanent 2024 EUROVIA
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - 008 ODP permanent 2024 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2024 — 008
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 09 janvier 2024,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre, la sécurité et la
tranquillité publique
CONSIDERANT que les travaux d'entretien de la voirie du domaine public métropolitain, dans le cadre
d'interventions de brève durée ou d'urgence, nécessitent l'occupation du domaine public, de façon ponctuelle et sporadique durant l'année 2024 ;
ARRÊTE
Art.1: Du 9 janvier au 31 décembre 2024, l’entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public,
voiries et accotements, places publiques, passages, allées, rues et tout autre lieu où elle se doit d'intervenir
dans le cadre des travaux liés au marché d'entretien ou de modification mineure de la voirie ;
Art.2 : L'espace public sera occupé tant que nécessaire, les voies publiques seront quant à elles occupées par
demi-chaussée, la circulation se fera en alternat, par feux tricolores ou piquet K10, l’entreprise EUROVIA n’est pas autorisée à mettre en place de déviation ;
Art.3 : Les droits des tiers demeureront préservés ;
Art.A: Les services de la Ville devront être avertis, au plus tard, le jour de l'exécution par courriel à urbanisme@ijuvignac.fr ;
Art.5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA, sous le contrôle des
services de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE pendant toute la durée de chaque chantier ;
Art.6 : À l'achèvement de chaque chantier, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à
ses frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par la commune dans l'intérêt général ;
Art8: La présente autorisation est pour tout, ou partie, révocable sans indemnité soit pour des raisons
d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l’Aménagement urbain et des Travaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 9 janvier 2024
: nc Pour le Maire L LA
l'Adjoint délé A"
aux Ressour
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 VA
www.juvignac.fr