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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1677765821539 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 0 d1677765821539)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

N°23SGAAR0004

ARRETE DU PRESIDENT

OBJET : Commission ' entretien des chemins ruraux ' sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau - Nouvelle composition

Le Président de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu l’arrêté n°16SGAAR0030 du 23 mars 2016 portant création d’une commission « entretien des chemins ruraux » sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau,

Vu l’arrêté n° 20SGAAR0094 du 9 octobre 2020 relatif à la composition de le commission « entretien des chemins ruraux » sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau,

Vu la délibération en date du 20 mai 2021 approuvant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux, et notamment son article III-1 « commission entretien des chemins ruraux »,

Considérant qu’il convient de modifier la composition de ladite commission suite à la démission de M. Jean-Yves VERNOCHET,

ARRETE ce qui suit :

Article 1 : L’arrêté n° 20SGAAR0094 du 9 octobre 2020 relatif à la composition de le commission « entretien des chemins ruraux » sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau est abrogé.

Article 2: La commission « entretien des chemins ruraux » est composée de 8 membres :

 M. Yohann CASSIER, vice-président, qui occupe les fonctions de président de la commission

 M. Gilbert COULON, conseiller communautaire

 M. Jean PISSELOUP, conseiller communautaire

 M. Félix MORENO, conseiller communautaire

 M. Guy MIKOLAJSKI, conseiller communautaire

 M. Denis CHRISTOPHE, conseiller communautaire

 M. Sébastien CIRON, conseiller communautaire

 M. Edouard FELKIEL, directeur de la Voirie Territorialisée, qui assure l’assistance technique

Article 3 : Délégation permanente est donnée à M. Yohann CASSIER pour signer tout document en lien avec la commission « entretien des chemins ruraux » et notamment :

 Procès-verbaux de la commission

 Courriers adressés aux communes pour leur notifier l’avis rendu par la commission  Décisions du président relative au paiement du fonds de concours « entretien des cheminsruraux »

Article 4 : Le présent arrêté prend effet, après signature, dès sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté Urbaine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé :

 Au Sous-préfet de Saône et Loire

 Au trésorier principal du Creusot, comptable de la Communauté Urbaine  Aux intéressés

Fait à Le Creusot, le 9 février 2023

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 1 mars 2023

et publié, affiché ou notifié le 1 mars 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME