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Document publié le Mercredi 23 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 1 d1734007837120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
N°23SGAAR0016
ARRETE DU PRESIDENT
OBJET : Commission ' entretien des chemins ruraux ' sur la Communauté Urbaine Creusot
Montceau - Nouvelle composition
Le Président de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’arrêté n°16SGAAR0030 du 23 mars 2016 portant création d’une commission « entretien des chemins ruraux » sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau,
Vu la délibération en date du 20 mai 2021 approuvant le règlement d’attribution de fonds concours pour l’entretien des chemins ruraux, et notamment ses articles III-1 « commission entretien des chemins ruraux »,
Vu l’arrêté n° 23SGAAR0004 du 9 février 2023 relatif à la composition de le commission « entretien des chemins ruraux » sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau,
Vu la délibération en date du 5 octobre 2023 modifiant le règlement d’attribution des fonds concours, et plus précisément ses articles 4 et 7,
Considérant qu’il convient de modifier la composition de la commission « entretien des chemins ruraux » suite à la démission de M. Sébastien CIRON,
ARRETE ce qui suit :
Article 1 : L’arrêté n° 23SGAAR0004 du 9 février 2023 relatif à la composition de la commission « entretien des chemins ruraux » sur la Communauté Urbaine Creusot Montceau est abrogé.
Article 2: La commission « entretien des chemins ruraux » est composée de 8 membres :
M. Yohann CASSIER, vice-président, qui occupe les fonctions de président de la commission
M. Gilbert COULON, conseiller communautaire
M. Jean PISSELOUP, conseiller communautaire
M. Félix MORENO, conseiller communautaire
M. Guy MIKOLAJSKI, conseiller communautaire
M. Denis CHRISTOPHE, conseiller communautaire
M. Gérard DURAND, conseiller communautaire
M. Edouard FELKIEL, directeur de la Voirie Territorialisée, qui assure l’assistance technique
Article 3 : Le présent arrêté prend effet, après signature, dès sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté Urbaine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé :
Au Sous-préfet de Saône et Loire
Au trésorier princial du Creusot, comptable de la Communauté Urbaine Aux intéressés
Par ailleurs, cet arrêté sera publié selon les modalités suivantes :
Par insertion dans le recueil des actes administratifs de la Communauté Urbaine
Fait à Le Creusot, le 21 novembre 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME