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Déliberation - DELIB 2026 11 Creation emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 11 Creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
28
janvier
2026
Convocation
: 22
janvier
2026
- Date
d’affichage
: 22
janvier
2026
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-huit
janvier
à
dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Gilles
ROUGET Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres)
Pouvoirs
: M.
Philippe
HILARION
à
M.
Rémy
MARTINOT,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Géraldine
AURAY
à
Mme
Séverine
DEBIEMME
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-
Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
aus
;
-
cu
>
Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
le
11/82/2826
L_
igpnon
pese
mnt
tpisSsement
saisonnier
d'activité
939_DE-071-200071645-20260128-2026_11-0
DELIB
2026-11 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris. Le
Président
expose
également
au
Conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
postes
saisonniers
pour
des
missions
d’animation
en
centre
de
loisirs.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
l’établissement.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
communautaire
de
créer,
à
compter
du
1%
février
2026,
les
postes
suivants
:
e
Pour
les
petites
vacances
:
-
4 emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
maximum
de
15 jours,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
e
Pour
les
vacances
d’été :
-
2
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
maximum
de
2 mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
-
2
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
non
complet
(23/35ème)
pour
une
durée
maximum
de
2
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
-
2
emplois
saisonniers
d’agent
de
restauration
à temps
non
complet
(12/35ème)
pour
une
durée
maximum
de
2 mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
>
DE
CREER
:
-
4
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
maximum
de
15
jours,
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
-
2
emplois
saisonniers
d’animateur
à
temps
complet
pour
une
durée
maximum
de
2
mois,
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
€,
-
2
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
non
complet
(23/35ème)
pour
une
durée
maximum
de
2
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
€,
-
2
emplois
saisonniers
d’agent
de
restauration
à temps
non
complet
(12/35ème)
pour
une
durée
maximum
de
2
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
>
DE
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l’indice
brut
367
indice
majoré
366
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
>
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
2026.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
939_DE-071-200071645-20260128
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Application
agréée
E-kequite
ce
le
11/82/2826
DELIB
2026-11