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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 50 creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d'affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
-
salle
des
fêtes,
sous
la
99_DE-071-200071645-20240723-2024_50_1-D
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
ES LEE & € . Éric MARTIN =
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Création
d’emplois
non
permanents
suite
à
even
PR EURE
broissement
saisonnier
d’activité
le
26/87/2824
cation
agrée
E-leqalte
com
DELIB
2024-50 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
(+
articles
spécifiques
à la collectivité
territoriale
ou
à
l'EPCI
concerné),
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et L.332-23,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Le
Président
expose
également
au
Conseil
communautaire
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
postes
saisonniers
pour
des
missions
d’animation
en
centre
de
loisirs.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
l’établissement.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
communautaire
de
créer,
à compter
du
23
juillet
2024,
les
postes
suivants
:
"Pour
les
petites
vacances
:
-
5 emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
non
complet
(17,5/35")
pour
une
durée
maximum
de
2
mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
"Pour
les
vacances
d’été
:
-
2 emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
maximum
de
2 mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C,
-
3
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
non
complet
(23/35*")
pour
une
durée
maximum
de
2 mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la
catégorie
C,
-
2
emplois
saisonniers
d’agent
de
restauration
à temps
non
complet
(9/35ème)
pour
une
durée
maximum
de
2 mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
>
DE
CREER :
-
5 emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
non
complet
(17,5/35")
pour
une
durée
maximum
de
2
mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la
catégorie
C,
-
2 emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
maximum
de
2
mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
-
3
emplois
saisonniers
d’animateur
à temps
non
complet
(23/35è")
pour
une
durée
maximum
de
2 mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
-
2 emplois
saisonniers
d’agent
de
restauration
à temps
non
complet
(9/35ème)
pour
une
durée
maximum
de
2
mois
sur
une
période
de
12
mois,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d’animation
relevant
de
la catégorie
C,
>
DE
FIXER
la
rémunération
par
référence
à
l’indice
brut
367
indice
majoré
366
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
>
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
2024.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Réiy
MA
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
se
E-hex
DELIB
2024-50