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Arrêté - Arrete Municipal n°182 2022
Arrêté - Arrete Municipal n°112 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°112 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
«Festival
des
Mots
»
- Place
Prince
Albert
de
Monaco
à
Peille
Arrêté
n°
112/2022
Le
Maire
de
Peille
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articies
L.2212-1
et L.2213-1
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
son
article
R
130-10/I-4,
Vu
le code
pénal
et notamment
les
articles
[31-13
et R
610-5,
Vu
la manifestation
« Festival
des
Mots
» la place
Prince
Albert
IL, le mercredi
20 juillet 2022
de
15h00
à minuit,
Vu
les lieux,
AUTORISE
Article
1°
: Le
20
juillet
2022
dans
le
cadre
du
« Festival
des
mots
»
la
place
Albert
IT
de
Monaco,
à Peille, sera
exclusivement
réservée
à l’organisation
de
la manifestation
ci-dessus,
de
15h00
à minuit.
Article
4 : La
personne
sur place
doit être en
possession
de
la présente
autorisation
et la présenter
en
cas
de réquisition.
Article
5:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- à Ja Gendarmerie
de
L’Escarène
Fait
à Peille
le
18/07/2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
«
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembyé
1983
coneéftignt
If
relations
entre
l'Administration
et les usagers,
le présent
arrêté peut faire
l’objetd’un
recoyff pour
excès
de pouvoir
devant
te Tribunal
Administratif de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039",
06990
MICE
CEDEX
1) dans
un
délai
de deux
mois
à partir de sa publication
ou notification.
£