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Arrêté - Arrete Municipal n°182 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°182 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Rr.. Liberi Aut Mon 0 Vere Liberi Aut M
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 1922022
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment
son article L.2212-2 :
VU le code général de la propriété des personnes publiques
et notamment son article L 20125- 1 :
» VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif
à La signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents,
Vu la demande de l'entreprise VEOLIA EAU : allée
Charles Victor Naudin — 06904 Sophia Antipols, en date du 05/
10/2022,
Vu l'utilité des travaux,
clef, compte tenu des Caractéristiques de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement des véhicules
sur la route des Clues - RD n°21 en agglomération
de la Grave de Peille,
Considérant qu’il est indispensable de prendre des
mesures pour assurer Ja sécurité et prévenir les accidents
qui Pourraient se produire lors des travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1: CIRCULATIONS Du lundi
31/10/2022 8h00 et jusqu’au vendredi 04/11/2022
17h00, l’entreprise VEOLIA EAU et ses SOUS-traitants, sont autorisés
à intervenir dans le cadre des travaux précités,
En agglomération, sur la route des clues, au
niveau du n°1067, suivant la signalisation mis
en place, la circulation des véhicules s'effectuera par alternat réglés par
feux tricolores de jour ou par pilotage manuel en cas de remontée de file
d’attente supérieure à 50m.
Rétablissement intégral de la circulation : chaque
jour de 17h à 8h00 Il appartiendra
à l’entreprise de laisser à tout moment le
Passage des véhicules d'urgence. Longueur maximale de la voie à sens unique : sans objet
Largeur minimale de chaussée restant disponible : 2 voies de circulation
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h
Reconstitution du revêtement : se référer au règlement départemental de voirie
ARTICLE 3: STATIONNEMENT Au droit du chantier, selon le balisage mis en place par
l’entreprise, le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués ci-
dessus,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 IT 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue
par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
-Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.
-L'entreprise VEOLIA EAU en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état
de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses
travaux.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et infoïme que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : EXECUTION Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les
règles en vigueur, et ampliation sera adressée à:
ARTICLE 8 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie de l’Escarène,
- Monsieur le Chef de la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral
Est,
- VEOLIA EAU
Fait à Peille, le 05/10/2022,
Le Maire,
Cyril PIAZZ/