Arrêté - Arrete Municipal n°208 2022

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Arrêté - Arrete Municipal n°208 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°208 2022)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES-MARITIMES

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COMMUNE DE PEILLE

à

ARRETE DE POLICE N° 403- 2022

Portant prorogation de l es arrêtés municipaux 126 et 63/2022,

de la règlementation de la circulation et du stationnement, en agglomération, sur la RD 53, sur le territoire de la commune de PEILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents :

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 qu Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 :

Vu la demande en date du 29/05/2022, de la Subdivision départementale de | Aménagement (SDA) secteur littoral est situé au 3279, Route des Escaillons - 06390 Berre-les-Alpes,

Considérant que, la phase d’expérimentation du mini giratoire urbain mis en place par la SDA , à la demande de la commune, sur la route de La grave (RD53), en agglomération de la Grave de

Peille, au niveau du carrefour avec le chemin du Nougairet (PR 0+550), n’est pas terminée, il y a lieu de maintenir la restriction de la circulation et du stationnement accordé dans les arrêtés 126 et 63/2021, sur les voies indiquées ci-dessus,

Vu l’avis favorable du conseil départemental (SDA littoral est);

ARRÊTE

ARTICLE 1- Les dispositions des arrêtés 126 et 63/2021 sont prorogées jusqu’au 17 Février 2023 à 17 h 00 inclus.

Durant cette période Le SDA Littoral EST est autorisé à maintenir le dispositif expérimental routier de type mini giratoire.

La circulation et le stationnement de tous les véhicules, en agglomération, sur les RD 53, sont maintenues selon les modalités suivantes :

- Circulation en sens unique dans le giratoire, les véhicules déjà engagés ont la priorité. - Stationnement et dépassement interdits à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 30 km/h ;

- largeur de chaussée restant disponible : 2,80m sur la première section et 3,00 m, sur la deuxième section.

ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures sur les sections concernées, contraires à celles définies dans l'arrêté 126/2021, sont abrogées.

ARTICLE 3- Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur.4

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Elles seront mises en place et entretenues par les soins du SDA,

A charge du SDA,

-de garantir le maintien des accès aux propriétés riveraines,

-d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris pour les personnes à mobilité réduite si besoin.

Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les périmètres de la zone testée.

ARTICLE 4 : STATIONNEMENT

Au droit des zones balisées. le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant la période de mise en place du dispositif :

Le reste du temps, le stationnement sera autorisé dans les emplacements dédiés à cet effet,

Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi

que la mise en fourrière du véhicule.

Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417- LA I 10° du code de la route et.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE

Le SDA doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier et sur

les points ayant été souillés par suite de ses travaux.

ARTICLE 6 — Le maire de la commune de Peille pourra, à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par ses agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 7 — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18

avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet

« Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http: /www.telerecours. fr.

ARTICLE 8 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera notifié à l’intéressé.

ARTICLE 9 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le chef de la subdivision départementale d'aménagement Littoral EST,

M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution, ainsi que pour information

à :

M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

syndicat transport et marchandises des Alpes-Maritimes — 9, rue Caffarelli, 06100 NICE : e- mail : fntr06(@gmail.com,

syndicat transport en commun des Alpes-Maritimes — 5, boulevard Jean Jaurès, 06000 NICE

; e-mail : jacques.melline(@phoceens-santa.com,

service transports de la région PACA : e-mail : viranceschettirepionpaca.fr.

pvillevieilleregionpaca.fr et jlurtiti@regionpaca.fr.

DRIT / SGPC ; e-mail : rboumertit@departement06.fr et sarnulf@departement06.fr.

DRIT / CIGT ; e-mail : cigt(departement06.fr.

Peille, le 14/11/2022 —

Le maire, Cyril PIAZZA E DE

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