Procès Verbal - PV 15 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV 15 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de u . Conseil Municipal

l'elinc du 15 septembre 2022

Ur Gjarvvse

NES,

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 8 septembre 2022.

La séance est ouverte à 19 heures 30.

PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, DUPONT, GUENANT, CARTEAU, COLINET, ETCHECOPAR, PEQUIGNOT, Mmes BECUWE,

ANDRIEU, CRABBE (jusqu’à 20 h 40), DIESNIS, FABRE, LARRIEU-MANAN,

EXCUSEES : Mme NEESER excusée avec pouvoir M. FOURCADE, Mme CRABBE excusée avec pouvoir Mme DIESNIS (à partir de

20h40).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUPONT

Délibération 2022-027 — Approbation du procès-verbal des réunions du 13 juin 2022 et 21 juillet 2022

Les procès-verbaux ne font pas l’objet de remarque. Ils sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Démission de Madame BECUWE aux fonctions d’Adjointe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme BECUWE Marie-Pierre de son poste de 3ème

adjointe du Conseil Municipal, par courrier en date du 22 juillet 2022. Cette démission a été acceptée par le Préfet, par courrier en date du 9 août 2022.

Délibération 2022-028 — Décision du maintien du nombre d’adjoints

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 26 mai 2020 ;

2} sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres ;

- toutefois, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le

poste est devenu vacant {art.L2122-10 du CGCT)

3} pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :

- du maintien du nombre d’adjoints au Maire à quatre ;

- que le 4ème adjoint élu le 26 mai 2020 avancera d’un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint

élu.

Délibération 2022-029 — Election du 4" Adjoint

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les

mêmes conditions que pour celle du Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs ;il s’agit de MM. Roger Carteau et Brigitte Diesnis.

Monsieur le Maire présente et propose Bruno Péquignot à ce poste et demande s’il y a d’autres candidates et candidats.

Après cet appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Il est fait remarquer que ce n’est pas un appel à candidature puisque l’adjoint est déjà choisi par le maire.

Cécile Fabre : fait part de son étonnement et de ce simulacre de démocratie étant donné que cette nomination a déjà été

actée par le Maire. Ce qui est d’autant plus regrettable que la commission en charge des affaires scolaires n’a pas eu la

moindre information, Procéder ainsi, à se retrouver devant des décisions prises unilatéralement et sans concertation en

amont, n’incite aucunement à l'engagement.

Benoît Dupont : s'étonne quant à lui de la prise de fonction de Bruno Péquignot avant la rentrée scolaire pour une élection

15 jours après, d’autant plus que même en tant que 2éme adjoint, à aucun moment, il n’a été informé du remplacement de

Marie-Pierre Becuwe par Bruno Péquignot.

Sabine Andrieu : signale qu’effectivement le calendrier est mal choisi, le vote se faisant après la nomination.

Monsieur le Maire reconnait une maladresse de sa part mais argumente le fait de l’urgence de la situation de nommer

Bruno Péquignot pour la rentrée scolaire.

1

CM 15 septembre 2022er tour du scrutin

Sous la présidence du Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote: 15

b} Nombre de votants (enveloppes déposées): 15

€) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L66 du code électoral): 1

d}) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 14

e) Majorité absolue : 8

NOM et PRENOM DES CANDIDATS {dans l’ordre alphabétique} : PEQUIGNOT Bruno

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : Bruno PEQUIGNOT : 13 voix (treize voix)

Cécile FABRE : 1 voix {une voix)

M. Bruno PEQUIGNOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Adjoint, et a été

immédiatement installé.

Mme BECUWE remet en séance la clé de la porte de la mairie et de badge de l’alarme à M. PEQUIGNOT.

Délibération 2022-030 — indemnités de fonction du nouvel adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants :

Vu la délibération n°2020-012 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 4ème rang du tableau des adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions

versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de Gestion des Affaires Scolaires et périscolaires» ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

- que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjointe démissionnaire ;

- que le montant de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 10,7 % de l'indice brut terminal (actuellement 1B 1027)

pour les communes de 500 à 999 habitants, comme l’adjoint démissionnaire ;

- que les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.

Délibération 2022-031 — Election d’un délégué au Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lestiac/Paillet

Madame BECUWE à également démissionné de son poste de délégué titulaire au SIELP.

Aussi, le conseil municipal doit procéder (à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages) à l’élection d'un délégué

titulaire.

Marie-Pierre Becuwe signale qu’à ce jour sa démission du SIELP n'a pas encore été validée par la Préfecture.

Après discussion et après avis favorable du conseil municipal, il est procédé à l'élection de son remplaçant.

M. Roger Carteau et Mme Brigitte Diesnis ont été désignés assesseurs.

Délégué titulaire :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14 voix

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Bruno PEQUIGNOT : 13 voix (treize voix)

Cécile Fabre : 1 voix (une voix)

M. Bruno PEQUIGNOT ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué titulaire.

2

CM 15 septembre 2022Délibération 2022-032 - Ouverture d’un poste d’agent cantine/garderie/ménage

Le poste de l'agent parti en disponibilité pour convenances personnelles est vacant et la collectivité peut recruter un

fonctionnaire en remplacement. Si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, la collectivité peut avoir recours aux contractuels

de droit public en application des articles L332-8 2° et suivants selon les besoins de la collectivité.

La collectivité souhaite recruter cet agent sur un autre emploi ayant une autre quotité hebdomadaire.

Pour cela il faut délibérer pour création de l'emploi permanent et ensuite faire la déclaration de création d'emploi sur emploi

territorial et publicité. La collectivité doit respecter un délai d'un mois avant de recruter. L'agent contractuel concerné doit: candidater sur l'offre et être mis en concurrence avec les autres candidats.

La collectivité peut recruter sur le fondement de l'article L332-8 3° (commune de moins de 1000h).

Il s'agit d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois et au-delà de 6 années l'agent gardé doit être

recruté en CDI. La collectivité pourrait faire un contrat d'un an mais devra refaire toute la procédure de recrutement à chaque

renouvellement.

L'agent recruté ne pourra pas être positionné sur l'emploi du fonctionnaire parti en disponibilité pour convenances

personnelles si le grade et la quotité ne correspondent pas. Ce poste sera soit gardé au tableau des effectifs ou supprimé selon la volonté de la collectivité.

En cas de réintégration de l'agent parti, si un poste existe il pourra être réintégré si la collectivité le souhaîte ou dans le cas

contraire sera maintenu en disponibilité d'office en l'absence de poste vacant et percevra les ARE versées par la collectivité si

les conditions sont remplies jusqu'à ce qu'un poste puisse être proposé à l'agent.

Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps non complet dans une commune de

moins de 1 000 habitants

{article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)

Vu l'article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps non complet chargé des services de cantine, garderie, ménage;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

Le Conseil Municipal décide à Funanimité :

- la création à compter du 1% novembre 2022 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’agent de cantine, garderie,

ménage correspondant au grade d’adjoint technique territorial de 22° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C pour 20 heures 23 centièmes hebdomadaires/annualisé ;

{pour info : garderie et ménage du soir: 16h15-19h // cantine/garderie/ménage : 11 h 40 — 15 h 40 avec pause repas 20 mn)

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel

recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour une durée de trois ans;

- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue

de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire 352et assortie du régime indemnitaire dans

les conditions prévues par délibération du 22 juillet 2021 ;

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;

Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du

19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

D|

‘| Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-_ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

3

CM 15 septembre 2022Délibération 2022-033 - Extension du périmètre communal d’infestation de termites

Monsieur le Maire rappelle qu'un périmètre d‘infestation de termites a été validé par délibération n° 2022-019 du 13 juin 2022

Soit tous les immeubles et parcelles non bâties :

- numérotés pair depuis le 20 chemin de l'Eglise (école) jusqu’au 32 chemin de l'Eglise

- numérotés impair depuis le 1 chemin de Jipon jusqu'au 9 chemin de Jipon

- numérotés impair depuis le 79, route de Bordeaux jusqu’au 89 bis route de Bordeaux

Des termites ont été détectées dans un arbre d’un immeuble communal, 79, route de Bordeaux.

De fait, il est nécessaire d'étendre le périmètre d’infestation à tous les immeubles et parcelles non bâties :

- numérotés impair depuis le 73 au 77 route de Bordeaux

- numérotés pair 72 au 84 route de Bordeaux, y compris le garage situé sur la parcelle C63.

- numérotés impair 1 et 3 chemin de Charron

- numérotés pair depuis le bâtiment communal n°12, chemin de l'Eglise jusqu’au 18 (école)

- numérotés depuis le 1 au 15 place Victor Hugo,

- numéroté 2 chemin du Chêne de la Liberté

Vu l'Arrêté préfectoral en date du 12 février 2001 instituant sur l’ensemble du département de la Gironde une zone de surveillance et de lutte contre les termites,

En application des dispositions de l’article 2 de la Loi du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et les propriétaires

d'immeubles contre les termites et les insectes xylophages, le Maire gère les déclarations obligatoires et dispose d’un pouvoir

d’injonction envers les propriétaires pour qu’ils procèdent au diagnostic du bâtiment et aux travaux d’éradication.

En cas de carence, les opérations peuvent être réalisées par la mairie aux frais du propriétaire.

La présence de termites ayant été déclarée au 79, route de Bordeaux, il est nécessaire de délimiter un périmètre d’infestation

autour des foyers déclarés et à l’intérieur duquel tout propriétaire d'immeuble bâti ou non bâti devra, dans les six mois, procéder

à un diagnostic ainsi qu'aux travaux préventifs ou curatifs d’éradication.

Ce périmètre est précisé sur le plan joint en annexe.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de {a Construction et de l’Habitation,

Vu f'Arrêté préfectoral en date du 12 février 2001 instituant sur l'ensemble du département de la Gironde une zone de

surveillance et de lutte contre les termites,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le nouveau périmètre de lutte contre les termites,

- Autorise le maire à prendre un arrêté déclarant zone de lutte contre les termites ledit périmètre, à l'intérieur duquel il sera

fait obligation aux propriétaires d'immeubles de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux

préventifs ou curatifs d'éradication nécessaires ;

- Autorise à faire procéder, en cas de carence des propriétaires, aux diagnostics et travaux nécessaires pour l'éradication, aux

frais de ces derniers.

- Autorise Monsieur le Maire, où à défaut l'Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Délibération 2022-034 - Décisions modificatives

24200 _ Budget principal - COMMUNE DE LESTIAC SUR GARONNE

La trésorerie de La Réole a signalé une anomalie au budget primitif 2022 de la commune de LESTIAC-SUR-GARONNE.

Le budget était présenté en suréquilibre de 611 677 €. Or, la section d'investissement peut être votée en sur-équilibre dans la

limite de la reprise de l’excédent d'investissement reporté (2021) de 559 206,06 € et de l'amortissement des immobilisations

2022 de 7 247 € ; soit 566 453,06 €.

Ilest précisé que la section de fonctionnement peut être votée en sur-équilibre dans la limite de la reprise de l'excédent de

fonctionnement reporté (2021) soit 245 684,60 €.

En conséquence, il est proposé la décision modificative suivante, reportant le sur-équilibre en section de fonctionnement.

4

CM 15 septembre 2022CRÉDITS À REDUIRE

Sens Section Chap | Art. Op Objet Montant

D F (023 023 irement à la section d'investissement + 45 224

R ! O21 O21 |OPFI irement de la section d'exploitation + 45 224

24285 _ Budget annexe Maison de l'Artolie

La trésorerie de La Réole a signalé une anomalie au budget primitif 2022 du budget annexe de l’Artolie.

Le budget était présenté en suréquilibre de 114 204 €.

La section d'investissement peut être votée en sur-équilibre dans la limite de la reprise de l'excédent d'investissement reporté. Or, le résultat 2021 présentait un déficit.

En conséquence, il est proposé la décision modificative suivante :

CRÉDITS À OUVRIR

Sens Section Chap Art. Op Objet Montant

D l 23 2313 1303 [Travaux + 114 204

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces décisions modificatives.

Délibération 2022-035 - Convention de mise à disposition du site internet de la commune de Lestiac-sur-Garonne

au SIAEPA de Langoiran

Le SIAEPA de Langoiran, dont le siège est à la mairie de Lestiac-sur-Garonne, ne dispose pas d’un site internet propre.

Depuis plusieurs années, le site internet de la commune de Lestiac contient les informations du Syndicat et notamment les procès-verbaux des réunions.

Par délibération en date du 27 juin 2022, le Comité Syndical a décidé des modalités de publicité des actes règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, soit :

- Publicité du syndicat par affichage à son siège

- Publicité du syndicat sous forme électronique sur le site internet de la commune de Lestiac-sur-Garonne, siège du SIAEPA -

onglet Syndicat des Eaux de Langoiran-.

Afin d’officialiser cette situation, il est proposé aux élus une convention de mise à disposition du site internet de la commune de

Lestiac-sur-Garonne au SIAEPA de Langoiran aux fins d’information et de communication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité cette convention.

20 heures 40 : Mme CRABBE quitte la séance et donne pouvoir à Mme DIESNIS.

Délibération 2022-036 — Projet de convention cadre réalisation de prestations de service Commune Lestiac-sur-Garonne /

Paillet/Rions 2022-2026

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il a rencontré les Maires des communes de Paillet et de Rions

afin de convenir d’une convention définissant les modalités des prestations de services techniques ou administratifs entre les

trois communes.

Après discussion, le Conseil Municipal :

- vote à l’unanimité la convention.

- autorise le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférents.

5

CM 15 septembre 2022Délibération 2022-037 — Antenne -— proposition d’achat du terrain Chemin de Charron par la Société CELLNEX

Lors du dernier Conseil Municipal du 13 juin 2022, le Maire avait présenté la proposition d'achat d’une partie (60 m2) de la

parcelle section C n° 438 par la société CELLNEX, propriétaire de l’antenne sise chemin de Charron.

Renseignements complémentaires pris auprès de la Société CELLNEX :

* par rapport au point environnemental : clôture du pylône et des plateformes. Le chemin restera propriété communale et ne

sera pas grillagé. Toutefois, le site devra rester accessible à tout moment. La commune pourra poursuivre l'aménagement de

l'espace suivant l'esquisse de Saluterre présentée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

*par rapport au point économique : CELLNEX propose 85 000 € et le versement du loyer jusqu'au changement de propriétaire.

La discussion s'engage sur l'intérêt ou pas de vendre le terrain, d’un côté l’apport de 85 000€ pour un terrain en zone rouge qui

n’a aucune valeur, dans un contexte financier difficile, de l’autre le fait que sur le long terme le gain serait supérieur, et qui permet de conserver la main sur cet emplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section C n° 438, soit 60 m? sur laquelle est implantée l’antenne à la Société CELLNEX au prix de 85.000 € par :

*9 voix Pour : MM. BOUCHET, FOURCADE, DUPONT, CARTEAU, COLINET, ETCHECOPAR, Mmes BECUWE, DIESNIS,

Mme NEESER (pouvoir M. FOURCADE)

*3 voix Contre : Mmes ANDRIEU et FABRE, M. GUENANT

* 3 Abstentions : Mmes LARRIEU-MANAN et CRABBE (pouvoir Mme DIESNIS), M. PEQUIGNOT

- dit que la Société CELLNEX prendra à sa charge tous les frais inhérents à cette vente, y compris les frais de bornage.

- charge Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à cette cession.

Délibération 2022-038 — Habitat Partagé — travaux supplémentaires

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'exécution des travaux d'aménagement de l'Habitat Partagé,

certains travaux prévus initialement au lot 8 — Plâtrerie, ont été réalisés par l’entreprise de peinture/sols souples (lots 10-11).

D'autre part, l’entreprise GUINDEUIL a effectué des travaux non prévus initialement au marché, soit le renforcement du doublage de la cuisine.

Ilest nécessaire de régulariser le lot 8 du marché GUINDEUIL par un avenant.

Lot 8 : plâtrerie | Entreprise GUINDEUIL marché + avenants

montant marché au 14 avril 2022 95 802€

moins-value plinthes bois -4732

moins-value tablettes bois -1020

plus-value renforcement doublage cuisine 800

marché arrêté à 90 850

Un avenant devra également être effectué pour l’entreprise MEDI (lots 10/11). Nous sommes en attente d'informations du

maître d'œuvre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l'avenant pour la Société GUINDEUIL.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur jardins partagés — demande de subvention 2023 - Département

Budget participatif 2021 — les modules du Skate Park ont été livrés. Installations des modules - demander un devis de pose.

Budget participatif 2022 — propositions d'implantation d'arbres place Victor Hugo/ implantation de poubelles (tables pique-

nique/cale/espace jeux, arrêt bus...)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le secrétaire de séance, le Maire,

B. DUPONT

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CM 15 septembre 2022