Procès Verbal - PV CM 23 07 2020

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Procès Verbal - PV CM 23 07 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Lestiac-sur-Garonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CM 23 juillet 2020

Une convocation a été adressée par le Maire à chaque membre du Conseil Municipal le 16 juillet 2020. La séance est ouverte à 19 heures.

PRESENTS : Mmes ANDRIEU, BECUWE, MM. BOUCHET, CARTEAU, COLINET, Mme CRABBE, MM. DUPONT, ETCHECOPAR, MM. FOURCADE, GUENANT, Mme NEESER, M. PEQUIGNOT.

EXCUSEES : Mme DIESNIS avec pouvoir M. GUENANT, Mme LARRIEU MANAN pouvoir M BOUCHET, Mme FABRE pouvoir Mme ANDRIEU.

Secrétaire de Séance : Mme BECUWE

Délibération 2020-037 Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020

Ce compte rendu est validé à l’unanimité.

Délibération 2020-038 Vote du Budget Primitif 2020

Le budget primitif 2020, présenté aux membres du Conseil municipal, a été élaboré par la commission finances. Celui-ci s’établit ainsi :

- en fonctionnement :

Il s’équilibre à 551.690 € et tient compte de l’excédent reporté de 67.980,44 €.

Dépenses :

il tient compte des opérations réelles suivantes :

- des charges à caractère général pour un montant de 97.960 €

(eau/électricité/carburant/téléphone/maintenance/petits travaux bâtiments et de voirie …) - des charges de personnel pour 228.770 €

- d’autres charges de gestion courante (indemnités d’élus/contingent incendie/subventions… ) pour 94.002 € - les intérêts des emprunts pour un montant de 6.813 €

Et des opérations d’ordre, telles que :

- virement à la section d’investissement : 114.836 €

- dotation aux amortissements : 4.309 €

Recettes :

- des atténuations de charges (remboursement sur rémunération du personnel) : 55.000 € - des prestations / locations : 3.000 €

- les impôts et taxes : 261.446 €

- les dotations : 132.903 €

- les revenus des immeubles : 26.360 €

- des produits exceptionnels (remboursement sinistres notamment) : 5.000 € - L’excédent 2019 reporté : 67.980,44 €

- en investissement :

Il est présenté en équilibre à 1.365.436 €.

Il tient compte des restes à réaliser 2019 de -12.474 € € et du déficit reporté de – 67.085,54 €.

Dépenses :

Ce budget prévoit :

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 23 juillet 20202

CM 23 juillet 2020

- Le remboursement des emprunts en capital (34.789,46€),

- Les programmes de travaux suivants : Achat de matériel ou outillage, Habitat partagé, l’aménagement du parking de la mairie, le carrelet à la Cale, la bâche de défense incendie, le site internet, menuiserie garderie, chauffage de la salle des fêtes, un crédit pour des travaux de voirie, la remise en état du revêtement des courts de tennis, la mise à jour du site internet et le remboursement de l’emprunt pour la construction de la caserne des pompiers.

Recettes :

- FCTVA / FDAEC

- subventions et emprunts pour certains programmes de travaux.

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité des membres présents.

Délibération 2020-039 SIELP (Syndicat Intercommunal des Ecoles de Lestiac et de Paillet) - Election délégués

Le SIELP a signalé que le Maire n’était pas membre de droit du SIELP et que la commune devait élire 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant :

Délégués titulaires :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Cécile FABRE : 15 voix

Marie-Pierre BECUWE : 13 voix

Daniel BOUCHET : 11 voix

Patrice ETCHECOPAR : 4 voix

Sabine ANDRIEU : 1 voix

Mme FABRE, Mme BECUWE et M. BOUCHET ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés délégués titulaires.

Délégué suppléant :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Patrice ETCHECOPAR : 14 voix

Sabine ANDRIEU : 1 voix

Monsieur ETCHECOPAR ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé délégué suppléant.3

CM 23 juillet 2020

Délibération 2020-040 Communauté des Communes Convergence Garonne - Election des délégués – compétence ANC

La CDC Convergence Garonne a étendu sa compétence Assainissement Non Collectif à l’ensemble de ses communes au 1er janvier 2018. Un mécanisme de représentation-substitution s’est ainsi mis automatiquement en place au sein du SIAEPA de la région de Langoiran : elle remplace les communes au sein des syndicats concernés, uniquement pour cette compétence.

La C.D.C. Convergence Garonne doit élire des délégués la représentant au Syndicat. La Commune doit désigner deux représentants titulaires et deux suppléants pour la compétence SPANC au sein du syndicat de Langoiran, afin que la C.D.C. procède ensuite à leur élection lors d’un prochain conseil communautaire.

Le Maire propose au Conseil de désigner les délégués siégeant actuellement au SIAEPA de Langoiran pour les services de l’eau et de l’assainissement, soit :

- Délégués titulaires : Pierre GUENANT et Roger CARTEAU

- Délégués suppléants : Bruno COLINET et Laurent FOURCADE

Cette décision est approuvée par le Conseil Municipal à l’unanimité.

Délibération 2020-041 désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 2017-019 en date du 10 avril 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources : - Monsieur Daniel BOUCHET, maire, en qualité de titulaire

- Monsieur Bruno COLLINET, conseiller, en qualité de suppléant

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.4

CM 23 juillet 2020

ANDRIEU Sabine

BECUWE Marie-

Pierre BOUCHET Daniel CARTEAU Roger COLINET Bruno

CRABBE Joanna

DIESNIS Brigitte

(pouvoir P. Guénant) DUPONT Benoît ETCHECOPAR Patrice

FABRE Cécile

(pouvoir S. Andrieu)

FOURCADE Laurent GUENANT Pierre NEESER Liliane

LARRIEU-MANAN

Sophie

(pouvoir D. Bouchet) PEQUIGNOT Bruno