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Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2025 Web Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Drumettaz-Clarafond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 janvier 2025 Web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Délibérations rendues exécutoires par :

Visa de la Préfecture 21 lol / 2025

DRUMETTAZ Affichage le: 2 fo 2 2025 CLARAFOND |

< letre d'équilibre

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025

& 19h00 - Séance Publique

Le 27 janvier 2025, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de DRUMETTAZ- CLARAFOND, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, maire.

Date de convocation : 21 janvier 2025 Date d'affichage : 21 janvier 2025

Les membres présents : Danièle BEAUX-SPEYSER, Nicole BISILLIAT DONNET, Marie- Thérèse CICERO, Philippe ESTIEU, Marie GONCALVES, Maryline HUSSON, Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Joëlle LUNARDELLO, Guillaume MISTER, Philippe POLLET, Audrey TEXIER, Michel TRAVERS, Laurence VILLAINE, Jean-Claude WISPELAERE

Excusés avec pouvoir : Damien BLANC à Michel JARGOT

Rudolph DI GIORGIO à Philippe ESTIEU

Agron KALLABA à Danièle BEAUX-SPEYSER

Gauthier MARGUET à Audrey TEXIER

Marie-Thé SALOMON à Nicolas JACQUIER

Excusés : Laura DIDELLE, Pierre MINNITI, Flore QUAY-THEVENON.

M. Jean-Claude WISPELAËERE est désigné Secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 et 10 décembre 2024

& VOTE : approbation à l’unanimité du Procès-Verbal

M. le Maire ouvre la séance en remerciant les élus de leur présence. Il indique que 2025 marque la dernière année pleine du mandat, un mandat qui ne s’est pas déroulé comme un long fleuve tranquille dans le contexte international actuel, après une crise sanitaire, la crise des vocations etc. Il remercie les élus pour leur travail passé et à venir.

Il adresse à tous ses meilleurs vœux et, collectivement, au nom de tous les élus, au public présent ce soir, aux concitoyens et à leurs familles.01.01.2025 - FONCIER — ROUTE DU BIOLAY - REGULARISATIONS EMPRISES DE VOIRIE

M. Philippe POLLET, adjoint en charge des travaux, indique que, dans le cadre de la première

tranche du réaménagement de la route du Biolay, des régularisations foncières doivent être

réalisées avec certains propriétaires riverains de la route.

Sont proposées les modalités suivantes :

NOM PRIX D’ACQUISITION PROPRIETAIRE NO PARCELLE |SURFACE NOTAIRE EN € (15€/M°)

REVOL C1187 50 MERCONE 750

M. VARON C2664 15 DAL DOSSO 225

C103-104-105-

CSRTS VARON 1938 17 DAL DOSSO 299

B. VARON C100 - C1185 30 DAL DOSSO 450

J.

VINCENT/CIPOLLA C1186 33 495

CRTS

TOURNASSAT C4774 26 VALERIE PICHON 390

L. TOURNASSAT C3819 - C4775 39 VALERIE PICHON 585

CHAGNY C2735 5 75

CRTS C4158 — 4776 -

TOURNASSAT 4782 39 VALERIE PICHON 585

- Frais de notaire à la charge de la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- de CONFIRMER l'acquisition des parcelles susmentionnées, selon les modalités ci-

dessus exposées,

- _ d'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.02.01.2025 —- FONCIER - ROUTE DU BIOLAY - REGULARISATIONS EMPRISES DE VOIRIE

M. Philippe POLLET, adjoint en charge des travaux, indique au Conseil municipal la nécessité de procéder à des régularisations d’emprises de voirie par acquisition de terrain suite à l’alignement réalisé en novembre 2023 sur le chemin des Saules.

Ainsi, il convient de procéder aux acquisitions selon les modalités suivantes :

_ — [SURFACE| PRIX D'ACQUISITION NOM PROPRIETAIRE | NO PARCELLE AA Hp

DIDIER PASCAL ET gp C1431 33 495

PLUVINAGE ARNAUD Spip C3451 1] 165

DIDIER CHRISTOPHE dr do 19 285

- Frais de notaire à la charge de la Commune

Après commentaires de Michel JARGOT sur la quantité de dossiers à gérer dans ce domaine et de Mme Danièle BEAUX-SPEYSER sur le constat d’une certaine latence liée à la masse de documents nécessaires et aux notaires, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de :

- CONFIRMER l'acquisition des parcelles susmentionnées, selon les modalités ci-dessus

exposées,

- AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent,

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025.03.01.2025 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL -— AVIS SUR LES

MODIFICATIONS PROPOSEES

M. le Maire indique au Conseil Municipal que Grand Lac a lancé une enquête publique relative à

une nouvelle modification du PLUi adopté en 2019.

Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la

réalisation d’une évaluation environnementale.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l'Urbanisme) de

° changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement

durables,

+ __ réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

° réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des

paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques

de nuisance.

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable du 6 février 2024 au 1° avril 2024. Le dossier du projet de modification a été notifié à la commune le 15 octobre 2024. Celle-ci est sollicitée pour rendre un avis sur les modifications proposées, avis qui doit être transmis à Grand Lac avant le 31

janvier, en amont du lancement de l’enquête publique qui se déroulera du lundi 17 février 2025 à

8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 12h.

Les modifications proposées pour la commune sont les suivantes :

- Evolutions projetées sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation

(OAP)

o OAP PRE MANTEL: modification d’une erreur matérielle sur les hauteurs

maximales selon la typologie de logement autorisée, La hauteur maximale de R+2

concerne l’habitat collectif et la hauteur maximale de R+1 à R+1+C, l'habitat

individuel et non l'inverse.

© OAP Commena (Fresenex) : retrait de la partie nord du site de l’'OAP (secteur déjà

bâti) et ouverture de l’urbanisation de la zone 2AUh aujourd’hui fermée à

l’urbanisation au sud du site,

o OAP Hexapôle : réduction du périmètre, révision des orientations et du schéma de

POAP pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et modification

du règlement graphique (réduction de la zone 1 AUe au profit de la zone A et

agrandissement de la zone humide)

-__ Evolutions projetées sur le Règlement graphique :

o Changement de zonage — Ap vers A : classement des parcelles B0517, B0520 et la partie ouest de la parcelle B0567 en A pour permettre la construction agricole et relocaliser des constructions actuellement en centre-bourg

o Suppression de prescription surfacique pour une parcelle à Clarafond déjà vouée au logement

o Création d’un emplacement réservé route du Biolay

o Suppression de 6 emplacements réservés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de donner un avis favorable sur ces modifications.04.01.2025 - BUDGET GENERAL -DEMANDES DE SUBVENTION DETR-DSIL 2025

M. le Maire indique au Conseil Municipal que, compte tenu de la date de clôture de l’appel à

projets DETR-DSIL au 10 janvier 2025, il a été décidé de présenter une demande de financement pour la poursuite du réaménagement de la route du Biolay phase 2 et 3, et la restructuration et

agrandissement du club-house de tennis.

Les demandes de subvention ont été soumises selon le plan de financement suivant :

Projet Coût total Subvention sollicitée | Autres

cofinancements

Aménagement de la |1903441,75€ HT | 300 000 € DEPARTEMENT :

route du Biolay — 100 000 €

création d’une piste

cyclable

Restructuration et | 531 567.91 € 50 000 € REGION : 50 000

agrandissement du €

club-house de tennis DEPARTEMENT :

10 000 €

LIGUE

REGIONALE DU

TENNIS : 50 000 €

M. Guillaume MISTER interroge sur la nécessité de cette délibération étant donné que les dossiers ont déjà été déposés. M. le Maire lui répond que la procédure l'exige.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de :

- VALIDER le dépôt de ces 2 dossiers dans le cadre de l'appel à projets DETR-DSIL 2025,

- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune

- AUTORISER M. le maire à faire les démarches nécessaires et signer tout document

afférent à ces demandes de subvention.05.01.2025 - BUDGET GENERAL 2025 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS :

PROPOSITION

Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le 1° janvier et le vote du

budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits ouverts en dépenses d’investissement de l’exercice précédent.

Cette disposition permet d’engager des travaux urgents ou de régler des factures en attente sans attendre le vote du budget, qui interviendra le 24 mars 2025, et de respecter ainsi les obligations

de la Commune en matière de délai de paiement.

Sur cette base, il est proposé l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2025 des crédits détaillés en annexe ci-jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de :

- VALIDER la proposition d'ouverture anticipée de crédits, telle qu’exposée en annexe ci-

jointe, étant précisé que ces crédits seront bien entendu intégrés dans le projet de budget

2025.06.01.2025 - AFFAIRES SCOLAIRES - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE SUR L'EMPLOI D'UNE AESH SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

Mme BEAUX-SPEYSER, 1°" adjointe, indique qu’une AESH intervient actuellement à l’école sur le temps scolaire. La proposition est de solliciter l’Education nationale pour que celle-ci

intervienne également sur le temps périscolaire du midi.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCT) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du

personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.

L'objet de la présente convention proposée est de déterminer la nature des responsabilités de

chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la rectrice d’académie ou du directeur académique des services de

l’éducation nationale agissant sur la délégation de cette dernière, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune ou l’EPCI.

La présente convention ne régit pas l’intervention éventuelle d’AESH à l’occasion des activités périscolaires qui ont lieu en dehors de la pause méridienne.

Après échanges entre Mme Joëlle LUNARDELLO, M. Guillaume MISTER, Mme Danièle BEAUX-SPEYSER et M. le Maire sur l’importance de ce dispositif à la fois pour les enfants

accueillis et nos agents, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de : - VALIDER cette proposition,

- AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la

présente délibérationTION EMPLOYEUR A 07.01.2025 - PERSONNEL - AUGMENTATION DE LA PARTICIPA LA PREVOYANCE

M. le Maire, rappelle au Conseil municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « Prévoyance », ce que la commune fait depuis 2014 (21 € depuis 2024). Cette participation à la prévoyance devient obligatoire au 1° janvier 2025.

L’IPSEC, organisme retenu dans le cadre du marché lancé par le Centre de gestion 73 (CDG 73),

a fait savoir qu’une majoration des cotisations des agents à hauteur de 15% allait être appliquée à compter du 1% janvier 2025 (aggravation sinistralité, allongement durée de travail..….). Il est proposé de répercuter cette augmentation sur la participation de la collectivité, Ainsi, la

participation de la Commune au Risque Prévoyance s’élèverait donc à 24.15 €/mois par agent à

compter du 1% janvier 2025, ce qui implique un surcoût de 395.4 € au vu du nombre actuel

d’adhérents parmi les agents de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- de VALIDER les propositions de modifications décrites ci-dessus,

- d’'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette

augmentation de la participation employeur à la prévoyance08.01.2025 - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU ET ADHESION À LA MISSION MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE - AVENANT

M. le Maire rappelle l’obligation que tout élu local puisse désormais consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en

place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et

établissements publics de son territoire qui le souhaitent. Cette mission est mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

L'’adhésion à cette mission nécessite la signature avec le Cdg73 d’une convention que la

commune a signée en juillet 2023, suite à la délibération l’approuvant le 27 juin de cette même année.

Par courrier en date du 11 décembre 2024, le Centre de Gestion a sollicité la commune pour

signer un avenant à cette convention visant à supprimer la participation annuelle forfaitaire de 10 € par élu membre de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

public. En effet, l’adhésion massive des collectivités à ce dispositif a permis de

couvrir les coûts.

Désormais, seul sera facturé le coût par saisine du référent déontologue par un élu qui s’établit à

96 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à 1 ‘unanimité :

- d'APPROUVER l'avenant à la convention supprimant la participation annuelle

forfaitaire de 10 euros.

- d’'AUTORISER M. le Maire à signer cet avenant, au nom de la commune, telle que joint

en annexe.09.01.2025 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DONNEE AU MAIRE

Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son

mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément à l’article 8 du Règlement

Intérieur, M. le Maire doit rendre compte une fois par trimestre au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.

Ainsi, M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis le 3 septembre

dernier :

DECISIONS | OBJET

MARCHES PUBLICS =. : Se

CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE OXALLI CONTRAT SIGNE LE

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS 19/11/2024

DE CHAUFFAGE — VENTILATION

Du 01/01/2025 au 31/12/2025

MAINTENANCE ET MODERNISATION | CITEOS (BARBERAZ) CONTRAT SIGNE LE ECLAIRAGE PUBLIC DU 01/01/2025 AU 20/12/2024

Attribution d’une concession caveau à M.

TOURNASSAT Luc et Mme CORSINI Flora 2

personnes — Prix de la concession : 2 107 € - durée 50

ans

Attribution d’une concession pleine terre 2 personnes à

Mme SUBLET Christiane — Prix de la concession : 255

euros - durée 30 ans

Attribution d’une concession pleine terre 4 personnes à

Mme BOUCHEZ Françoise. Prix de la concession :

305 euros - durée 30 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de PRENDRE ACTE DE CES DECISIONS.QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Q INFORMATION SUR LE BILAN DE LA TAXE DE SEJOUR: perçue par Grand Lac et affectée

intégralement à l’OT de Grand Lac; la commune contribue à hauteur de 0.79% à la taxe

intercommunale, les recettes perçues sur Drumettaz-Clarafond sont issues à 86% des locations

touristiques réalisées via les plateformes numériques.

a COMPTE-RENDU COMMISSION PATRIMOINE : les élus ont travaillé, sur proposition de M. Rudolph DI GIORGIO, à un inventaire et à des pistes de travail pour les bâtiments communaux. 3 principales

pistes ont été identifiées : réserves foncières pour logements sociaux, maison des associations

et/ou intégration dans des réseaux de chaleur à plus long terme. Ce travail sera mis à disposition

des futurs élus.

a ECHANGE SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES 2025 : M. le Maire présente le bilan financier 2024

et propose de débattre en commission Finances des perspectives 2025 et des décisions à prendre

au budget.

La séance est levée à 20h18

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 24 mars 2025 à 19h |

Pour validation,

Le Secrétaire de Séanc

Jean-Claude WI P 1