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Convocation - Convocation CM 27 janvier 2025
Procès Verbal - PV CR CM JANVIER 20171
Procès Verbal - pv du cm 27 janvier 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 27 janvier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
2020 2020
Visa
de
la Préfecture :
Affichage
le
:
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
Le
27
janvier
2020,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le 20 janvier
2020.
Les
membres
présents
: Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Anne-Christine
BRYON,
France
GAZZOTTL
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Gilles
LAURENT,
François
MAURIER,
Jean-Marie
PILLET,
Marie-
Thérèse
SALOMON,
Véronique
SCHOTKOSKY,
Michel
TRAVERS,
Elodie
VIDAL,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir
:
Damien
BLANC
à Michel
JARGOT
Serge
DUNAND
à Michel
TRAVERS
Flore
QUAY-THEVENON
à Marie-Thérèse
SALOMON
Excusés
: Jessica
DUMARAIS,
Jean-Marc
GOZZI
M.
France
GAZZOTTI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
décembre
2019.
01.01.2020
-
VOIRIE
—
REGULARISATIONS
EMPRISES
DE
VOIRIE
-
ROUTE
DE
SERARGES M.
Gilles
LAURENT,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
des
régularisations
à
intervenir
dans
le cadre
des
travaux
de
la Route
de
SERARGES
et précise
notamment
que,
compte
tenu
du
profil
d’aménagement
retenu,
il s’est
avéré
nécessaire
d’échanger
quelques
m?
avec
M.
JARGOT
et avec
les
Consorts
MAGNIN.
II propose
les
modalités
suivantes :
1°) ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
:
VENDEURS
Section
N°
|Superficie
en
m2
Prix
: 15€
le m°
NOTAIRE
Mme
Catherine
BUFFET |
B3247-B3248
16 m°?
240
€
Me
DAL
DOSSO
Mme
GERBAIX
B3255
9 m°
135
€
Me
PICHON
Consorts
MAGNIN
B3250-B3251
10 m?
150
€
Me
DAL
DOSSO
M.
Michel
JARGOT
B3240-B3242
28
m?
420
€
Me
MAILLOTTE
M.
Jean-Paul
VIBERT
B2181
29
m°
435
€
Me
PICHON
2°)
CESSION
PAR
LA
COMMUNE
: l’avis
des
Domaines
-reçu
hors
délai-
propose
un
prix
de
50
€
le m°?,
il est
proposé
de
ne
pas
suivre
cette
indication
dans
la mesure
où
la
Commune
a eu
besoin
de
ces
m°?
pour
réaliser
ces
travaux
d’aménagements,
répondant
ainsi
à
une
mission
d’intérêt
général
portant
plus
particulièrement
sur
la préservation
de
la sécurité
publique
ACHETEURS
Section
N°
|Superficie
en
m2
Prix
: 15
€ le m?
NOTAIRE
M.
JARGOT
B3243
5 m?
75
€
Me
MAILLOTTE
Consorts
MAGNIN
B3252-B3253
11
m?
165
€
Me
DAL
DOSSO
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE.
M.
JARGOT
ne prend pas part
au
vote. Ü2.01.2020-
VOIRIE
—-
MONTÉE
DU
MOLLARD
-—
PROPOSITION
DE
CESSION
DE
PARCELLE M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commune
a été
saisie,
par
M.
et Mme
Frédéric
CORDEL,,
d’une
demande
de
cession
de
la parcelle
C2274,
sise
Montée
du
Mollard,
tel
que
figurant
au
plan
joint
au
dossier. Après
vérification,
il s’avère
que
cette parcelle,
d’une
surface
de
80
m?,
n’est
d’aucune
utilité
-emprise
voirie,
accotement..….-
pour
la
Commune.
En
revanche,
M.
et
Mme
CORDEL
ont
un
projet
d’aménagement
que
Pacquisition
de
cette
parcelle
leur
permettrait
de
réaliser.
|
La
parcelle
précitée
pourrait
donc
être
cédée
selon
les modalités
suivantes
:
-
Prix
de
cession
: 80
€
le m?
(idem
évaluation
du
Service
des
Domaines)
-
Notaire
: au
choix
de
l’acquéreur
-
Frais
de
Notaire
à la charge
de
l’Acquéreur
M.
le Maire
précise
que
le dossier
d’acquisition
par
la Commune
de
cette
parcelle,
lors
de
la construction
de
Pautoroute,
comporte
quelques
lacunes
et
que
le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
de
tout
élément
nouveau
qui
pourrait
advenir.
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l’unanimité.
03.01.2020
-
RESEAUX
SECS
—
TRANSFERT
DE
CERTIFICATS
D’'ECONOMIE
D’ENERGIE
(CEE)
EN
ECLAIRAGE
PUBLIC
-Convention
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
(SDES)
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
rétrocéder
intégralement
au
SDES
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
générés
par
certains
travaux.
En
effet,
la
rétrocession
des
CEE
au
SDES
permet
une
bonification
de
la participation
(30
€
par
foyer).
Ce
dispositif
a été
mis
en
place
par
l'Etat
pour
encourager
les
économies
d’énergie.
Les
CEE
sont
attribués
aux
particuliers,
entreprises,
collectivités
qui
réalisent
des
travaux
d'économie
d’énergie.
Ils sont
« rachetés
» par
les fournisseurs
d’énergie
sous
forme
de
bons
d'achat
ou
de
primes.
Dans
le cadre
de
l’opération
désignée
ci-après
et génératrice
de
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
au
fait
de
la réalisation
de
travaux
d’éclairage
public
visant
à la performance
énergétique
de
ce
patrimoine,
la
valorisation
économique
de
ces
certificats
peut
donc
être
transférée
au
SDES
et assurée
par
ses
soins.
L'opération
susmentionnée,
située
sur
les
secteurs
suivants
: Centre
de
Drumettaz,
Route
des
Chênes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
se PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le
transfert
au
SDES
des
CEE
générés
par
les
opérations
susvisées,
et
d'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
de
transfert
des
CEE
concernés,
au
nom
de
la
Commune
et telle
que jointe
au
dossier.
04.01.2020
- FINANCES
- LOTISSEMENT—
COMPTE
DE
GESTION
2019
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
le
Trésorier,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable.
Le
compte
de
gestion
est
l’enregistrement,
en
partie
double,
des
opérations
ordonnancées
par
M.
le
Maire
ainsi
que
l’établissement
du
bilan
présentant
le patrimoine
de
la Commune.
M.
le Maire
présente
le
compte
de
gestion
2019
du
Trésorier
Principal
qui
s'établit
comme
suit
et n’appelle
ni
observation
ni
réserve :
FONCTIONNEMENT
Résultat
clôture
2018
0.00
€
Affectation
à l’investissement
2018
0.00
€
Résultat
de
l’exercice
2019
0.00
€
Résultat
de
clôture
2019
0.00
€ INVESTISSEMENT
Résultat
clôture
2018
66
377.87
€
Résultat
de
l’exercice
2019
=
21
776.96
€
Résultat
de
clôture
2019
44
600.91
€
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à
l’unanimité,
05.01.2020
_-
FINANCES
_-
BUDGET
LOTISSEMENT
-
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
M.
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2019
du
Lotissement
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
de
la section
de
fonctionnement
824
851.09
€
Recettes
de
la section
de
fonctionnement
824
851.09
€
Soit
un
Excédent
de
0.00
€
Dépenses
de
la section
d’Investissement
824
851.09
€
Recettes
de
la section
d’Investissement
803
074.13
€
Soit
un
Déficit
-
21
776.96
€
Excédent
d’investissement
2018
reporté
66377.87€
Soit
un
Excédent
d’Investissement
de
+
44
600.91
€
S’agissant
des
résultats
(44
600.91
€),
il propose
de
les
affecter
au
R001.
(M.
le Maire
quitte
la salle
du
conseil
et c'est Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
1°* adjointe
qui préside
alors
la séance.) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'ADOPTER
le
compte
administratif
2019,
d'AFFECTER
les
résultats
au
ROO1,
tels
que
présentés
ci-dessus.
06.01.2020
- FINANCES
- BUDGET
LOTISSEMENT
-
BUDGET
PRIMITIF
2020
M.
le
Maire
expose
les
orientations
générales
du
Budget
2020
du
Lotissement
Le
Pré
des
Fleurs
et
rappelle
que
la
vente
des
lots
a été
effectuée
à hauteur
de
869
452
€.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses,
l’opération
de
viabilisation
des
terrains
se
poursuit
et
s’achèvera
en
2020.
Le
Maire
présente
le budget
primitif 2020
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6015-6045-605-608
Trav
et frais
divers
44
551.00
€
65888
Autres
charges
de
gestion
49.91
€
042-
71355
Annulation
Ecriture
de
824
851.09
€ |
042-
71355
Constatation
du
stock
869
452,00
€
stock Total
des
Dépenses
869
452,00
€ |
Total
des
Recettes
869
452,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Reprise
résultats
2019
44
600.91
€
040-
3555
Constatation
du
stock
869
452,00
€ |
040-
3555
Annulation
Ecri.
de
stock
|
824
851.09
€
Total
des
Dépenses
869
452,00
€ |
Total
des
Recettes
869
452,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’APPROUVER
le
budget
ci-dessus
présenté.
©
Attention
:ces
3
délibérations
relatives
au
Lotissement
seront
de
nouveau
présentées
au
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Budget
Général. 07.01.2020
- B
UDGET
GENERAL-
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
formulée
par
M.
RAMPNOUX,
comptable
public
de
la
Commune,
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
n’ayant
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées. Considérant
qu’il
convient,
à
ce
titre,
de
régulariser
la
comptabilité
communale,
M.
le
Maire
présente
l’état
de
produits
irrécouvrables
correspondant.
>
Recette
concernant
la
TLPE
:
Proposition
d’admission
en
non-valeur
:
- d’une
somme
de
600,00
€,
étant
précisé
que
cette
créance
est
due
par
la
SARL
RAPID’SYSTEM
et
portent
sur
la
redevance
TLPE
2017
(T-321-1),
- d’une
somme
de
123,00
€,
étant
précisé
que
cette
créance
est
due
par
la
SARL
PATATE
CO
et
portent
sur
la
redevance
TLPE
2016
(T-461-1),
soit
une
somme
totale
de
723.00
€
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à
l’unanimité.
08.01.2020
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
RYTHMES
SCOLAIRES
—
Proposition
de
reconduction
de
l’organisation
actuelle
Par
délibération
du
27
juin
2017,
le
Conseil
Municipal,
en
accord
avec
les
2
conseils
d’école,
a approuvé
la
non
reconduction
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
et
le
retour
aux
4 jours
de
classe.
L’article
521-12
du
Code
de
l’Education
précise
que
cette
disposition
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à 3
ans
et
il
convient
donc
de
délibérer
à nouveau.
Dans
la mesure
où
:
-
ladéquation
entre
la semaine
de
4 jours
et demi/ou
4 jours
et le bien-être
de
l’enfant
n’a
été
confirmée
dans
un
sens
ou
l’autre,
-
lPorganisation
mis
en
place
aujourd’hui
-4 jours-
est bien
accueillie
par
les parents
d'élèves
il vous
est
proposé
de
reconduire
à
l’identique
le
schéma
actuel
des
rythmes
scolaires,
sous
réserve
bien
entendu
que
les
2
Conseils
d’Ecole
donnent
également
un
avis
favorable,
soit
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi,
de
8h30
à
11h30
et de
13h30
à
16h30
Après
commentaires
de
Mme
BEAUX-SPEYSER,
MM
WISPELAERE,
JACQUIER
et
PILLET
au
cours
desquels
il
est
confirmé
tout
l’intérêt
que
pouvait
avoir
un
bilan
des
2
modes
de
fonctionnement
(4
jours
et 4
jours
et
demi),
le
rapport,
mis
aux
voix
est
ADOPTE.
QUESTIONS
& INFORMATIONS
DIVERSES
Q
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
:M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
Commission
d’enquête
publique
sur
le
SCOT
sont
à la
disposition
des
élus
et
du
pub
Q
PLU
:Grand
Lac
a décidé,
par
délibération
du
14
janvier
2020,
d’engager
1 procédure
de
modification
du
PLUI
afin
notamment
de
procéder
à quelques
ajustements
Q
Calendrier
dont
Permanence
Elections
Municipales
a
Points
divers
:
- Réseau
de
covoiturage
spontané
:Grand
Lac
travaille
actuellement
sur
le
développement
de
cette
pratique
(2
arrêts
pourraient
être
prévus
sur
la
commune)
- Déploiement
et
commercialisation
de
la
fibre
optique
sur
la
commune
:la
commercialisation
des
services
Fibres
de
Bouygues
Telecom
a commencé
sur
le
territoire
de
la
commune
(information
sur
le
site
de
la
Commune) - Prix
départemental
Fleurissement
:le
1°
prix
concours
« Plaine
» a
été
décerné
à la
Commune
- M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
communaux
vont
prochainement
intervenir
sur
tout
le
territoire
afin
de
procéder,
autant
que
faire
se
peut,
à l’élimination
de
la
Renouée
du
Japon
(technique
du
concassage-bâchage
des
terres
infestées)
| PROCHAINE
REUNION
:
2 mars
2020
à
19h
D
La
séance
est
levée
à 20h00.
Pour
validation,
La
Secrétaire
de
séance
France
GAZZOTTI