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Procès Verbal - pv du cm du 25 mai 2020
Procès Verbal - pv cm du 13 mai 2019
Procès Verbal - PV CM 20 mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
_ Délibérations rendues exécutoires
par
:
_23/052025
Vis
de la Préfecture :
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
mai
2025
Le
20
MAI
2025,
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire.
M.
Guillaume
MISTER
est
désigné
Secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
14
mai
2025
Date
d'affichage
15
mai
2025
Les
membres
présents
: Nicole
BISILLIAT-DONNET,
Damien
BLANC,
Marie-Thérèse
CICERO,
Philippe
ESTIEU,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Laurence
VILLAINE,
Jean-Claude
WISPELAERE Excusés
avec
pouvoir :
Danièle
BEAUX-SPEYSER
à Nicolas
JACQUIER
jusqu’à
19h37
Rudolph
Di
GIORGIO
à Laurence
VILLAINNE
Marie
GONCALVES
à Jean-Claude
WISPELAERE
Maryline
HUSSON
à Damien
BLANC
Michel
TRAVERS
à
Flore
QUAY-THEVENON
Excusés
: Laura
DIDELLE,
Pierre
MINITTI
M.
Guillaume
MISTER
est
désigné
Secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
20925 :
&
VOTE
: approbation
à l’unanimité
du
Procès-Verbal
M.
le
Maire
ouvre
la séance
en
remerciant
les
élus
de
leur
présence.
Il salue
le fait
que
les
commissions
de
fonctionnement
ont
vu
la
participation
de
17
élus
et
3
excusés,
ce
qui
démontre
la
mobilisation
constante
de
tous,
même
à
1
an
de
la
fin
du
mandat.
|| souhaite
adresser
un
mot
suite
au
décès
fin
avril
de
M.
Georges
CORDEL,
habitant
de
la commune
et ancien
combattant,
qui
s’est
mobilisé
pendant
de
très
longues
années
dans
les
manifestations
pour
les
anciens
combattants.
I}
indique
le
soutien
et
la
compassion
du
conseil
municipal
à
l'égard
de
sa
famille.
EXAMEN
DES
RAPPORTS
:
En
préambule,
M.
le
Maire
fait
lecture
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délibération
du
2 juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Ainsi,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
depuis
le
27
janvier
dernier : VIDEOPROTECTION
40
868.40
TTC
RENOVATION
DES
CLASSES
26
594.04
TTC
RENOUVELLEMENT
SERVEUR
INFORMATIQUE
MAIRIE
18
490.92
TTC
REPRISE
SUR
PROVISION
346.74
€
Mme
BOUCHEZ— CONCESSION
PLEINE
TERRE
305
€
DP
07310321C5055
: DEPOT
DE
PLAINTE
AU
PROCUREUR
—
RECOURS
DU
PETITIONNAIRE
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
AGATE
767,32
€ SERVICE
RGPD
AGATE
400
€
CENTRE
DE
GESTION
- ASSISTANCE
CONSEIL
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
200
€
CNAS
9102
€
AMF
486,51
€
20.05.2025
—
VOIRIE
—
FRESENEX
—
PARCELLE
AG46
—
REGULARISATION
FONCIERE
M.
BLANC,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité,
suite
à
l'alignement
réalisé
en
octobre
2022
chemin
de
Fresenex,
d'acquérir
8
m?
de
la
parcelle
À
646
(2419)
appartenant
à
Mme
Paule
Blanc
selon
les
modalités
suivantes
:
-
15
€/m?,
soit
120
€
-
Frais
de
notaire
à la charge
de
la commune
-
Notaire
: Me
Géraldine
CLERC
MOLLIET
à Grésy
sur
Aix
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
de :
-
VALIDER
cette
acquisition foncière
selon
les modalités
décrites
ci-dessus
-
AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
cette
acquisition.
21.05.2025
—
BIENS
COMMUNAUX
- DONJON
— AVENANT
AU
BAIL
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances
et de
l'Economie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
partie
des
bâtiments
Le
Donjon
(OUEST)
est
louée
au
Gaec
de
la
ferme
(maraîchers),
pour
une
surface
totale
de
217
m?,
soit :
-
Au
RDC
:3
parties
{une
ancienne
grange,
un
local
et
une
cave),
-_
A
l'étage
: un
grenier
Le
GAËC
de
la
Ferme
occupe
ces
bâtiments
via
un
bail
à
ferme
depuis
le
mois
de
juillet
2019.
Par
délibération
en
date
du
18
octobre
2023,
le
GAEC
de
la
Ferme
a
été
autorisé
à
utiliser
le
rez-de-chaussée
de
la
partie
habitable
du
Bâtiment
OUEST
pour
le stockage
de
légumes.
Il'est
proposé
de
prolonger
cette
mise
à disposition
jusqu’au
30
juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité,
de :
-
AUTORISER
M.
le Maire
à signer,
au
nom
de
la commune,
l'avenant
n°4
du
bail
à ferme,
qui prolonge
l’autorisation
de
mise
à disposition
du
rez-de-chaussée
jusqu’au
30 juin
2026.
22.05.2025
-
REPARTITION
DES
SIEGES
À
GRAND
LAC
— ACCORD
LOCAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
aura
lieu
en
mars
2026.
Il rappelle
que
la
commune
est
membre
de
GRAND
LAC
et
est
à
ce
titre
représentée
auprès
de
la
communauté
d'agglomération.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
la
future
assemblée
communautaire
sont
actés
l’année
précédant
le renouvellement
des
conseils
municipaux.
Deux
possibilités
sont
offertes
par
l’article
L. 5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
-
Une
répartition
de
droit
commun
(fixée
par
la loi),
-
Le
vote
d’un
accord
local,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
étant
alors
fixés
par
les
conseils
municipaux
selon
les
règles
de
majorité
requises. Le
vote
d’un
accord
local
doit
être
réalisé
par
les
communes
au
plus
tard
le
31
août
2025
et
est
soumis
aux
conditions
de
majorité
suivante
(conditions
cumulatives)
:
-
Approbation
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
l’'EPCI
ou
des
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
la
population
totale
de
l’EPCI,
-
Accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
La
répartition
des
sièges
sera
ensuite
actée
par
arrêté
préfectoral,
au
plus
tard
le 31
octobre
2025.
Cet
accord
doit
respecter
les
règles
suivantes
:
-
Aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
au
sein
de
l’organe
délibérant,
-
Chaque
commune
doit
disposer
d'au
moins
un
siège,
Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
de
plus
de
25
%
celui
qui
serait
attribué
selon
les
modalités
de
droit
commun.
L'accord
local
doit
respecter
un
principe
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
des
communes
membres
de
F'EPCI
:
-
Les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
(valeur
INSEE
au
1er
janvier
2025),
-
La
représentation
de
chaque
commune
ne
peut
être
supérieure
ou
inférieure
de
plus
de
20
%
de
son
poids
démographique
dans
la
communauté
d'agglomération
sauf
exceptions
listées
par
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
accord
local
avait
été
approuvé
pour
le
mandat
actuel
(2020-2026),
GRAND
LAC
disposant
actuellement
de
68
délégués
communautaires.
Pour
le
mandat
2026
—
2032,
le
nombre
de
délégués
serait
le suivant
:
-
Répartition
de
droit
commun :
62
conseillers
communautaires
-
Accord
local:
71
conseillers
communautaires.
Ilest
précisé
qu’afin
de
respecter
les
règles
précitées,
une
seule
possibilité
d'accord
local
a été
identifiée.
La
répartition
serait
donc
la
suivante
:
n
NN
N
EE
n
œ
AIX
LES
BAINS
ENTRELACS LE
BOURGET
DU
LAC
GRESY
SUR
AIX
DRUMETTAZ-
CLARAFOND
TRESSERVE LA
BIOLLE
BRISON
SAINT
INNOCENT
MOUXY VIVIERS
DU
LAC
MERY VOGLANS CHINDRIEUX SAINT
OFFENGE
SERRIERES
EN
CHAUTAGNE
LE
MONTCEL
PUGNY-CHATENOD TREVIGNIN RUFFIEUX SAINT
OURS
BOURDEAU CHANAZ SAINT
PIERRE
DE
CURTILLE
Bibi inibinininphrhninDinin Din ID iwlIn pR'phiun
a lea lis lt [ln im min min lnmininih ln ih IN IN In |w uw |ut
nn mnihimiminiminm im IN ININININININ Gi DIE BR |u1 MOTZ VIONS LA
CHAPELLE
DU
MONT
DU
CHAT
CONJUX ONTEX
l'est
proposé
de
voter
l'accord
local
précité,
à
71
sièges
et
selon
la
répartition
proposée
dans
le
tableau
ci-dessus,
afin
de
permettre
une
représentation
équitable
de
l’ensemble
des
communes.
l'est
précisé
que
les
communes
ne
disposant
que
d’un
seul
siège
bénéficient
automatiquement
d’un
suppléant. Après
commentaire
de
M.
Philippe
ESTIEU
saluant
cet
accord
local
plus
cohérent
que
celui
de
l'actuel
mandat
où
la
commune
a moins
de
sièges
que
Tresserve,
par
exemple,
qui
a pourtant
moins
d'habitants,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'accord
local
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération,
pour
le
mandat
2026-
2032,
portant
l'assemblée
communautaire
à
71
sièges,
-
APPROUVE
la
répartition
des
sièges
issue
de
l'accord
local
à 71
sièges
présentée
dans
la
présente
délibération,
prévoyant
3 sièges
pour
la
commune
de
Drumettaz-Clarafond.
23.05.2025
—
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNALE
—
ARRET
DU
PROJET
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
finances
et
de
l’économie,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
le
21
février
2019,
Grand
Lac
a
prescrit
l'élaboration
d’un
RLPi
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
et
arrêté
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres.
Un
débat
a été
organisé
au
sein
du
Conseil
communautaire
le
12
novembre
2024,
et
un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
municipal
le
2 décembre
2024.
De
même,
plusieurs
temps
de
construction
du
projet
et
comités
de
pilotage
ont
été
organisés
en
présence
de
la
commune.
Par
la
suite,
le
Conseil
communautaire
a arrêté
le
projet
de
RLPI
par
délibération
en
date
du
25
mars
2025.
En
application
des
articles
L.
581-14-1
du
code
de
l’environnement
et
L.
153-15
et
R.
153-5
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
arrêté
de
RLPi
a été
soumis
pour
avis
aux
communes
membres
de
Grand
Lac
afin
que
le
conseil
municipal
puisse
rendre
un
avis
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet.
Il
appartient
désormais
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
arrêté
de
RLPi
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Grand
Lac.
1.
Rappel
des
objectifs
poursuivis
Les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal,
tels
que
définis
dans
la
délibération
du
21
février
2019
précitée,
sont
les
suivants.
>
Des
objectifs
généraux
-
Préserver
et
mettre
en
valeur
l’environnement
tout
en
préservant
l'attractivité
économique
et
commerciale
sur
l’ensemble
du
territoire
;
-
Harmoniser
la
publicité
sur
le territoire
tout
en
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
commune
et
réglementations
spécifiques
(PNR,
abords
des
monuments
historiques
et
sites
patrimoniaux
remarquables,
sites
classés
et
inscrits,
Natura
2000...)
>
Des
objectifs
spécifiques
-
En
matière
de
publicité
et
préenseignes : °
Créer
des
zones
de
restriction
dans
les
centres
bourgs,
ville
centre
afin
de
sauvegarder
l'architecture
et
le
patrimoine
;
e
Maintenir
et
renforcer
la
protection,
déjà
assurée
par
la
règlementation
actuelle,
dans
les
secteurs
d'habitat
résidentiel
;
e
Assurer
la
cohérence
de
traitement
des
voies
reliant
les
communes
;
e
Mettre
à jour
les
délimitations
des
zones
de
publicité
règlementée
avec
celles
des
zones
d'agglomération
au
sens
du
Code
de
la
Route
;
e
Privilégier
la
présence
publicitaire
dans
les
zones
d'activités
(économiques,
touristiques,
…)
et
sur
les
axes
structurants
tout
en
réduisant
son
impact
paysager
par
des
restrictions
de
nombre
ou
format
et
réfléchir
à
la
création
d’une
charte
pour
les
zones
d'activités.
-
En
matière
d’enseignes
:
e
Respecter
les
éléments
de
façade ;
e
Limiter
le
nombre
et
le
format
des
enseignes
scellées
au
sol ;
°
Restreindre
l'installation
d’enseignes
en
toiture
en
dehors
des
zones
d'activités.
-
En
matière
d'éclairage :
e
Fixer
les
obligations
et
modalités
en
matière
de
performance
énergétique
des
publicités
lumineuses
et enseignes
en
application
du
Code
de
l'Environnement.
2.
Rappel
des
orientations
générales
Les
orientations
générales
du
projet,
débattues
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
lors
du
conseil
communautaire
du
12
novembre
2024
sont
les
suivantes
:
1.
Promouvoir
une
publicité
extérieure
(publicité,
préenseigne
et
enseigne)
soucieuse
de
la
préservation
du
patrimoine
et
des
paysages
—
plus
lisible
et
qualitative
:
Réduire
densité
et format
des
publicités
et préenseignes
dans
l’ensemble
des
agglomérations
du
territoire
— tous
types
de
dispositifs
confondus
(mur,
clôture,
au
sol
lorsqu’autorisé),
Maintenir
la faible
présence
des
bâches
publicitaires
sur
la ville-centre,
Renforcer
la qualité
des
enseignes
par
des
règles
d'intégration
architecturales
applicables
sur
l’ensemble
du
territoire,
complétées
dans
les
secteurs
patrimoniaux,
Réduire
la
place
des
enseignes
perpendiculaires
dans
les
paysages,
notamment
les
paysages
urbains
centraux.
2.
Limiter
la
pollution
lumineuse
et
la
consommation
énergétique
des
publicités,
enseignes
et
préenseignes
:
Limiter
la
place
des
publicités
et
préenseignes
lumineuses
—
en
particulier
numériques
—
y
compris
à
l’intérieur
des
vitrines,
Encadrer
l'implantation
des
enseignes
lumineuses
- en
particulier
numériques
- y
compris
à
l'intérieur
des
vitrines,
Renforcer
et
harmoniser
les
règles
d'extinction
nocturne
pour
l’ensemble
des
dispositifs.
3.
Harmoniser,
lorsque
cela
est
possible,
les
règles
sur
le
territoire
selon
les
caractéristiques
et
ambiances
locales
:
Simplifier
les
règles
applicables
pour
en
faciliter
l'appropriation,
tout
en
assurant
la
cohérence
de
celles-ci
à
l’échelle
intercommunale
(dispositions
générales,
un
zonage
au
principe
commun
sur
l’ensemble
du
territoire),
Renforcer
la
règlementation
applicable
aux
enseignes
temporaires.
4.
Apaiser
le
cadre
de
vie
du
quotidien,
en
particulier
dans
les
secteurs
à dominante
résidentielle
et
dans
les
zones
commerciales
:
Limiter
la
place
des
publicités
et
préenseignes
en
zones
à
dominante
résidentielle
sur
l’ensemble
du
territoire,
Encadrer
les
enseignes
sur
clôture
qui
ne
font
pas
l’objet
de
règles
nationales
spécifiques,
Encadrer
les
enseignes
au
sol
inférieures
à
1m?
qui
ne
font
pas
l’objet
de
règles
nationales
spécifiques
et
maîtriser
la
place
des
enseignes
au
sol
supérieures
à
1m°. 5.
Concilier
besoins
propres
aux
espaces
vitrines
du
territoire
et
enjeux
patrimoniaux,
notamment
dans
la
ville-centre
:déroger
à l'interdiction
relative
de
publicités
et
de
préenseignes
dans
certains
lieux
d'interdiction
mentionnés
à
l’article
L581-8
du
code
de
l’environnement
pour
les
publicités
et
préenseignes
supportées
par
le
mobilier
urbain.
Après
précisions
de
Mme
Marie-Thé
SALOMON
sur
les
changements
apportés
par
ce
RLPI
plus
précis
et
cadrant
que
le
règlement
national
jusqu'alors
en
vigueur,
demande
de
Mme
Marie-Thérèse
CICERO
sur
le
fait
que
c’est
bien
la
commune
qui
encaisse
la
taxe
locale
sur
les
publicités
extérieures,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
ÊMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
Grand
Lac
le
25
mars
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Président
de
Grand
Lac.
24.05.2025
—
FINANCES
— ADMISSION
CREANCES
EN
NON-VALEUR
Mme
Marie-Thé
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal,
deux
demandes
formulées
par
le
comptable
public
de
la
commune
(la
trésorerie
d’Aix-les-Bains)
:
-__
Admettre
en
« créance
éteinte
»
la
somme
due
par
la
société
GEOXIA
pour
insuffisance
d'actifs
disponibles
dans
le
cadre
d’une
liquidation
judiciaire.
En
effet,
le
tribunal
de
commerce
de
Chambéry
a
prononcé
l'ouverture
de
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
en
2022
et
un
certificat
d’irrécouvrabilité
a été
formulé
par
ME
CHRISTOPHE
BASSE
le
27
mai
2024.
La
somme
due
s'élève
à 651.6
€
au
titre
de
la
TLPE
2022.
- _
Admettre
en
non-valeur
la
créance
de
M.
TATEIA
Nicolas
pour
un
montant
de
6 €
Elle
propose
de
prononcer
l'admission
en
créance
éteinte
et
en
non-valeur
de
ces
titres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
:
-
VALIDER
l'admission
en
créance
éteinte
du
titre
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
651.6
€
et
d’'IMPUTER
la
dépense
correspondante
au
budget
général,
article
6542
"Créances
éteintes".
-
VALIDER
l'admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
6 €
et
d’imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
général,
article
6541
«
admission
en
non-valeur
»
25.05.2025
— ASSOCIATIONS
- ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
2025
Dans
le
cadre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
associations
communales,
il est
proposé
l'attribution
des
subventions
suivantes,
calculées
selon
les
critères
arrêtés
par
délibération
le
27
avril
2015
:
Associations
2025
N-1
2024
ACCA
280
€
295
€
APDC
458
€
466
€
Comité
des
fêtes
1 950
€
1 950
€
DON
DU
SANG
418
€
418
€
DruMagym
404
€
359
€
ESDM
3 826€
3 686
€
Etalon
2 714
€
2 444
€
Festiv'art
361
€
367
€ Jumelage
525
€
525
€
Karaté
886
€
896
€
Loisirs
pour
tous
203
€
217
€
Partage
du
temps
libre
197
€
178
€
Savoie
ça
swing
640
€
599
€
Tennis
2 460
€
3250
€
Yoga
400
€
390
€
Le
Cortie
5
000
€
5
C00
€
Foulée
500
€
500
€
Sou
des
écoles
500
€
500
€
SUBVENTIONS
ASSO
EXTERIEURES
A
LA
COMMUNE
AFMTELETHON
150
€
APEI
Les
Papillons
Blancs
150
€
150
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
CHY
150
€
150
€
Handisport
150
€
150
€
JALMALV
150
€
150
€
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
150
€
LOCOMOTIVE
150
€
150
€
Loisir
musique
150
€
150
€
TOTAL
22
920
€
22
938
€
Les
demandes
de
subvention
suivantes
ont
été
rejetées
:
°
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la Savoie
e
Club
Ecole
de
Ski
Nordique
du
Revard
e
COMITE
LOCAL
DU
SOUVENIR
Français
e
MFR
DE
COUBLEVIE
e
PEPSMB73-74
e
YACHTCLUB
Mme
Joëlle
LUNARDELLO
ne
prend
pas
part
au
vote
du
fait
de
ses
fonctions
au
comité
de
jumelage.
Après
remarque
de
M.
Guillaume
MISTER
qui
propose
que
l'association
Don
du
Sang
bénéficie
des
mêmes
critères
d'attribution
que
la
Foulée
ou
le
Cortie
par
exemple,
et
en
avoir
délibéré,
Mme
Joëlle
LUNARDELLO
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
:
-
VALIDER
les
attributions
de
subventions
ci-dessus
proposées,
-
PRENDRE
ACTE
des
demandes
de
subvention
refusées
précitées,
-__
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
attributifs
et
tout
document
lié.
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER
rejoint
l'assemblée
à 19h37.
26.05.2025
— AFFAIRES
SCOLAIRES
- ALLOCATIONS
ECOLES
2025
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Adjointe
en
charge
de
l'Administration
Générale,
des
Affaires
Scolaires
et
Sociales,
rappelle
que
la
Commune
participe
chaque
année
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
publiques
de
la
Commune.
Pour
l’année
scolaire
2025/2026,
l'attribution
des
sommes
suivantes
est
proposée
:
-
16
€/élève
pour
les
activités
diverses
:179
élèves
en
élémentaire
+
99
en
maternelle
à ce
jour
-
37
€/élève
(école
maternelle)
pour
les
fournitures
scolaires, -
40
€/élève
(école
élémentaire)
pour
les
fournitures
scolaires,
-
35
€/élève
pour
une
classe
de
découverte,
Si
un
projet
autre
que
la
classe
de
découverte
était
proposé,
et
qu'une
aide
financière
soit
nécessaire,
une
attribution
forfaitaire
de
400
€
pourrait
être
attribuée.
-
Prise
en
charge
des
sorties
Piscine
de
l’Ecole
Elémentaire
(4
classes)
-
Prise
en
charge
des
abonnements
à
Internet
et
des
consommables
pour
les
2
écoles,
-
Prise
en
charge
des
achats
de
fournitures
courantes
pour
l'informatique
et
les
postes
de
direction,
-
Prise
en
charge
des
renouvellements
de
manuels
scolaires
de
l'école
élémentaire
dans
la
limite
de
1
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
:
-
VALIDER
le
montant
des
allocations
pour
fournitures
et
activités
scolaires
pour
l’année
2025-
2026.
27.05.2025
—
FRELON
ASIATIQUE
—
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
GDS
Mme
Audrey
TEXIER,
adjointe
en
charge
de
la
communication
et
de
la
qualité
du
service
public,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
22
janvier
2023
relative
au
partenariat
engagé
par
la
Commune
avec
le
GDS
(Groupement
de
Défense
Sanitaire),
poursuivi
en
2024
via
Grand
Lac.
Elle
indique
que
l'Etat
a confié
à
la
Fédération
Régionale
des
Groupements
de
Défense
Sanitaire
(FRGDS)
l’organisation
de
la
prévention,
de
la
surveillance
et
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique
(ou
frelon
à pattes
jaunes,
Vespa
velutina
nigrithorax)
au
niveau
régional.
Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
des
Savoie
via
sa
Section
Apicole
est
une
association
chargée
d'animer
ce
dispositif
au
niveau
du
département
de
Savoie
et
Haute
Savoie.
En
2024,
le
GDS
a sollicité
l’ensemble
des
EPCI
de
Savoie
pour
participer
au
financement
de
cette
lutte
contre
cette
espèce
ravageant
les
colonies
d’abeilles
mellifères
et
causant
d'importants
risques
sanitaires
pour
les
populations.
C’est
au
regard
de
ces
2
enjeux
que
Grand
Lac,
au
titre
de
sa
compétence
agricole,
et
ses
communes,
au
regard
des
risques
sanitaires
encourus
par
le
développement
de
cette
espèce,
ont
participé
en
2024
au
financement
du
travail
mené
par
le
GDS
pour
l'animation
de
cette
lutte
et
la
prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatique.
Ainsi,
à
l'échelle
de
Grand
Lac
au
cours
de
la
saison
2024 :
°
1743
fondatrices
ont
été
piégées
au
printemps
2024
+
378
signalements
de
nids
ont
eu
lieu
(pour
155
en
2023)
+
84
nids
ont
été
détruits
(pour
un
coût
moyen
de
218
€
par
nid)
en
ayant
recours
à
des
désinsectiseurs
professionnels
°
55
nids
ont
été
détruits
par
des
désinsectiseurs
bénévoles
mobilisés
par
le GDS
Pour
2025,
le GDS
prévoit :
+
D’augmenter
le nombre
de
bénévoles
sur
le territoire
pour
le suivi
des
piégeages
de
printemps
et
pour
la validation
des
signalements
de
nids,
+
D’augmenter
le nombre
de
sites
de
piégeage
de
printemps
(répartition
en
cours
de
construction),
°
De
négocier
les
tarifs
avec
les
désinsectiseurs
professionnels,
° __
D’avoir
recours
à
la
destruction
des
nids
en
utilisant
le
paintball
lorsque
cela
est
possible
et
d'investir
dans
de
nouvelles
perches
pour
les
bénévoles. L'objectif
2025
sur
Grand
Lac
est
de
détruire
184
nids,
pour
un
coût
total
de
23
849.11
€,
déduction
faite
des
aides
du
Conseil
Départemental
73
et
du
Fond
Vert.
Comme
en
2024,
il est
proposé
que
le
territoire
poursuive
la
participation
à
cette
lutte
en
répartissant
le
financement
à
hauteur
de
50%
pour
Grand
Lac
et
de
50%
pour
les
communes.
Ce
financement
passera
par
la
signature
d’une
convention
entre
chaque
entité
et
le
GDS.
Ainsi,
pour
2025,
il est
proposé
que
la
commune
de
Drumettaz-Clarafond
soutienne
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
Savoie
avec
une
enveloppe
maximale
de
452.77
€
(cf.
convention
et
son
annexe
2).
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
sont
inscrites
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Il est
précisé
que
Grand
Lac
a d'ores
et
déjà
délibéré
sur
sa
participation
lors
du
conseil
d'agglomération
du
25
mars
2025.
Après
question
de
Mme
Flore
QUAY-THEVENON
sur
le
process
pour
devenir
bénévole
auprès
du
GDS
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
°
APPROUVE
le
partenariat
proposé
avec
le
GDS
et
la
convention
jointe
à la
présente
délibération,
°
AUTORISE
l'attribution
de
la
subvention
maximale
de
452.77
€,
°
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
susmentionnée
et
tous
les
documents
afférents
à
ce
partenariat.
28.05.2025
— SERVICE
CIVIQUE
- RENOUVELLEMENT
AGREMENT
M.
Jean-Claude
WISPELAERE,
adjoint
en
charge
des
associations,
des
sports,
de
la
culture
et
de
l’événementiel,
expose
que,
dans
le
cadre
des
actions
en
faveur
de
la
citoyenneté
et
de
l'intérêt
général,
la
Commune
a
utilisé
le
dispositif
« Service
Civique
»
dans
les
services
municipaux
et
notamment
à
la
Bibliothèque,
suite
à l’obtention
de
l'agrément
en
2022.
Créé
par
la
loi
du
10
mars
2010,
ce
dispositif
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(30
ans
pour
les
jeunes
en
situation
de
handicap)
:
-
sans
condition
de
diplôme
(seule
la
motivation
compte),
-
pour
un
engagement
volontaire
de
6
à
12
mois
au
service
de
l'intérêt
général
:organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l’état),
-
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
neuf
domaines
ciblés
par
le
dispositif
:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international
et
action
humanitaire,
intervention
d'urgence
en
cas
de
crise,
-
d’une
durée
hebdomadaire
minimale
de
24h.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
trois
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Obtenu
en
mai
2022,
cet
agrément
a
permis
de
recruter
plusieurs
volontaires
au
sein
de
la
bibliothèque.
Afin
de
poursuivre
l’expérience
qui
s’est
révélée
fructueuse,
il est
proposé
de
solliciter
un
renouvellement
de
cet
agrément.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité,
de
:
-
AUTORISER
M.
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
demander
le
renouvellement
de
l’agrément
auprès
de
la Direction
départementale
de
la cohésion
sociale,
-
AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
lié à cette
démarche
et notamment
les contrats
d'engagement
de
Service
Civique
avec
les
volontaires. 29.05.2025
—
VILLES
AMBASSADRICES
DU
DON
D'ORGANES
M.
Jean-Claude
WISPELAERE,
adjoint
en
charge
des
Associations,
Sports,
Culture
et
Evènementiel
explique
qu'en
France,
on
compte
deux
à
trois
morts
chaque
jour
faute
de
don
d'organes
alors
que
80
%
des
français
y
sont
favorables.
53%
des
Français
n'en
ont
pas
discuté
avec
leurs
proches,
générant
un
taux
d'opposition
de
36%
lorsqu'il
devrait
avoisiner
20%.
En
réponse
à la
sollicitation
de
l’association
Grégory
Lemarchal
membre
du
collectif
Greffes+,
la
commune
souhaite
apporter
de
la
visibilité
à
cette
cause
et
soutenir
le
don
d'organes
et
de
tissus
en
devenant
signataire
de
la
charte
« Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
».
Formé
d'associations,
de
fédérations
et
de
fondations
confrontées
au
don
d'organes
et
à
la
greffe,
le
collectif
Greffes+
vise
à
promouvoir
le
don
pour
favoriser
les
greffes.
La
signature
de
cette
charte
se
concrétisera
par
l'installation
de
panneaux
«
ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»
aux
principales
entrées
de
la
ville
et
par
l’organisation
d'événements
permettant
d'échanger
et
de
promouvoir
le
don
d’organes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
=
APPROUVE
la charte
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»,
=
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»,
=
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
Q
VŒU
SUR
LA
LIMITATION
DE
VITESSE
SUR
L'AUTOROUTE
A
110
KM/H
Depuis
1977,
date
de
sa
mise
en
service,
l'autoroute
A41
constitue
un
axe
stratégique
pour
Grand
Lac
et
les
communes
qu'il
traverse,
à
l'instar
de
Drumettaz-Clarafond.
Facteur
de
développement,
de
connectivité
et
de
gain
de
temps,
le
trafic
n’a
cessé
de
croître.
En
parallèle,
notre
territoire
s’est
fortement
développé
:comptant
42
000
habitants
au
moment
de
l'ouverture
de
cet
axe,
il en
abrite
désormais
près
de
76
000.
Notre
territoire
est
géographiquement
contraint,
les
axes
de
circulation
traversant
les
espaces
les
plus
densément
peuplés,
concentrés
entre
rives
du
lac
et
pentes
des
montagnes.
La
communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
s’est
dotée
d’un
Plan
de
Mobilité
(PDM)
dont
une
action
particulière
concerne
la
réduction
de
la
vitesse
sur
l'autoroute.
Cette
demande
porte
sur
une
réduction
de
la
vitesse
à 110
km/h
sur
un
tronçon
de
l’autoroute
A41
entre
l'échangeur
de
Chambéry
et
celui
de
Grésy-sur-Aix
voire
jusqu’à
Saint
Girod,
soit
une
longueur
de
20
km.
Cet
axe
concentre
la
plus
forte
densité
de
population
de
notre
territoire.
l'est
important
de
rappeler
la
constance
de
la
position
des
élus
depuis
plusieurs
années.
En
effet,
Grand
Lac
a déjà
émis
un
vœu
en
2020
et
les
Maires
des
communes
concernées
se
sont
aussi
exprimés
par
des
délibérations
et
courriers.
10 Cette
mesure
est
peu
coûteuse
et a des
bénéfices
importants
immédiats.
De
nombreuses
études
ont
déjà
objectivé
et
prouvé
les
impacts
positifs
de
la
réduction
de
la
vitesse
sur
la
qualité
environnementale
de
l'air :
-
_-11%
sur
les
émissions
de
CO2
-
_-21
%
sur
les
émissions
de
NO2
-
_-12
%
sur
les
émissions
de
PM
10
De
nombreux
territoires,
et
notamment
Grand
Annecy,
ont
d'ores
et
déjà
réalisé
cette
mesure,
démontrant
la
réduction
des
émissions
de
CO2,
NO2
et
PM10.
Fort
du
Plan
de
Mobilité
approuvé
par
Grand
Lac
le
6
mai
dernier,
il a
été
démontré
que
cette
mesure
représente
1/3
des
réductions
des
GES
pour
les
10
prochaines
années
sur
notre
territoire,
-20
%
pour
le
plan
d’action
et
- 30
avec
la
réduction
de
vitesse
sur
ce
tronçon
de
l'autoroute
À
41.
Cette
mesure
est
conforme
au
PCAET
de
Grand
Lac
ainsi
qu’à
tous
les
différents
plans
adoptés
par
les
gouvernements
successifs
de
ces
dernières
années.
En
plus
des
effets
environnementaux,
la
réduction
de
vitesse
sur
autoroute
a
aussi
un
effet
important
sur
la
réduction
du
bruit,
enjeu
de
plus
en
plus
prégnant
pour
la
population
(- 2 à -3
décibels).
Le
Conseil
municipal
de
Drumettaz-Clarafond
demande
à
l'Etat
un
passage
à
l’acte
sans
plus
attendre.
Cette
réduction
de
vitesse
ne
représente
qu’un
allongement
du
temps
de
parcours
d’1
minute
et
dix
secondes
au
maximum
entre
les
deux
échangeurs
et
n’a
pas
d'impact
en
termes
de
report
sur
les
axes
secondaires
notamment
départementaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le vœu
tel que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-
DEMANDE
à
ce
que
ce
vœu
soit
porté
à
connaissance
des
autorités
compétentes
afin
que
des
suites
puissent
lui être
données.
VENUE
DU
JUMELAGE
DE
SUTRI
LE
WEEK-END
DE
L’ASCENSION
+
ACCUEIL
PROTOCOLAIRE
A
LA
MAIRIE
DU
JEUDI
29
MAI
À
18H
RENCONTRE
PERSONNEL/ELUS
LE
21/05
TIRAGE
AU
SORT
JURY
D’ASSISES
LE
15/05
REUNIONS
PUBLIQUES
CLARAFOND
LE
17/05
ET
LA
PLANTEE/MISURY
LE
24/05
REMISE
DU
DIPLOME
DU
PORTE-DRAPEAU
LE
18/06
A
18H
À
M.
HUBERT
SALOMON
D DO OC0O
La
séance
est
levée
à
20h10
al
|
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 30 JUIN
2025
à 19h
Pour
validation,
Le
Secrétaire
de
S
Guillaume
MISTER
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