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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T4DDTEF
Document publié le Mardi 26 juillet 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006T4DDTEF)
Thèmes du document : Logement, Formation, Animaux,
PREFECTURE DES PYRENE
ARRETE
PORTANT AGR
D'UN ORGANISME DE SERV
AGREMENT SIMPLE
Numéro d'agrément : 2006-1.86.016
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES CE ALES,
Chevalier de Ia légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-84! du 26 juillet 2005 rel
personne et portant diverses mesures en faveur de !
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005,
entreprises de services à la personne et modifiant le
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 Sxant la liste des activités mentionnées à
Particle L 129.1 du code du travail.
5 n°2005-2 du 11 janvier 2006 sur
VU la demande d'agrément présentée le 30 août 205€ l’entreprise Les Chalets de Font Romeu
dont le siège social est situé à 27, rue des Villas … 66: FONT-ROMEU
et représentée par : Mme PAULIN Sandrine
en sa qualité de Dirigeante
SUR proposition du Directeur Départementai du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle des Pyrénées Orientales ARTICLE IFR:
L'entreprise LES CHALETS DE FONT RON
66120 FONT ROMEU, est agréée conformé
Code du Travail, pour la fourniture de services à
Orientales.
est situé 27, rue des villas —
Î cle R129-1 à 5 du
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ARTICLE 2 :
urée de cinq ans
avant le terme de la
Le présent agrément est valable à compter
La demande de renouvellement doit être 4 POS
période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l'agrément sera reno
référentiel qualité de la certification répondent
relatives aux services à la personne,
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que le champ et le acitement dès I
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ARTICLE 3 :
L'entreprise LES CHALETS DE FONT ROMEU
Adresse : 27, rue des villas — 66120 FOX
est agréée pour l’activité suivante :
-Prestation de services
ARTICLE d :
fectuer de manière L'entreprise LES CHALETS DE FONT ROMEU. cet exclusive les prestations suivantes : éée pour €
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de repas à domicile à la conci
une offre de service incluant un ensemble de «
- Collecte et livraison à domicile de linge rep
comprise dans une offre de service incluan
domicile
- Livraison de courses à domicile à la co soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble de « omicile
- Gardiennage et surveillance temporaire, à dc ils, de la résidence principale
et secondaire
- Assistance administrative à domicile
> prestation soit comprise dans
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condition que cette prestation soit
: ensemble de services effectués au pes sa iieérs (ou dans leur le de part Ces prestations seront exclusivement réalisées environnement immédiat}.
ARTICLE 5 :
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financier sera adressé au Préfet du Département
l'Emploi et de la Formation Profes
chaque année.
ARTICLE 6 :
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chargé, de l'ex ent arrêté, qui se
la Préfecture des Pyrénées -Orientales.
cueil des
e 31 octobre 2006
fé érées Orientales,
et par Dé ion
irecte nt du Travail, PREFECTURE DES PVRE S-ORIENTALES
JX PERSONNES
AGREMENT SIMPLE
Nurméro d'agrément : 2006-1,66.017
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-CRIENTALES,
Chevalier de ia légion d'honneur,
VE Ja Loi n° 2005-841 du 26 Juillet 2005 relati
personne et portant diverses mesures en faveur de
au développement des services à la
hésion sociale.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005. relatif à l'agrément des associations et des
entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 200$ fixant la liste des activités mentionnées à Particle L 129.1 du code du travail.
VU la circulaire Agence nationale de 2°2005-2 di 11 janvier
2006 sur l’Agrément des organismes
de services à la personne.
ARL SIP Particuliers VU la demande d'agrément présentée ie 24 août $
Sauvy — 66140 CANET EN dont le siège social est situé à 21 big, avenue ROUSSILLON
Joseph
et représentée par : Mme GUILLAUMOND Br gitte
en sa qualité de Gérante
vail, de l'Emploi et de la Formation SUR proposition du Directeur Départementai du Tr Professionnelle des Pyrénées Orientales ARTICLE 1'8 :
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L'entreprise SARL SIP PARTICULIERS. dont le sië
— 66140 CANET EN ROUSSILLON? agréé
R129-1 à 5 du Code du Travail £
département des Pyrénées Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter
La demande de renouveliement doit être
période d'agrément.
Pour les organismes certifiés l'agrément s
référentiel qualité de la certification répor
relatives aux services à la personne.
Ë réc de cinq ans
s tard trois mois avant le terme de la
que le champ et le
s et réglementaires
ARTICLE 3 :
La SARL SIP PARTICULIERS
Adresse : 21 bis, avenue Joseph Sauvy - 66140
est agréée pour l’activité suivante :
-Prestation de services
ARTICLE 4 :
La SARL SIP PARTICULIERS, est agréée pour effectuer de manière
exclusive les prestations suivantes :
- Assistance informatique et Internet à domicit
ées au donucile de pa Ces prestations seront exclusivement environnement
immédiat). iers (ou dans jeur
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activit
financier sera adressé au Préfet di
l'Emploi et de la Formation Profe:
chaque année.
16 d'un bilan qualitatif et
éntal du Travail de
remier semestre de ARTICLE 6 :
Professionnelle est
ié au recueil des actes administratifs de
Le Directeur Départemental du Travail, €
chargé, de l'exécution du présent arrêté,
ja Préfecture des Pyrénées -Orientales. PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTA
LES
ARRETE
PORTANT AGREEMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES
AUX PERSONNES
AGREMENT SIMPLE
Numéro d'agrément : 2006-1.66.018
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYREN EES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet
2005 relative au développement
des services à la Personne et portant diverses Mesures en faveur de la Cohésion
sociale.
VU le Décret n°2005-1384 du
7 novembre 2005, relatif à l'agrément
des associations et des entreprises de services à la Personne et modifiant
le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 20
décembre 2005 fixant la liste des
activités mentionnées à l’article L 129.1 du code du travail.
VU la circulaire Agence nationale
des services à la personne 0°2005-2
du 11 Janvier 2006 sur l’Agrément des Organismes de services à la personne.
VU ja demande d'agrément présentée
je 03 novembre 2006 par l'entreprise
HERA dont le siège social est situé À 8, rue Maréchal Joffre -
66200 ALENYA
et représentée par : Monsieur LOPEZ
Gérard en sa qualité de Dirigeant
SUR proposition du Directeur Départemental
du Travail, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales ARRETE:
ARTICLE 18.
L'entreprise HERA, dont le siège
est situé 8, rue Maréchal Joffre
66200 ALENVA. est agréée conformément aux dispositions de l'Article
R120-1 à $ du Code du Travail, pour
la
fourniture de services aux personnes
sur le département des Pyrénées Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à Compter
du 10 novembre 2006 Pour une durée
de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au Plus tard
trois mois avant le terme de la période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l'agrément
sera renouvelé tacitement dés lors que
le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions
légales et réglementaires relatives aux services à la personne.
ARTICLE 3 :
L’entreprise HERA
Adresse : 8, rue Maréchal Joffre
66200 ALENYA
est agréée pour l’activité suivante
:
-Prestation de Services
ARTICLE 4 :
L'entreprise HERA, est agréée Pour
effectuer de manière exclusive les Prestations
suivantes : - Entretien
de Ja maison et travaux ménagers
; - Collecte et livraison
à domicile de linge repassé, à Ja condition
que cette prestation Soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées
à domicile : - Prestations
de petit bricolage dites « hommes toutes
mains »: - Petits travaux de jardinage ;
-_ Préparation de repas à domicile,
Y Compris le temps passé aux commissions
: - Gardiennage et Surveillance temporaire, à domicile, de la
résidence Principale et secondaire :
Soins et promenades d'animaux domestiques,
Pour les personnes dépendantes :
Ces prestations Seront exclusivement
réalisées au domicile de Particuliers
(ou dans leur Environnement immédiat), ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités de l’année
écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au
Préfet du Département (Directeur Départemental
du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus
tard avant la fin du Premier semestre de chaque année.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental du Travail, de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle
est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.
Fait à Perpignan, le 10 novembre 2006
P'Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation
Le Directeur Adjoint du Travail,