Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2380

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2380 Document publié le Samedi 31 janvier 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2380)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Animaux, Recueil des Actes Administratifs

PrOfecture Pyrdndes-Orientales

Special n 106

publi le 06/11/2009

Novembre 2009

http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web

Recueil des Actes Administratifs

Préfecture Pyrénées-Orientales

Special n°106

publié le 06/11/2009

Novembre 2009

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webSommaire

Direction dSpartementale de l'Équipement et de l’agriculture

Direction

Cabinet et secrOtariat de direction

dScision de subdSlSgation g@n@rale interne de M.CHAPON directeur adjoint de l'Equipement et de l'Agriculture c

ddWBGiapaedurélOgdiont idelhkaepememnettder Spündaire chargS de l'int@rim

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DORMAETSLUBPEAGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DORMETS WDAAGREMENE SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOME DEBPAIGREMENN $SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOME DOMABRAMENT QUALITÉ MODIFICATIF N3

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Sommaire

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

Direction

Cabinet et secrétariat de direction

décision de subdélégation générale interne de M.CHAPON directeur adjoint de l'Equipement et de l'Agriculture charg

Décision de subdélégation interne en ordonnateur secondaire de M.Chapon directeur adjoint de l'Equipement et de l'Agriculture chargé de l'intérim

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http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web-et de l'agriculture

: direction

BONNE

ecteur DDEA

03 Novembre 2009

Agriculture

Décision

décision de subdélégation générale interne de M.CHAPON directeur adjoint de l'Equipement et de l'Agriculture chargé de l'intérim

Administration : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Bureau : Cabinet et secrétariat de direction

Auteur : Maryse CARBONNE

Signataire : Directeur DDEA

Date de signature : 03 Novembre 2009

Résumé : décision de subdélégation générale interne de M.Chapon directeur adjoint de l'Equipement et de l'Agriculture chargé de l'intérim.

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L’APPLICATION DE L'ARRETE

PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Départemental adjoint de l'Equipement et de l'agriculture chargé de

l'intérim

VU

Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

lorganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

Le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie

L’atrêté préfectoral n° 2009306-01 du 2 novembre 2009, donnant délégation de signature à

M.Jacques Chapon, directeur départemental adjoint de lPEquipement et de l’agriculture

chargé de l’intérim,

DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M.Yves Gavalda , adjoint au directeur départemental

de l’équipement et de l’agriculture , pour signer les actes relatifs à l’ensemble des affaires

visées à l’article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions

respectives, les décisions désignées ci-dessous aux chefs de service suivants, ainsi qu’aux

fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim :

M. Frédéric Ortiz,

ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat

chargé du service environnement forêt et sécurité routière:

1-A-1-b, IT-A:-4, IF-B-1 à II-B-11, IV-F-1, XIH-A à XIII-B, XIII-C3, XIII-C-4, XIH-

C6, XITI-C-7, XIII-C-8, XIII-C-9, XITI-C-11, XII-C-14, XHII-C-15, XIII-C18, XIII-C-

20, XITT-C-22, XTHI-C-23 (à l'exception du plan de chasse départemental) XVMme Evelyne OGER ,

Attachée Administratif Principal

chargé du service territorial montagne

M.Alain Luttringer attaché administratif

Adjoint au chef de service territorial montagne

I-A-1-b, I-A-4, IV-A à IV-H sauf les actes ADS liés à la production d’énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, les refus de permis de

construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publics non

structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de service.

VI-B.

M.Jean Pierre Dhorme, ingénieur divisionnaire des TPE,

Chargé de la mission études et observations des territoires

I-A-1-b, II-A- 4

M.Bernard Dhome, ingénieur divisionnaire des TPE,

Chargé du du service territorial sud

M.Alain Malet, technicien supérieur en chef,

Adjoint au service Territorial Sud

I-A-1-b, I-A-4, IV-A à IV-H sauf les actes ADS lies à la production d’énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, Îes refus de permis de

construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publics non

structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de service

M.Gérard Bellot,

Ingénieur en chef du génie rural des eaux et forêts

Chargé du service Ingénierie et développement durable

I-A-1-b, I-A-4,VITT-A, VIII-B, XV.

M. Jack Arthaud, architecte-urbaniste de l’Etat

Chargé du service urbanisme Habitat

T-A-1-b, I-B-1 à I-B-2, IT-A:-4, IH-A-2 ( pour des opérations inférieure à 50

logements }, IH-B-1 à II-B-2 , IH-B-3 (pour des opérations inférieures à 50

logements) , IV-A à IV-H, sauf les actes ADS liés à la production d’énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, les refus de permis

de construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publics

non structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de

service V-A à V-B, VII-A à VII-C

Mme Sandrine Torredemer

Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat

adjointe au chef du service urbanisme habitat

I-A-1-b, I-B-1 à I-B-2, I-A-4, IH-A-2 ( pour des opérations inférieure à 50

logements }, I-B-1 à II-B-2 , HI-B-3 (pour des opérations inférieures à 50

logements) , IV-A à IV-H, sauf les actes ADS lies à la production d’énergie, les

permis de construire pour des équipements publics structurants, les refus de permis

de construire de logements sociaux, les refus de permis pour les équipements publicsnon structurants, les permis autres, signalés par le Préfet, le DDEA ou des chefs de

service V-A à V-B, VII-A à VII-C

M. Denis Gourdon

Ingénieur du génie rural et des eaux et forêts

Chargé du service économie agricole

I-A-1-b, IT-A-4, XI-A-1 à XI-C-3 sauf pour les aides d’un montant supérieur à

15 000 euros, les refus d’aides et les contrôles entraînant des pénalités supérieures

ou égales à 5% et les décisions d’octroi des aides à l'installation des jeunes

agriculteurs ,XIV, XV.

M.Frédéric Ortiz,

Ingénieur divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat

Chargé du service eau et risques par intérim

I-A-1-b, IT-A-4, IV-I-1, XI, XIV, XV

Mme Véronique Houpert

Attachée administratif principal

Chargée du secrétariat général

I-A-1 à I-A-4, I-B-1 et I-B-2, II-A-4,

ARTICLE 3 : Délégation est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions

respectives, les décisions désignées ci-dessous aux fonctionnaires suivants :

M. Claude Marcerou,

Technicien supérieur principal de l'Equipement,

FA-1-b, IT-A-1,I1-A-4, IT-A-7, VI-A, IX-A et IX-B

Mme Guylaine Jeufraux,

Secrétaire administratif de classe normale,

VI-A-i et VI-A-2,

M. Antoine Rubira,

attaché administratif,

I-A-1-b, TTT-A-2 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20 logts), III B-

1, H-B 2, HI-B-3 (pour des opérations dont le nombre est inférieur à 20 logements)

Mme Michèle Pech,

Secrétaire administratif de classe normale

III-B-1 et III-B-2

M. Bernard Carrère

Secrétaire administratif

HT-B-1 et ITT-B-2Mme Frédérique Badaroux

Attachée administratif

I-A-1-b, V, VII

M. Jean-Michel Gitard,

attaché administratif,

I-A-1-b, EV-I-1.

M. Alain Taillez,

technicien supérieur principal de l'Equipement,

IV-1-1.

Mme Sophie Bourhis,

Technicien supérieur de l'Equipement,

IV-1-1.

M.Christian Beziau

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

IV-I-L.

Mme Nathalie Maller

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

IV-I-1.

Mme Brigitte Lagarde

Adjoint administratif principal de première classe

IV-I-1.

M.Jean-Luc Gibergues

Délégué des permis de conduire et de la sécurité routière

I-A-1-b , II-B

M. Patrice Lara,

technicien supérieur principal de l'Equipement,

chargé du service local des bases aériennes rattaché au service ingénierie et

développement durable,

pour ce qui concerne : I-A-1-bet VIIT-B

Mme Barris Guylène, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Carbonne

Maryse, attachée administratif, Mme Sauzier Odile, secrétaire administratif de classe

exceptionnelle, Mme Brigitte Coupard, secrétaire administratif de classe normale,

M.Bruno Flamand, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M.Jean-Pierre

Cruzet, Chef technicien des services, M. Thierry Levasseur , ingénieur agriculture

environnement, M.Philippe Neubauer, professeur de lycée professionnel agricole de

classe normale, Mme Hélène Pillard, ingénieur agriculture environnement, M.Michel

Casteran, attaché administratif, M.Alain Camps, ingénieur des Travaux Publics de

VEtat, Mme Annie Pou, Attachée administratif , MRémi Bourdon, ingénieuragriculture environnement, M.Bruno Chevalier, ingénieur agriculture environnement,

MPhilippe Orignac, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, Mme Lolita Arrighi,

ingénieur agriculture environnement, M. Guy Vinot contrôleur divisionnaire des

Travux Publics de l'Etat, M.Cyril Michel, ingénieur des Travaux Publics de l'Etat,

MBernard Kibkalo, contractuel CETE, M.Daniel Bourgoin, ingénieur agriculture

environnement, M.Eric Josse , technicien supérieur en chef, Mme Isabelle Planas,

technicien supérieur en chef, M.Jean Gasquez , technicien supérieur en chef, M.Hervé

Lafaurie, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, M.Daniel Ductuya, technicien

supérieur en chef, Mme Isabelle Géhin , ingénieur agriculture environnement, M. Yves

Henon, ingénieur agriculture environnement, M.Lara, technicien supérieur principal ,

Mjérome Legay, technicien supérieur en chef , M.Jean-Pierre March, technicien

supérieur en chef, M.Daniel Fabre, technicien supérieur en chef , Mme Rondello

Danielle, technicien supérieur principal

1-A-1-b

Perpignan, le

de l'Equipement

Pour le sn à partemental

LeD

Acques CHAPON-et de l'agriculture

: direction

BONNE

ecteur DDEA

03 Novembre 2009

secondaire

Décision

Décision de subdélégation interne en ordonnateur secondaire

de M.Chapon directeur adjoint de l'Equipement et de l'Agriculture chargé de l'intérim

Administration : Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Bureau : Cabinet et secrétariat de direction

Auteur : Maryse CARBONNE

Signataire : Directeur DDEA

Date de signature : 03 Novembre 2009

Résumé : Décision de subdélégation interne en ordonnateur secondaire de M.Chapon directeur adjoint de l'Equipement et de l'Agriculture chargé de l'intérim

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webPerpignan, le 0 3 NOV, 2008

SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE

D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE Secrétariat

Général

Comptabilité

Marchés Le directeur départemental adjoint de l'Equipement et de l’agriculture chargé de

l'intérim

VU :

- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements,

- les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 (urbanisme et logement), du 21 décembre 1982

(transports), du 28 février 1985 et 27 février 1992 et 18 mai 2000 (environnement), et du 7 janvier 2003

(jeunesse, éducation nationale et recherche), portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,

- l'arrêté préfectoral n° 2009306-02 du 2 novembre 2009 , donnant délégation de signature à M. Jacques

CHAPON, directeur départemental adjoint de l'Equipement et de l’agriculture chargé de l'intérim pour

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué,

DECIDE

ARTICLE1 :

Subdélégation de signature est donnée à :

M. Yves GAVALDA - Ingénieur en chef des Travaux Publics de L'Etat , adjoint au directeur,

Mme HOUPERT Véronique, Attachée Administratif Principal , chargée du Secrétariat Général

A l'effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à

l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les

recettes,ARTICLE 2 :

Subdélégation de signature est donnée à :

M.BELLOT Gérard, Ingénieur en chef du Génie Rural et des Eaux et Forêts, chargé du SIDD M. ORTIZ Frédéric, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, chargé du SEFSR et chargé du SER par intérim

M. ARTHAUD Jack, Architecte Urbaniste de l'Etat, chargé du SUH

Mme TORREDEMER Sandrine, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, adjointe au chef du SUH

M. DHORME Jean-Pierre, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l’Etat, chargé de la MEOT

A l'effet de signer, dans les domaines qui les concernent et après validation d’un budget prévisionnel par le directeur ou dont ils ont la charge par intérim :

- les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent.

ARTICLE3 :

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unités comptables ci-après :

Mme RONDELLO Danielle, Technicien supérieur principal, chef du parc, UC 140 M. FLAMAND Bruno, Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle, chef de l’unité moyens généraux, UC 902

M. RUBIRA Antoine, Attaché Administratif, chef de l’unité UC 170

A l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences:

- les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commande ou contrats dans la limite de 10 000 ENT (respect de la directive interne pour la commande publique du 29/08/2006), et les bons de commandes supérieurs à

10 000 € HT émis dans le cadre d’un marché formalisé visé par le pouvoir adjudicateur et dont le CCAP le précise.

- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

En cas d'absence ou d’empêchement de l’un des chefs d’unités comptables ci-dessus, M.Jean-Pierre Dhorme Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l'Etat , chef de la Mission Etudes observatoire des territoires, ainsi que Mme Frédérique Badaroux, Attaché Administratif, chef de l’unité Cadre de vie au SUH ainsi que Mme Odile Sauzier Secrétaire Administratif de classe exceptionnelle, chef de l’unité GPEC-Formation-Contrôle de gestion au SG

ARTICLE À :

Les subdélégataires visés à l’article 2 proposent des habilitations à signer des engagements juridiques, sous leur contrôle et leur responsabilité, à certains de leurs collaborateurs. Ces habilitations respectent les seuils fixés par la directive interne pour la commande publique du 29/08/2006.

Ces habilitations sont régulièrement tenues à jour par l’unité SG/CM de la DDEA.ARTICLE 5 :

Subdélégation de signature est donnée à :

Mme COUPARD Brigitte, Secrétaire Administratif , chef comptable,

À l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :

- les fiches d'opération, d'engagements comptables auprès du contrôleur financier déconcentré,

- Les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes.

- les titres de perception.

ARTICLE 6 :

Subdélégation de signature est donnée à :

M.BELLOT Gérard, Ingénieur en chef du Génie Rural et des Eaux Forêts, chargé du SIDD,

À l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les titres de recettes émis par le SIDD

(concours de services).

ARTICLE7 :

Pour ce qui concerne les fiches de liaison salaires et les éléments variables de la paie :

Subdélégation de signature est donnée à :

Melle Isabelle SUBIRATS, Secrétaire administratif de classe normale, adjointe

Mme Anne-Marie PECH, Secrétaire administratif de classe normale, adjointe

Pour ie Diréctgur Dépariementat

Cques CHAPONrvices vétérinaires

OBINET

ecteur DDSV

06 Novembre 2009

at sanitaire

Arrêté n°2009310-02

Arrêté Préfectoral attribuant un mandat sanitaire à Mlle TORAL Muriel

Administration : Direction départementale des services vétérinaires Auteur : Martine ROBINET

Signataire : Directeur DDSV

Date de signature : 06 Novembre 2009

Résumé : AP attribuant un mandat sanitaire

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web2

| 4 | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

IF

Direction départementale

des services vétérinaires Arrêté préfectoral n° 2009

portant nomination d'un vétérinaire sanitaire Service de santé et

protection animales

Le préfet,

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code Rural, et notamment ses articles L 221-11 et R221-4 à R221-8;

CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 16 octobre 2009 ;

SUR proposition du directeur départemental des services vétérinaires,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le mandat sanitaire prévu à l'article L 221-11 du Code Rural susvisé est octroyé,

pour une durée de 1 an, à Mademoiselle TORAL Muriel, docteur-vétérinaire à CORNEILLA DEL

VERCOL, pour le département des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE 2 : A l'issue de cette période et dans la mesure où les conditions requises ont été

respectées, ce mandat sanitaire provisoire devient définitif, sans limitation de durée.

ARTICLE 3 : Mademoiselle TORAL Muriel s'engage à respecter les prescriptions techniques et

administratives relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective et de police

sanitaire des maladies des animaux dirigées par l'Etat.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées Orientales et le directeur

départemental des services vétérinaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et par extrait dans deux journaux locaux

ou régionaux.

Fait à Perpignan, le

- 6 NOV. 2009

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des services vétérinaires

r Jacques BARBAS

Direction Départementale des Services Vétérinai Es PYRENEES-ORIENTALES

1, impasse de la Vigneronne 66000 PERPIGNAN - Téléphone : 04 68 85 15 91 — Télécopie : 04 68 54 49 51

e mail : ddsv66@agriculture.gouv.fr

ouverture au public : 9h-11h30 / 14h-16h30 sauf vendredi 16h\041109F0665089

rd IZERN

eur DDTEFP

04 Novembre 2009

=RSONNE

on professionnelle

Arrêté n°2009308-05

AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER MICALLEF GERARD

Numéro interne : N041109F066S089

Administration : Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Auteur : Gerard IZERN

Signataire : Directeur DDTEFP

Date de signature : 04 Novembre 2009

Résumé : AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER MICALLEF GERARD

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

AGREMENT SIMPLE

Numéro d'agrément : N/041109/F/066/S/089

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la

personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.

VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.

VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des organismes de services à la personne.

VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne

VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.

VU les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail

Agrément simple N/041 109/F/066/S/089VU la demande d'agrément présentée le 24 avril 2009 par l’entreprise MICALLEF GERARD

dont le siège social est situé 12 B Chemin de l’Etang Long — 66380 PIA

et représentée par : Monsieur Micallef Gérard en sa qualité d’auto-entrepreneur.

SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales

ARRETE:

ARTICLE 1°° :

L'entreprise MICALLEF GERARD est agréée conformément aux dispositions des Articles L7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE2 :

Le présent agrément est valable à compter du 2 novembre 2009 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.

ARTICLE3 :

L'entreprise MICALLEF GERARD est agréée pour l’activité suivante :

-Prestation de services

ARTICLE 4 :

L'entreprise MICALLEF GERARD est agréée pour effectuer de manière exclusive la prestation suivante:

- assistance informatique et Internet à domicile

Cette prestation sera exclusivement réalisée au domicile de particuliers (ou dans leur environnement immédiat).

Agrément simple N/041109/F/066/S/089ARTICLE5 :

L'agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles

L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail,

- ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

- exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,

- n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de

service ou de la qualification des intervenants,

- ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le

bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE 6 :

Un récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et

financier sera adressé au Prefet du Département (Directrice Départementale du Travail de

l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier semestre de

chaque année.

ARTICLE 7 :

La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.

Fait à Perpignan, le 4 novembre 2009

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

et par Délégation la Directrice Départementale du Travail,

de l'Emploi et de la Formation Professior elle

Agrément simple N/041 109/F/066/S/089\041109F0665088

rd IZERN

eur DDTEFP

04 Novembre 2009

=RSONNE

on professionnelle

Arrêté n°2009308-06

AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER LOPEZ MICHEL

Numéro interne : N041109F066S088

Administration : Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Auteur : Gerard IZERN

Signataire : Directeur DDTEFP

Date de signature : 04 Novembre 2009

Résumé : AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER LOPEZ MICHEL

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webLiberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

AGREMENT SIMPLE

Numéro d'agrément : N/041109/F/066/S/088

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la

personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’ Agence nationale des services à la

personne.

VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.

VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.

VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des

organismes de services à la personne.

VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne

VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.

VU les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail

Agrément simple N/041109/F/066/S/088VU la demande d'agrément présentée le 7 mai 2009 par l’entreprise LOPEZ MICHEL

dont le siège social est situé 26 place de la Liberté — 66400 CERET

et représentée par : Monsieur Lopez Michel en sa qualité de chef d’entreprise individuelle.

SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales

ARRETE:

ARTICLE 1F :

L'entreprise LOPEZ MICHEL est agréée conformément aux dispositions des Articles L7231- 1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE2 :

Le présent agrément est valable à compter du 2 novembre 2009 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.

ARTICLE3 :

L'entreprise LOPEZ MICHEL est agréée pour l’activité suivante :

-Prestation de services

ARTICLE4 :

L'entreprise LOPEZ MICHEL est agréée pour effectuer de manière exclusive la prestation suivante:

- Entretien de la maison et travaux ménagers

-_ Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage

- Petits bricolages dites « hommes toutes mains »

-_ Assistance administrative à domicile

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé

- Livraison de repas à domicile

-_ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

- Garde d'enfants de plus de trois ans

Agrément simple N/041109/F/066/S/088- Soutien scolaire à domicile

-_ Assistance informatique et Internet à domicile

- Maintenance entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

- Activités qui concourrent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Cette prestation sera exclusivement réalisée au domicile de particuliers (ou dans leur environnement immédiat).

ARTICLE5 :

L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles

L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail,

- ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de

travail,

- exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,

- n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de

service ou de la qualification des intervenants,

- ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le

bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE6 :

Un récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Prefet du Département (Directrice Départementale du Travail de

l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier semestre de

chaque année.

ARTICLE7 :

La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.

Fait à Perpignan, le 4 novembre 2009

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

ei par Délégation la Directrice Départementale du Travail,

de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Giñefte FRANC

Agrément simple N/041109/F/066/S/088\041109F0665090

rd IZERN

eur DDTEFP

04 Novembre 2009

=RSONNE

on professionnelle

Arrêté n°2009308-07

AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER VIDAL FABIENNE

Numéro interne : N041109F066S090

Administration : Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Auteur : Gerard IZERN

Signataire : Directeur DDTEFP

Date de signature : 04 Novembre 2009

Résumé : AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER VIDAL FABIENNE

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webEx Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

AGREMENT SIMPLE

Numéro d'agrément : N/041109/F/066/S/090

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’ Agence nationale des services à la

personne.

VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.

VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.

VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des

organismes de services à la personne.

VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne

VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.

VU les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail

Agrément simple N/041 109/F/066/S/090VU la demande d'agrément présentée le 30 octobre 2009 par l’entreprise VIDAL FABIENNE

dont le siège social est situé 23 avenue de la Tramontane - 66330 CABESTANY

et représentée par : Madame Vidal Fabienne en sa qualité de chef d’entreprise individuelle.

SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales

ARRETE:

ARTICLE 1°* :

L'entreprise VIDAL FABIENNE est agréée conformément aux dispositions des Articles L7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de

services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE2 :

Le présent agrément est valable à compter du 02 novembre 2009 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.

ARTICLE3 :

L'entreprise VIDAL FABIENNE est agréée pour l’activité suivante :

-Prestation de services

ARTICLE 4 :

L'entreprise VIDAL FABIENNE est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations suivantes:

- Cours à domicile

Cette prestation sera exclusivement réalisée au domicile de particuliers (ou dans leur environnement immédiat).

Agrément simple N/041 109/F/066/S/090ARTICLE5 :

L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :

-_ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles

L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail,

- ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de

travail,

- exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,

- n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de

service ou de la qualification des intervenants,

- ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le

bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE6 :

Un récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et

financier sera adressé au Prefet du Département (Directrice Départementale du Travail de

l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier semestre de

chaque année.

ARTICLE7 :

La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est

chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la Préfecture des Pyrénées -Orientales.

Fait à Perpignan, le 4 novembre 2009

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

et par Délégation la Directrice Départementale du Travail,

de l'Emploi et de la Ve Professionnelle

Agrément simple N/041109/F/066/S/090\041109F0665091

rd IZERN

eur DDTEFP

04 Novembre 2009

=RSONNE

on professionnelle

Arrêté n°2009308-08

AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER DEBRICON JEAN LUC

Numéro interne : N041109F066S091

Administration : Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Auteur : Gerard IZERN

Signataire : Directeur DDTEFP

Date de signature : 04 Novembre 2009

Résumé : AGREMENT SIMPLE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER DEBRICON JEAN LUC

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webLiberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

AGREMENT SIMPLE

Numéro d'agrément : N/041109/F/066/S/091

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la

personne.

VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’ Agence nationale des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.

VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.

VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des

organismes de services à la personne.

VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne

VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.

VU les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail

Agrément simple N/041109/F/066/S/091VU la demande d'agrément présentée le 24 avril 2009 par l’entreprise DEBRICON JEAN-

LUC

dont le siège social est situé 3 lotissement « Les Eglantiers » - 66440 TORREILLES

et représentée par : Monsieur Debricon Jean-Luc en sa qualité d’auto-entrepreneur.

SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales

ARRETE:

ARTICLE 1° :

L'entreprise DEBRICON JEAN-LUC est agréée conformément aux dispositions des Articles L7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE2 :

Le présent agrément est valable à compter du 2 novembre 2009 pour une durée de cinq ans

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.

ARTICLE3 :

L'entreprise DEBRICON JEAN-LUC est agréée pour l’activité suivante :

-Prestation de services

ARTICLE4 :

L'entreprise DEBRICON JEAN-LUC est agréée pour effectuer de manière exclusive la prestation suivante:

- assistance informatique et Internet à domicile

- soutien scolaire à domicile

Ces prestations seront exclusivement réalisées au domicile de particuliers (ou dans leur environnement immédiat).

Agrément simple N/041109/F/066/S/091ARTICLE5 :

L'agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l'organisme agréé :

= cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail,

- ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

- exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,

- n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de

service ou de la qualification des intervenants,

- ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le

bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE6 :

Un récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Prefet du Département (Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier semestre de chaque année.

ARTICLE7 :

La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.

Fait à Perpignan, le 4 novembre 2009

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

et par Délégation la Directrice Départementale du Travail,

de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Agrément simple N/041 109/F/066/S/091)50609F66Q32 M3

rd IZERN

eur DDTEFP

05 Novembre 2009

ICATIF N3

on professionnelle

Arrêté n°2009309-10

AGREMENT QUALITE MODIFICATIF N3

DOSSIER DOMITILLA

Numéro interne : N050609F66Q32 M3

Administration : Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle Auteur : Gerard IZERN

Signataire : Directeur DDTEFP

Date de signature : 05 Novembre 2009

Résumé : AGREMENT QUALITE MODIFICATIF N3

DOSSIER DOMITILLA

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

AGREMENT QUALITE : N/050609/F/066/Q/032 modifié

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la

personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

VU l'Article 4 de l’ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses

dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et

services sociaux et médico-sociaux.

VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la

personne.

VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’ Agence nationale des services à la

personne.

VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des

entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.

VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à

l’article D 7231-1 du code du travail.

VU L'Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’Agrément Qualité

prévu par les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.

Agrément N/050609/F/066/Q/032 modifiéVU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des

organismes de services à la personne.

VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne.

VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.

Vu les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.

VU L’Avis réservé délivré par du Conseil Général des Pyrénées-Orientales le 30 mars 2009

VU la demande d'agrément présentée le 9 février 2009 par la SARL DOMITILLA

dont le siège social est situé à 23 rue Gambetta - 66330 CABESTANY et représentée par

Madame Françoise REY MASMICHEL

SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation

Professionnelle des Pyrénées Orientales,

ARRETE :

ARTICLE 1ER :

L'entreprise SARL DOMITILLA est agréée conformément aux dispositions des articles

L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de

services aux personnes sur le territoire du département des Pyrénées Orientales.

ARTICLE2 :

Le présent agrément est valable à compter du 5 juin 2009 .pour une durée de cinq ans et à

compter du 4 novembre 2009 pour la prestation de garde malade jusqu’au 5 juin 2013.

La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la

période d’agrément.

Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le

référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires

relatives aux services à la personne.

ARTICLE 3 :

L'entreprise SARL DOMITILLA est agréée pour l’activité suivante :

- Prestation de services

-__ Activite mandataire

ARTICLE 4

L'entreprise SARL DOMITILLA est agréée pour effectuer les prestations suivantes :

e Entretien de la maison et travaux ménagers

e Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage

e Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

e Préparation des repas à domicile

Agrément N/050609/F/066/Q/032 modifiéo Collecte et livraison de linge repassé à domicile

e Livraison de courses à domicile

e Maintenance entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

e Assistance administrative à domicile

e Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

e Soutien scolaire à domicile

e Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide

personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux e Garde malade

e Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement e Accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile

e Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

ARTICLE 5

L'agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé : = cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail,

- ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de

travail,

- exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,

- n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de

service ou de la qualification des intervenants,

- ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le

bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE6 :

Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera

adressé pour chaque année au Préfet du Département (Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier semestre

de |’ année suivante.

ARTICLE 7 :

La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.

Fait à Perpignan, le 5 novembre 2009

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

et par Délégation la Directrice Départementale du Travail,

de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Agrément N/050609/F/066/Q/032 modifiéPartenaires

Autres

04 Novembre 2009

Avis

Avis d ouverture d une sélection par une commission pour le recrutement de deux adjoints administratifs de 2ème classe à l institut médico éducatif départemental

Administration : Partenaires

Signataire : Autres

Date de signature : 04 Novembre 2009

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webDEPARTEMENTLES PYRENEES-ORIEN TALES

ee

INSTITUT IMEDICO EDUCATIF DEPAARTEMENTAL

AVIS D'OUVERTURE D'UNE SELECTION PAR UNE COMMISSION POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2ème CLASSE A L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DÉPARTEMENTAL 7, avenue Alfred Sauvy - 66028 PERPIGNAN

Une sélection par une commission des candidats, au terme d'un examen des dossiers et d’une audition publique, est organisée en application du Décret n°2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes d'adjoints administratifs de 2°7° classe vacant à l'Institut Médico-Educatif Départemental.

Aucun diplôme n'est exigé.

Les candidats doivent adresser une lettre de candidature ainsi qu'un curriculum vitae détaillé, dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le Directeur de l'Institut Médico-Educatif Départemental - 7 avenue Alfred Sauvy - 66028

PERPIGNAN Cedex.

Perpignan, le 4 novembre 2009

Le Directeur/de l'IMED,

Lionel GÀCHON

7, Avenue Alfred Sauvy — 66028 PERPIGNAN Cedex & 04.68.5414 20 à 04.68.54 22.42

néesrénées-Orientales

Générale

| TERRIS

taire Général

03 Novembre 2009

ninistration

Arrêté n°2009307-06

Arrêté modifiant l'arrêté n°2009 243-10 du 31 août 2009 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des communes de l'arrondisement de Perpignan pour la période 2009-2010

Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales

Bureau : Bureau des Elections et de la Police Générale

Auteur : Olivier-Noel TERRIS

Signataire : Secrétaire Général

Date de signature : 03 Novembre 2009

Résumé : Arrêté modifiant l'arrêté n°2009 243-10 du 31 août 2009 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des communes de l'arrondisement de Perpignan pour la période 2009-2010

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Direction de la

Réglementation et des

Libertés Publiques

Bureau des Élections et

de la Police Générale

Dossier suivi par :

Olivier TERRIS

 : 04.68.51.66.35

 : 04.86.06.02.78

Mél :

olivier-noel.terris

@pyrenees-orientales.

pref.gouv.fr

Perpignan, le 03 novembre 2009

ARRETE

MODIFIANT l’arrêté n° 2009 243-10 du 31 août 2009

portant désignation des délégués de l’administration

au sein des commissions de révision des listes électorales politiques

des communes de l’arrondissement de Perpignan

pour la période 2009-2010.

LE PREFET du département des PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

VU le code électoral, notamment l’article 17 relatif à la composition de la commission administrative ;

VU la circulaire n° A 0000132 C du 9 juin 2000 de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, relative à la révision des listes électorales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009 243-10 en date du 31 août 2009 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des communes de l’arrondissement de Perpignan, pour la période 2009-2010 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009 286-08 en date du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2099 243-10 du 31 août 2009 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions de révision des listes électorales politiques des communes de l’arrondissement de Perpignan, pour la période 2009-2010 ;

CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Mme Simone TOIX désignée déléguée de l’administration au sein de la commission communale de révision de la liste électorale générale de la commune de SAINTE MARIE LA MER par arrêté du 31 août précité modifié par l'arrêté du 13 octobre précité;

SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;

A R R E T E

ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral n° 2009 243-10 portant désignation des délégués de l’administration est modifié pour prendre en considération la désignation suivante :

– M. Gilbert BERDAGUE à la commission de révision de la liste électorale générale de SAINTE MARIE LA MER.

Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : INTERNET : www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr contact@pyrenees-orientales.pref.gouv.frLe reste sans changement.

ARTICLE 2 : M. le secrétaire général de la préfecture, monsieur le maire de la commune de SAINTE MARIE LA MER sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

LE PREFET,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

signé

Jean-Marie NICOLAS

Modèle créé par le CATI-YNT le j November OOOO

2rénées-Orientales

nireprises

OUSSAT

taire Général

03 Novembre 2009

Arrêté n°2009307-04

Arrêté portant renouvellement de la constitution de la commission départementale de l emploi et de l insertion

Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales

Bureau : Bureau de l'Emploi et de l'Accompagnement des Entreprises Auteur : Paul FOUSSAT

Signataire : Secrétaire Général

Date de signature : 03 Novembre 2009

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webMISSION DES ACTIONS

INFERMINISTERIELLES

BUREAU DE 1

DE L'ACCON

DES ENTREPRISES

EMPLOI ET

affaire suivie par PAUL

FQOUSSAT

tél. : G4.68. 51 67.56

Fax: : 04.68,51.67.53

VU l'arrêté n° 5140/06 portant constitution de la commission départementale de I de l'insertion

AGNEMENT

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Perpignan, le 3.1}, 2003

ARRETE N°

PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION

DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L’'INSERTION

LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion,

Vu les arrêtés n° 5495/06 du 1 Décembre 2006, n°721/08, en date du 21 février 2008,et n° 2365/2008

en date du 12 Juin 2008 modifiant l'arrêté n°5141/06

portant constitution de la commission départementale

de l' emploi et de l'insertion.

Vu les désignations de Monsieur le Président du Conseil

du 1 Septembre 2009.

Vu les désignations de Monsieur le Président du Conseil

29 juin 2009.

Vu les désignations de Monsieur le Président d

Pyrénées Orientales dans sa correspondance du 23 Septembre 2009.

Vu la correspondance de Monsieur le Président de la Chambre d'

2000.

Vu la correspondance de Monsieur le Président de!

Vu la correspondance de Monsieur le Président de ]

dul6 Juillet 2009.

Téléphone :

“Standard

04,68.61.66.66

a Chambre de Métiers du 24 Juin 2009.

Adresse Postale : 24 quar Saoï-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Renseignements :

win pyrenees-orientaies. ref gouv.frf

“emploi et

VU l'arrêté n° 5141/06 nominatif complémentaire à l'arrêté n° 5140/06 portant constitution

Régional dans sa correspondance

Général dans sa correspondance du

e F Association des Maires et Adjoints des

Agriculture du 8 Juillet

a Chambre de Commerce et d'IndustrieAprès saisine des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs, et

des organisations syndicales représentatives des salariés.

Sur proposition de M le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées Orientales :

ARRETE :

Article 1 : Commission Départementale de l Emploi et de F Insertion

Compte tenu de ces éléments la composition nominative de cette commission est modifiée

dans sa globalité comme suit:

Collège des représentants de l'Etat :

le Préfet ou son représentant, Président.

la Directrice Départementale du Travail de l’ Emploi et de la Formation

Professionnelle ou son représentant

le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociale ou son représentant

le Trésorier Payeur Général ou son représentant

le Délégué Régional de | Industrie et de la Recherche où son représentant

le Directeur Régional du Commerce et de l’ Artisanat ou son représentant

Collège des élus représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

Mme Jany PRATS-VIDAL conseillère régionale, titulaire, Mme Nicole SABIOLS,

conseillère régionale, suppléante,

M. Jean Jacques LOPEZ, conseiller général: titulaire, Mme Ségolène NEUVILLE,

conseiller général suppléante.

M. Nicolas GARCIA , maire d’ Elne, titulaire, M Alphonse PUIG, maire de Sainte Colombe

de la Commanderie, suppléant,

Mme Brigitte PUIGGALI, conseillère communautaire Perpignan Méditerranée communauté

d'agglomération, titulaire, M. Jean Luc PUJOL, maire de Fourques, suppléant,

de-Conflent, suppléant

Collège des représentants des organisations professionnelles ou _interprofessionnelles

d'employeurs :

M. Christian REBECQ — UPE

M Roger SICART- CGPME

Mme Cécile CANGRAND VILA FDSEA

M. Bernard BRIATTE UNAPL 66

M. René SICART - UPACollège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan pational,

désignés par leurs confédérations respectives :

M. Mathieu TASSEL- CGT 66

Mme Claudine LAVAIL DARDER CFDT

M. Jacques MATAS — FO

M Michel PERMAROLE — CFTC

Mme Françoise BARENNE — CFE/CGC

Collège des représentants des chambres consulaires :

M Pierre ROSELL, titulaire. M. Pierre VILA. suppléant, membres de la Chambre des

Métiers et de l° Artisanat

Mme Ghislaine GARCIA, titulaire et Mme Hélène ILLE suppléante, membres de la Chambre

de Commerce et d° Industrie

M. Michel GUALLAR, titulaire et M. Yves ARIS suppléant, membres de la Chambre

d'Agriculture

Collège des personnes qualifiées. désignées par le Préfet en raison de leur compétence dans le domaine de

l'emploi et de l'insertion et de la création d'entreprises :

M. le Directeur Territorial de Pôle Emploi

Mme la Directrice de l'AFPA

Article 2 : Formation compétente dans le domaine de Pemploi :

La composition nominative de la dite formation est la suivante :

Collège des représentants de l'Etat :

le Trésorier Payeur Général ou son représentant,

la Directrice Départementale du Travail, de F Emploi et de la Formation Professionnelle ou sa représentante,

Le Délégué Régional à l’ Industrie et à la Recherche ou son représentant

Le Directeur Territorial de Pôle Emploi ou son représentant.

Collège des représentants des organisations syndicales d'employeurs représentatives :

M. Gilbert VIDAL - UPE

M Roger SICART — CGPME

M. Yves ARIS - FDSEA

M Bernard BRIATTE UNAPL 66

M .Jean LLORET - UPACollève des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :

M. Jean Luc COURTINAT — CGT 66

Mme Claudine LAVAIL DARDER- CFDT

M. Jacques MATAS — FO

M Marcel MOTTO - CFTC

Mme Françoise BARENNE — CFE/CGC

Peuvent être associés aux travaux de cette formation dans le cadre de ses compétences toute

personne utile susceptible d'éclairer le membres de cette formation. Elles ne participent pas au vote.

Le secrétariat de cette formation est assuré par la direction départementale du travail de

l'emploi et de la formation professionnelle.

Article3: Formation compétente dans le domaine de Pinsertion par l'activité

économique intitulée « Conseil Départemental de Insertion par l' Activité Economique »

Sa composition nominative est la suivante :

Collège des représentants de l'Etat :

Le Préfet ou son représentant,

La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ou

son représentant,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant.

Le Trésorier Payeur Général ou son représentant

Collège des élus représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :

Mme Jany PRATS-VIDAL conseillère régionale, titulaire, Mme Nicole SABIOLS,

conseillère régionale, suppléante,

M. Jean Jacques LOPEZ, conseiller général: titulaire, Mme Ségolène NEUVILELE,

conseiller général suppléante.

M. Nicolas GARCIA, maire d’ Elne, titulaire, M Alphonse PUIG, maire de Sainte

Colombe de la commanderie, suppléant.

Mme Brigitte PUIGGALL conseillère communautaire Perpignan Méditerranée communauté

d'agglomération, titulaire, M. Jean Luc PUJOL, maire de Fourques, suppléant,

M. Francis LEGENTIL, maire de Tarerach, titulaire, M. Louis BORRAS, maire de Pézilla-

de-Conflent, suppléant

M le Directeur Territorial de Pôle Emploi ou son représentant.=Collège des représentants du secteur de l'insertion par l’activité économique :

M. Rémy COSTE — UREH,

Mme Mado GAURENNE — FNARS

Mme Marie-Ange GARRIGUE — Réseau chantiers écoles

Collège des __ organisations professionnelles __et__ interprofessionnelles d’emploveurs représentatives :

M. Christian REBECQ — UPE

M Roger SICART - CGPME

M. Yves ARIS - FDSEA

M. Bernard BRIATTE- UNAPL 66

M. René SICART — UPA

Collège des organisations syndicales des salariés représentatives :

M. Bernard FOULON CGT 66

Mme Claudine LAVAIL DARDER CFDT

Mme Hélène BERTHET — FO

M Michel PERMAROLE — CFTC

M. Steve DUCHATEAU CFE/CGC

Peuvent être associés aux travaux de cette formation dans le cadre de ses compétences toute Personne

utile susceptible d'éclairer le membres de cette formation. Elles ne participent pas au vote.

Le secrétariat de cette formation est assuré par la direction départementale du travail de l'emploi et de la

formation professionnelle.

Article 3: L' arrêté:n°5141/06 nominatif complémentaire à l' arrêté n°5140/06 portant constitution

de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et les arrêtés n° 5495/06 du

1 Décembre 2006, n°721/08 du 21 Février 2008 et n° 2365/2008 du 12 Juin 2008 modifiant l'arrêté

précité sont abrogés.

Article 4 : Durée du mandat

La durée du mandat des membres nominativement désignés de la commission et des deux

formations est de trois ans.

Tout membre qui perd la qualité pour laquelle il a été désigné perd la qualité de membre de la commission.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales et Mme la Directrice Départementale

du Travail. de PEmploi et de la Formation Professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs.