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Déliberation - DEL2026 08 Determination du nb dadjoint 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 08 Determination du nb dadjoint 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Pyrenees-Orientales Commune
d'Alénya
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
DELIBERATION
N°
2026
-— 08
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars
à dix
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Térèsa
Rebull,
sousla
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: mardi
17
mars
2026
Etaient
présents
: Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Madame
RESSEGUIER
Sarita,
Monsieur
TRESSON
Sébastien,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
EL
GOUY,
Madame
MARQUIE
DUBIE
Hélène,
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre,
Madame
MITIDIERI
Elisabeth,
Monsieur
TOLOSA
Michel,
Madame
SERRANO
Corine,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Madam
GIL
Laura,
Monsieur
FILIATRE
Olivier,
Madame
DESTAVILLE
Marie-Ange,
Monsieur
NADLER
Florent,
Madame
BARRERE
GOYARD
Laure,
Madame
PEREZ-BISE
Audrey,
Monsieur
GACON
Mathieu,
Madame
RIO
Myriam,
Monsieur
RICHER
Guillaume,
Monsieur
MONNIER
Adrien
Procurations
:
Madame
FROMENT
Isabelle
à Monsieur
GIRBAL
Alain
Monsieur
TRESSON
Sébastien
à Madame
TORRES
Sylvie
Secrétaire
: Monsieur
GACON
Mathieu
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par ailleurs,
que
conformément
à l'article
L.
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
huit
adjoints.
Il vous
est
proposé
la création
de
huit
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
la création
de
huit
postes
d'adjoints
au
maire .
VOTE :
27
POUR :
27
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Acte
rendu
exécutoire
après
:
- Transmission
en
Préfecture
- Publication
sur le site de la
Mairie
(ww
alenya
fr} : 19 Janvier 2026
- Notification
le {s'il y a lieu)
:
"
"
.
LIL
7
7
.
.
.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente Ainsi
fa
it
et
délibéré
en
Mai
rie,
les
Jou
Fr,
mois
et
an
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
devant
son
auteur
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
publication,
La
réponse
interviendra
alors
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
silence
de
que
dessus
l'administration
faisant
naître
une
décision
de
rejet tacite.
Elle peut
également
faire l’objet
d'un
.
recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de
Le
Mai
re
sa
publication
ou
de la réponse
au recours
gracieux.
Le tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le site internet
www
lelerocours. fr
Jean-André
MA
Mairie
- Place
de
la République
+33
(0,4
68
37
38
OO
66200
Alenya
mairie@alenya.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20260321-CM2103DEL202608-DE Date de réception préfecture : 24/03/2026