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Déliberation - DEL2026 30 Recrutement dun contractuel sur un emploi non permanent en vue de realiser un projet ou une operation determinee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 30 Recrutement dun contractuel sur un emploi non permanent en vue de realiser un projet ou une operation determinee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
‘-- T-jentales
Y'Alénya
Conseil Municipal du 13 avril 2026
DELIBERATION N° 2026 - 30
L’an deux mille vingt-six, le lundi treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain, Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame DESTAVILLE Marie-Ange, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur GACON Mathieu, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam, Monsieur MONNIER Adrien
Procurations :
Madame FROMENT Isabelle à Madame DESTAVILLE Marie-Ange
Madame SERRANO Corine à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame MITIDIERI Elisabeth
Monsieur NADLER Florent à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Secrétaire : Monsieur GACON Mathieu
RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL
SUR UN EMPLOI NON PERMANENT EN VUE DE REALISER
UN PROJET OU UNE OPERATION DETERMINEE
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 I,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation au sein de l'Office Municipale d’Animation d’Alénya :
1. Un agent chargée de projet d’animation locale pour une période de 1 an.
En vue de réaliser cette opération, l’agent assurera les fonctions suivantes :
- Concevoir et piloter des projets d’animation adaptés
- Mobiliser et coordonner les différents acteurs (associations, institutions, habitants) - Animer des réunions et des groupes de travail participatifs
- Évaluer les actions menées et rédiger des bilans
- Développer et entretenir un réseau de partenaires
Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction expresse si l’opération prévue n’est pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. L’agent exercera ses fonctions à temps non-complet 31h.
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260413-CM1304DEL202630-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 APPROUVE : le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation pour une durée d’un an. Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction expresse si l’opération /Le projet prévue) n’est pas achevé(e)
au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. 2. Un agent contractuel en vue de réaliser l’opération suivante : Un agent chargée de projet d’animation locale à
temps non-complet 31h.
DIT : cette présente délibération régularise Le tableau des effectifs N° 2026-07 en date du 16 février 2026.
DIT : que la rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut en vigueur, du 1% échelon de ce grade.
DIT : que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ces recrutements.
VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire aprés :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : LA aval 2026
- Noufication k (s'il a lieu) :
Le Maire certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenle délibération peut faire l'objet d'un recours gracicux devant son auteur dans Les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naïtre unç décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un rccours contentieux devant le tribunal administratif de Monpcllier dans les deux mois à compter de sa publicalion ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut re saisi par L'application informatique télérecours citayen accessible par le sile internet www:.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260413-CM1304DEL202630-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026