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Déliberation - DEL2026 48 adhesion au groupement de commandes UDSIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 48 adhesion au groupement de commandes UDSIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 ‘ -- T-ntales
Alénya
Conseil Municipal du 08 Juin 2026
DELIBERATION N°2026 - 48
L'an deux mille vingt-six, le lundi huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué
par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 29 mai 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain, Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame FROMENT Isabelle Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Madame SERRANO Corine, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam, Monsieur MONNIER Adrien
Procurations :
Madame DESTAVILLE Marie-Ange à Madame BARRERE GOY ARD Laure
Monsieur GACON Mathieu à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Secrétaire : Monsieur MONNIER Adrien
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR L’UDSIS ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ACQUISITION DE BACS GASTRONORMES GN
Le conseil municipal de la commune d’Alénya
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 (ou article applicable), Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 relatifs aux groupements de commandes, ainsi que les articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants relatifs aux accords-cadres à bons de commande, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes portée par l’U.D.S.LS. collectivité
coordinatrice,
Vu les besoins propres de la collectivité en matière d’équipements de restauration collective afin de se conformer à la loi Egalim.
Considérant que le groupement de commandes a pour objet exclusif la mutualisation de la procédure de passation
d’un accord-cadre à bons de commande,
Considérant que la collectivité coordinatrice est désignée uniquement pour assurer la préparation, la passation et l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande,
Considérant que l’accord-cadre n’emporte aucun engagement financier global et que seuls les bons de commande émis engagent juridiquement et financièrement leurs émetteurs,
Considérant que chaque membre du groupement demeure pleinement responsable de l’émission, de l’exécution et du paiement de ses propres bons de commande,
Considérant que cette organisation garantit l’autonomie juridique et budgétaire de chaque collectivité membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ADHERER au groupement de commandes porté par l’U.D.S.LS., collectivité coordinatrice, en vue de la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de bacs gastronormes GN 1/2. DE DESIGNER l'U.D.S.LS. en qualité de coordonnateur du groupement, exclusivement chargé de la préparation, de la passation et de l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande.
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260608-CM0806DEL202648-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 DE PRECISER expressément que le coordonnateur n’est pas chargé de l’exécution de l’accord-cadre et n'intervient en aucune manière dans l’émission, le suivi ou le paiement des bons de commande. DE PRECISER que chaque collectivité membre du groupement émet directement ses propres bons de commande auprès du titulaire de l’accord-cadre, dans la limite des montants définis par celui-ci, assure seule le suivi de l’exécution des prestations correspondantes, procède directement au paiement des dépenses engagées et assume seule la gestion des éventuels litiges liés à ses bons de commande.
VOTE : 27 POUR: 27
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya.fr) : 9 juin 2026
- Notification le (s’il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr
CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260608-CM0806DEL202648-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026