Conseil Municipal - CM 09 06 2023 (1)

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Conseil Municipal - CM 09 06 2023 (1) Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 06 2023 (1))Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, =

REUNION DU 09 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, Mme MADROLLES, MM. DUBOIS, GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPTERRE.

ABSENTS EXCUSES : Mme BOYER qui a donné pouvoir à Mme MADROLLES

M. DELAHAYE

Mme DULAURENT

ABSENTS : /

À été élu secrétaire : M. BADY

2023.33 : ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 : ELECTION DES

DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral, le bureau de vote est

constitué du Maire ou de son remplaçant, des deux membres du Conseil Municipal les plus âgés

présents à l’ouverture du scrutin, des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin.

Par conséquent, le bureau de vote est constitué de :

. Monsieur Michel AUGER, Maire

. Monsieur Bernard FICHOT

. Monsieur Marc LA CORTE

. Monsieur Thomas GUILLET

. Madame Marie MADROLLES

Ensuite, Monsieur le Président du bureau de vote informe :

. des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs,

. du Décret n° 2023.257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour Pélection

des Sénateurs,

. de l’Arrêté Préfectoral du 02 mai 2023 fixant le mode de scrutin (majoritaire deux tours) et le

nombre des délégués (trois) et de leurs suppléants (trois) à désigner ou à élire par les Conseils

Municipaux en vue de l’élection des Sénateurs du 24 septembre 2023.ELECTION DES DELEGUES

Monsieur le Président communique le nom des candidats au Conseil Municipal ; le nom des

candidats est noté au tableau.

1% Tour du scrutin

Monsieur le Président invite le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au vote, au scrutin

secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des trois délégués.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son bulletin de vote

écrit sur papier blanc.

Monsieur Le Président déclare le scrutin clos à : 19 h 25; Le dépouillement du vote est

effectué par les membres du bureau de vote.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de Conseillers présents et représentés : 13

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote : 00

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau de vote : 00

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 07

Les candidats suivants ont obtenu :

. Monsieur AUGER Michel : 13 voix

. Monsieur TICEHURST Nicholas : 13 voix

. Monsieur GUILLET Thomas : 13 voix

Ayant réuni la majorité absolue, sont proclamés élus :

. Monsieur AUGER Michel qui a déclaré accepter le mandat.

. Monsieur TICEHURST Nicholas qui a déclaré accepter le mandat.

. Monsieur GUILLET Thomas qui a déclaré accepter le mandat.ELECTION DES SUPPLEANTS

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.

1% Tour du scrutin

Monsieur le Président invite le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au vote, au scrutin

secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des trois suppléants.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne son bulletin de vote

écrit sur papier blanc.

Monsieur Le Président déclare le scrutin clos à : 19 h 35 ; Le dépouillement du vote est

effectué par les membres du bureau de vote.

Les résultats sont les suivants :

Nombre de Conseillers présents et représentés 13

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) ë 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau de vote : 00

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau de vote ; 00

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 07

Les candidats suivants ont obtenu :

. Monsieur BADY Alain : 13 voix

. Monsieur DELTEIL Benoist : 13 voix

. Monsieur DELAPIERRE Raphaël : 13 voix

Ayant réuni la majorité absolue, sont proclamés élus :

. Monsieur BADY Alain qui a déclaré accepter le mandat.

. Monsieur DELTEIL Benoist qui a déclaré accepter le mandat.

. Monsieur DELAPIERRE Raphaël qui a déclaré accepter le mandat.2023.34: LE ROCK AND ROLL BAR-MULTISERVICE 7 ROUTE DES BORDES A BONNEE : RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL AVEC LA SNC NICAULO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’expiration au 31 mars 2023 du bail

commercial du bar-multiservice « Le Rock and Roll » situé 7 Route des Bordes à Bonnée (immeuble propriété de la Commune). Il convient de le renouveler.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de bail commercial à renouveler entre la Commune et la SNC NICAULO représentée par Messieurs Laurent GUICHARD et Nicolas CHAUVETTE.

Ce bail commercial, d’une durée de neuf années entières et consécutives, prend effet au 1*

avril 2023 pour se terminer au 31 mars 2032, dans les conditions résumées suivantes :

- Descriptif des locaux loués : Ensemble immobilier à usage commercial situé à Bonnée, 7 Route des

Bordes, composé d’une maison à usage de commerce comprenant : un espace bar, un espace détente, une arrière-boutique, deux pièces, deux wc, deux réserves, une terrasse extérieure et un terrain autour.

- Destination : Locaux exclusivement consacrés à l’exploitation d’un commerce de café, bar, épicerie, tabac, presse, loterie, activités multiservices.

- Loyer : Loyer annuel de 10 800,00 €, payables d’avance par termes mensuels de 900,00 €.

Il est précisé que le loyer annuel s’élèvera à la somme de 3 600,00 €, payables d’avance par

termes mensuels de 300,00 €, jusqu’à la réception des travaux et l’état des lieux signé du bailleur et du preneur.

Cet état des lieux sera établi par commissaire de justice lorsque les travaux de réhabilitation et d’isolation du bâtiment prévus seront terminés.

- Indexation : Indexation du loyer chaque année à la date anniversaire de la date d’effet du présent bail en fonction de la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publié trimestriellement par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, ayant comme base de référence l’indice 100 pour le premier trimestre 2008.

L'indice du trimestre ayant servi à établir le montant du loyer ci-dessus est celui du quatrième trimestre 2022 qui s’est élevé à 126,05.

- Dépôt de garantie: Versement, après réalisation des travaux, de la somme de 1 800,00 €,

représentant deux mois de loyer, à titre de dépôt de garantie.

- Etat des lieux: Un état des lieux sera établi par commissaire de justice lorsque les travaux de réhabilitation et d’isolation du bâtiment prévus seront terminés.

Un état des lieux sera également établi par commissaire de justice, en fin de bail, lors de la restitution des locaux.

- Inventaire des charges locatives et impôts : Notamment, la taxe foncière et les taxes additionnelles à la taxe foncière seront supportées par le preneur.

- Frais : Les frais de bail seront à la charge du preneur.Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du projet de bail commercial à renouveler et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le bail commercial à renouveler entre la Commune et la SNC NICAULO), pour le local commercial situé 7, Route des Bordes à Bonnée, dans les conditions résumées ci-

dessus, avec prise d'effet au 1% avril 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à renouveler entre la Commune et la SNC NICAULO, pour le local commercial situé 7, Routes des Bordes à Bonnée, annexé à la présente délibération, ainsi que les pièces s’y rapportant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

AFFAIRES DIVERSES

. Néant

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 15 septembre 2023 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.