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Conseil Municipal - CM 06 06
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REUNION DU 06 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 06 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, DELTEIL, DUBOIS, GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.
ABSENTS EXCUSES : M. BADY qui a donné pouvoir à Monsieur FICHOT
M. DELAHAYE
Mme MADROLLES
Mme DULAURENT
ABSENTS /
A été élue secrétaire : Mme BOYER
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 mai 2024.
2024.29: URBANISME : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.L) —- DEBAT
SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 15 mars 2022, le Conseil Communautaire a prescrit
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Les chapitres I et III du titre II du Livre 1* du Code de l’urbanisme fixent le contenu et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d'Urbanisme. C’est ainsi notamment que :
- L'article L.151-2 dispose que les PLU « [...] comprend un Projet d'Aménagement et de Développement
Durables [...] ».
- L'article L.151-5 précise les objectifs poursuivis par le PADD. Il définit :
» les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de
protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
* Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie,
le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement
économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération
intercommunale.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le PADD est une pièce indispensable du dossier de PLUi. Accessible à tout citoyen, il constitue une pièce
maîtresse du futur document d’urbanisme : son contenu doit permettre d’affirmer les orientations et les objectifs
de développement de la Communauté de Communes du Val de Sully. - L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur
les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables [...] au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales.
Le projet de PADD, transmis préalablement aux Conseillers Municipaux, est présenté par un représentant du
Bureau d'Etudes chargé de l’élaboration du PLUI.
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
La discussion s'engage sur les points suivants :
- Orientation 1 : « Renforcer l’attractivité du Val de Sully »
- Orientation 2 : « Disposer de conditions favorables à la réalisation de cette attractivité renforcée »
- Orientation 3 : « Faire correspondre développement territorial et préservation du cadre de vie rural »
- Orientation 4 : « Mettre en valeur les ressources du territoires, caractéristiques de la double identité
ligérienne et solognote »
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 mars 2022 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et arrêtant les modalités de la concertation,
Vu la présentation du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui vient d’être faite,
Considérant que les orientations générales du PADD du futur PLU, telles qu’elles sont à ce jour proposées, se
déclinent à partir de 4 orientations d’aménagement et d’urbanisme précisées dans le document joint en annexes,
à savoir :
- Orientation 1 : « Renforcer l’attractivité du Val de Sully »
- Orientation 2 : « Disposer de conditions favorables à la réalisation de cette attractivité renforcée »
- Orientation 3 : « Faire correspondre développement territorial et préservation du cadre de vie rural »
- Orientation 4 : « Mettre en valeur les ressources du territoire, caractéristiques de la double identité
ligérienne et solognote »
Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote,
Après en avoir débattu, - PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables proposées du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le
territoire de la Communauté de Communes du Val de Sully ;
- DIT que la présente délibération sera affichée durant un mois en Mairie ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour signer toute pièce nécessaire à l’accomplissement des présentes.
AFFAIRES DIVERSES
. Néant
. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 20 septembre 2024 à 19 h 00.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.