Conseil Municipal - CM 02 06 22

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Procès Verbal - PV CM 30 06 20

Conseil Municipal - CM 02 06 22 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 06 22)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU 02 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 02 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, DELAHAYE, Mmes MADROLLES, DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE.

ABSENTS EXCUSES : M. DUBOIS

Mme BOYER

ABSENTS : /

À été élu secrétaire : M. DELTEIL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 30 mars 2022.

2022.22 : FINANCES : VOIRIE : ENTRETIEN ANNUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE A DIVERS ENDROITS : POINT A TEMPS / EMULSION GRAVILLONNEE, REFECTION ENROBE : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L'objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l'accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l'exercice 2022, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Entretien annuel de la voirie communale à divers endroits », au titre de la

voirie : point à temps / émulsion gravillonnée, réfection de l’enrobé.

Le maintien en état de la voirie assure la sécurité des usagers qui empruntent ces voies et la

conservation du patrimoine communal. Par conséquent, chaque année, un programme d’entretien de la voirie communale est établi suite à un état des lieux sur le terrain. Les endroits endommagés font l’objet d’une remise en état par une entreprise de travaux publics.

Pour 2022, ces travaux de remise en état (point à temps) sont estimés à 5 550,00 € HT, soit

6 660,00 € TTC. La réalisation est effectuée au printemps.Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le programme d’entretien de la voirie communale.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2022) pour la réalisation de l’entretien annuel de la

voirie communale à divers endroits, au titre de la voirie: point à temps / émulsion

gravillonnée, réfection de l’enrobé,

pour un montant de travaux de 5 550,00 € HT, soit 6 660,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2022.23: FINANCES: _ VOIRIE : __REFECTION __DU__CHEMIN__ DE __ SOLAIRE :

SECURISATION DE LA VOIE PAR UN RENFORCEMENT DES ACCOTEMENTS ET UNE

REFECTION DE L’ENDUIT : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général et au travers de projets structurants.

Ainsi pour l’exercice 2022, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Réfection du Chemin de Solaire : Sécurisation de la voie par un renforcement

des accotements et une réfection de l’enduit », au titre de la sécurisation et de l’accessibilité des lieux

publics (bâtiments, voirie) dont la Commune est propriétaire.

Le maintien en état de la voirie assure la sécurité des usagers qui empruntent ces voies et la

conservation du patrimoine communal. Suite à un état des lieux sur le terrain, il s’avère que le Chemin de Solaire, dont le revêtement est endommagé, nécessite une remise en état sur la partie bitumée à partir du n°7 en direction de « La Champagne ».

Ces travaux sont estimés à 7 722,00 € HT, soit 9 266,40 € TTC. La réalisation est effectuée par une entreprise de travaux publics au printemps.Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2022) pour la réfection du Chemin de Solaire en vue de

sécuriser la voie par un renforcement des accotements et une réfection de l’enduit,

pour un montant de travaux de 7 722,00 € HT, soit 9 266,40 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2022.24 : BATIMENT : VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS__COMMUNAUX _: CONTRAT DE _VERIFICATION _ PERIODIQUE _ET TECHNIQUE DU BUREAU D’ETUDES QUALICONSULT

Les installations électriques des bâtiments communaux, notamment la Mairie, le foyer communal, l'Eglise et l’atelier municipal, doivent être vérifiées annuellement.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de contrat de vérification périodique et technique du Bureau d'Etudes QUALICONSULT qui comprend deux options :

- Option 1: vérification ponctuelle sur demande de la collectivité pour un montant de

320,00 € HT, soit 384,00 € TTC par intervention.

- Option 2: contrat de trois ans renouvelable, une vérification par an, pour un montant

annuel de 240,00 € HT, soit 288,00 € TIC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de la proposition,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir la proposition de contrat pour la vérification des installations électriques

des bâtiments communaux — Option 1, avec prise d’effet à la date de la signature du contrat,

dans les conditions suivantes :

. vérification ponctuelle sur demande de la collectivité pour un montant de 320,00 € HT,

soit 384,00 € TTC par intervention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat pour la vérification des installations électriques des bâtiments communaux, annexé à la présente délibération, ainsi que les pièces s’y rapportant.2022.25 : CONCOURS DES MAISONS _FLEURIES :_COMPOSITION_ DU JURY COMMUNAL - DATE DE PASSAGE

Les membres du jury communal, proposés par la Commission Communale de Fleurissement et

retenus par le Conseil Municipal sont les suivants :

. M. Nicholas TICEHURST, M. Raphaël DELAPIERRE, Mme Patricia DELAS

. Mme Annick BERNIER, M. Jean-Claude VASLIER, M. Jérôme PELOILLE

Sur proposition de la Commission Communale de Fleurissement, le passage s’effectuera :

. le samedi 09 juillet 2022 à partir de 9 h 00, sur l’ensemble de la Commune.

L'inscription au concours des maisons fleuries n’est pas obligatoire. Une annonce paraîtra

dans les journaux et une affiche sera apposée au Bar « Le Rock N’Roll » pour informer la population

de la date du passage du jury communal.

AFFAIRES DIVERSES

. Aménagement Route d’Ouzouer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sont terminés.

. Bar « Le Rock N’Roll »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement de propriétaire du fonds de commerce depuis le 18 mai 2022. La SNC NICAULO, dont Messieurs Laurent GUICHARD et Nicolas CHAUVETTE sont les gérants, reprend l’activité ; le commerce est ouvert depuis le O1 juin 2022.

Des travaux de rénovation sont envisagés par la Commune, propriétaire de l’immeuble. La réfection de la toiture et du ravalement de la façade, l’isolation du grenier, l’aménagement d’un local sécurisé et la réalisation de la peinture intérieure sont à l’étude.

. Aménagement de la Rue de Chappe / Quartier de Chappe

La commission des travaux, constituée pour étudier ce projet, s’est réunie le 06 avril 2022. Le projet de création d’une voie douce Rue de Chappe est envisagée du carrefour de la Route de Saint Benoît à l’embranchement de la Petite Rue de Chappe. Un complément de plans topographiques doit être réalisé, Ensuite, un chiffrage du projet sera demandé à CAP Loiret, Service du Département chargé de conseiller et d’accompagner les Collectivités dans la réalisation de leurs projets (Mission ingénierie technique aux territoires).. Terrains Rue du Clos du Mont

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature des actes de vente des terrains Rue du Clos du Mont par la Commune à Monsieur et Madame Ahmet DOGAN, et à Monsieur et Madame Xavier PANCRASSIN. Le démontage du filet pare-ballons installé le long du terrain de Monsieur et Madame PANCRASSIN est à prévoir.

. Diagnostic réseau assainissement Route des Bordes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de SGA Meyer pour le curage et l°

inspection télévisuelle du réseau d’assainissement collectif sur la partie de la Route des Bordes concernée par le diagnostic. L’intervention est réalisée les 02 et 03 juin, pour un coût réparti comme suit :

- Hydrocurage ; 1 436,00 € HT,

- Traitement des déchets ; 26,42 € HT le m°,

- Inspection télévisuelle : 1 773,00 € HT.

. Jurés d’assises

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tirage au sort effectué sur Saint Benoît sur Loire (Commune de rattachement) le 31 mai 2022, en réunion publique, pour permettre l'établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l’année 2023. Pour la Commune de Bonnée, trois personnes sont concernées :

. Monsieur Laurent BOURSIN, domicilié 3 Route du Grenouilloy à Bonnée 45460

. Monsieur Alain MAGERUS, domicilié 4 Rue du Clos du Mont à Bonnée 45460

. Madame Vanessa THIEBART épouse ROLLAND, domiciliée 24 Rue des Sentes à Bonnée 45460

. Visite du Belvédère à Saint Benoît sur Loire

Monsieur le Maire remercie Madame Madrolles, Conseillère Municipale et Agent de la CCVS

chargé de la production culturelle et de la communication, pour la visite du Belvédère, à la découverte de l’histoire de l’ Abbaye de Saint Benoît sur Loire, organisée l’après-midi du 21 mai pour les élus et les agents de Bonnée.

. Communauté de Communes du Val de Sully

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

- A l’occasion des journées du patrimoine de 2023, le service culture-patrimoine de la

Communauté de Communes envisage d’organiser sur le territoire communal une

exposition sur le thème de « l’archéologie à Bonnée ».

- La réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) intercommunal et d’un Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) intercommunal est en cours d'étude.

- Le bureau d’études ECMO a été retenu pour la réalisation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) intercommunal.- L'étude sur le ruissellement des eaux en lien avec le risque d’inondations est en cours.

- Une présentation de la ZA « Les Ajeaunières » de Bray en Val (ECOPARC) est prévue

courant juin.

- Le rapport d’activités 2021 a été transmis aux Conseillers Municipaux par courriel courant avril pour une prise de connaissance.

. Associations communales

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés rencontrées par les associations communales pour l’organisation d’événements en raison du manque d’adhérents et de bénévoles.

. Permanences pour les élections législatives du 12 et 19 juin 2022

. Réunion

- Commission de rédaction du bulletin municipal : le mardi 07 juin 2022 à 19 h OO.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 16 septembre 2022 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.